Formation sur la conformité

Partie 1 : vidéo

Apprenez à détecter et à éviter les pratiques commerciales trompeuses en visionnant cette vidéo.

Partie 2 : jeu-questionnaire

Mettez à l'épreuve vos connaissances sur la façon de détecter et d'éviter les pratiques commerciales trompeuses en complétant ce jeu-questionnaire.

Partie 3 : ressources supplémentaires

• Comment éviter les pratiques commerciales trompeuses et les sanctions prévues
• Utilisation d'avertissements

• Recueils des pratiques commerciales trompeuses

  • Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 1
  • Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 2
  • Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 3
  • Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 4
  • Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 5
  • Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 6
• Évaluation de l'impression générale de votre contenu promotionnel

  • Critère de l'impression générale
  • Omission de renseignements importants et pertinents
  • Utilisation d'illustrations
• Indications de rendement

  • Indications de rendement non fondées sur une épreuve suffisante et appropriée
  • Étayer les indications de rendement — Une mesure qui résiste à l'épreuve du temps depuis plus de 75 ans
  • Produits amaigrissants : le Bureau de la concurrence se penche sur un problème de longue date
  • Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires
• Influenceurs et évaluations en ligne

  • Le marketing d'influence et la Loi sur la concurrence
  • Les critiques en ligne
• Règles relatives aux prix

  • Éviter les risques des indications d'économie
  • Changer le statu quo des pratiques des entreprises de location de voiture relativement aux prix : s'assurer que les prix que vous voyez sont ceux que vous payez
  • Indications relatives aux prix
  • Indications relatives au prix habituel

Partie 1 : Dossiers de conformité (vidéos)

Visionnez les vidéos des dossiers de conformité pour apprendre à reconnaître et éviter la collusion commerciale.

Épisode 1 – Truquage des offres : Une simple tasse de café

Partie 2 : Jeu-questionnaire

Mettez à l'épreuve vos connaissances sur la façon de détecter et d'éviter la collusion commerciale en complétant ce jeu-questionnaire.

Partie 3 : Ressources supplémentaires

• Demeurer du bon côté de la loi

  • Recevez des conseils pratiques pour votre entreprise
  • Découvrez les programmes de conformité d’entreprise : Votre première ligne de défense
  • Vous faites partie d’une association commerciale? Apprenez comment éviter d’enfreindre la loi
  • Apprenez comment le Bureau analyse la collaboration entre concurrents

• Dénonciation, immunité et clémence

  • Découvrez la dénonciation : Qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne?
  • Découvrez les programmes d’immunité et de clémence : Qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne?

• Truquage des offres

  • Apprenez à utiliser une attestation d’absence de collusion dans l’établissement de soumission
  • Apprenez à reconnaître, prévenir et signaler le truquage des offres

• Reconnaître et prévenir la collusion

  • Découvrez comment signaler un cas de collusion au Bureau de la concurrence
  • Découvrez comment le Bureau de la concurrence enquête sur des allégations de collusion

Partie 1 : Vidéo

Apprenez à détecter et à prévenir les abus de marché en visionnant cette vidéo.

Partie 2 : Jeu-questionnaire

Mettez à l’épreuve vos connaissances sur la façon de détecter et d’éviter l’abus de position dominante en complétant ce jeu-questionnaire.

Partie 3 : Ressources supplémentaires

• L’essentiel

  • Abus de position dominante
  • Exclusivité, ventes liées et limitation du marché
  • Refus de vendre
  • Maintien des prix
  • Clauses contractuelles restrictives : pas pour mon entreprise

• Lignes directrices

  • Lignes directrices sur l’abus de position dominante
  • Lignes directrices sur la propriété intellectuelle

• Affaires et résultats

  • Bureau c. TREB : Un accès accru aux données dans le secteur de l’immobilier résidentiel
  • Pratiques restrictives du commerce—Affaires et résultats

Partie 1 : Vidéo

Apprenez à détecter et à prévenir les accords de fixation des salaires et de non-débauchage en visionnant cette vidéo.

Partie 1 : Faites valoir votre marque (vidéos)

Visionnez les vidéos pour apprendre les règles de l’étiquetage.

Épisode 1 - En magasin

Épisode 2 - Dans un grand magasin

Épisode 3 - Chez le bijoutier

Partie 2 : Jeu-questionnaire

Mettez à l'épreuve vos connaissances sur l'étiquetage en complétant ce jeu-questionnaire.

Partie 3 : Ressources supplémentaires

• Étiquetage

  • L’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

• Textiles

  • Étiquetage des textiles
  • Étiquetage du duvet et de la plume
  • Étiquetage des tissus en vente au détail

• Métaux précieux

  • Poinçonnage des métaux précieux
  • Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement
  • Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos du poinçonnage des articles de platine importés

• Renseignements généraux

  • Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »