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Demande de renseignements : Rogers Communications Inc. / Shaw Communications Inc. – Formulaire de soumission de renseignements

Pour rassembler et évaluer plus amplement les faits concernant l’acquisition proposée de Shaw par Rogers, le Bureau de la concurrence a publié une demande de renseignements qui définit six champs d’intérêt pour son enquête.

Le Bureau enquête actuellement pour déterminer si la transaction proposée aura vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence pour les services sans fil mobiles, les services filaires et les services de radiodiffusion – tous offerts par les deux entreprises.

Le Bureau invite les parties intéressées, y compris les acteurs du marché et les Canadiens, à lui soumettre tout renseignement pertinent ayant trait à l’incidence concurrentielle potentielle.

Le Bureau encourage toutes les personnes qui possèdent de l’information pertinente à lui communiquer en toute confidentialité leurs renseignements ou expériences d’ici le 29 octobre 2021.

Une demande de renseignements publiée par le Bureau de la concurrence ne représente pas une décision finale au sujet d’une fusion proposée, mais présente les domaines d’enquête du Bureau qui peuvent tirer profit des renseignements fournis par les participants au marché et les Canadiens. L’enquête du Bureau sur l’acquisition proposée est en cours et aucune conclusion n’a été tirée pour le moment.

La confidentialité de tout renseignement fourni au Bureau dans le cadre d’une demande de renseignements sera protégée, sous réserve des exceptions décrites dans le Bulletin d’information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence.

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*).

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Détails des renseignements soumis

Pour faire progresser son enquête, le Bureau de la concurrence cherche à recueillir des renseignements sur les sujets suivants :

  • les services sans fil mobiles pour les consommateurs
  • les services Internet pour les consommateurs et petites entreprises
  • les services de transport par fibre optique
  • la fourniture de programmation pour les fournisseurs de services de télévision (ou entreprises de distribution de radiodiffusion)
  • la prestation de services de distribution par relais pour les entreprises de distribution de radiodiffusion

Veuillez sélectionner les domaines concernés par les renseignements que vous communiquez ci-dessous.

Pour chaque domaine, veuillez cocher toutes les options qui s’appliquent à vos circonstances. Si vous désirez transmettre des éléments de preuve, comme des documents électroniques, il est possible de les joindre à la fin du présent formulaire.


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Documents

Cliquez sur le bouton « Pièces jointes » pour soumettre des documents électroniques. Vos fichiers peuvent être des photos, des documents ou des classeurs. Leur taille combinée ne doit pas dépasser 15 Mo.

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