Sommet sur l’application numérique de la loi 2020

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S’attaquer aux enjeux émergents en matière d’application de la loi à l’ère numérique

Allocution de bienvenue du Commissaire

Le premier sommet annuel sur l’application numérique de la loi, organisé par le Bureau de la concurrence, permettra au Bureau et à ses homologues internationaux de discuter des pratiques exemplaires et d’explorer d’autres outils et stratégies permettant de s’attaquer aux enjeux émergents en matière d’application de la loi à l’ère numérique.

Sommet sur l’application numérique de la loi 2020.

Sommet sur l’application numérique de la loi 2020

Séances de discussion

En octobre et en novembre 2020, le Bureau présentera une série de quatre séances virtuelles suivant les étapes d’une enquête, de la détection à la résolution.

Chaque séance se concentrera sur des questions fondamentales de l’application de la loi dans l’économie numérique. Pour de plus amples renseignements sur chaque séance, veuillez consulter l’ordre du jour complet et la liste des invités.

Séance 1 - Développements dans le renseignement, la détection et les éléments de preuve

Détails :

La première séance abordera deux sujets : le rôle du renseignement numérique à l’étape de la préenquête et les avancées sur le plan des éléments de preuve, notamment la collecte et le traitement.

Consulter l’ordre du jour pour plus de détails sur la première séance

Quand :

Le 6 octobre 2020, 8 h (HAE)

Séance 2 – L’avenir des enquêtes

Détails :

Cette deuxième séance examinera la façon dont les organismes d’application de la loi adaptent la gestion des affaires importantes et la composition des équipes lors d’enquêtes numériques.

Consulter l’ordre du jour pour plus de détails sur la deuxième séance

Quand :

Le 19 octobre 2020, 8 h (HAE)

Séance 3 – Outils d’application de la loi à l’ère numérique

Détails :

Cette troisième séance explorera des stratégies d’enquête innovatrices, comme l’intelligence artificielle et le codage prédictif pour l’examen des documents.

Consulter l’ordre du jour pour plus de détails sur la troisième séance

Quand :

Le 10 novembre 2020, 8 h (HNE)

Séance 4 – Nouvelles stratégies relatives aux litiges et à la résolution d’une affairet

Détails :

Cette dernière séance sera axée sur les approches émergentes de la résolution d’une affaire et du litige dans l’économie numérique, notamment le fardeau changeant de la preuve devant les tribunaux.

Consulter l’ordre du jour pour plus de détails sur la quatrième séance

Quand :

Le 26 novembre 2020, 8 h (HNE)

Comment s’inscrire

Le sommet réunira des participants d’autorités internationales de la concurrence et d’organismes de réglementation fédéraux, de même que du milieu des affaires et des milieux juridiques et universitaires.

Les parties intéressées sont invitées à envoyer une demande d’inscription au moyen de notre formulaire en ligne. Un membre de l’équipe responsable du sommet répondra en donnant plus de renseignements et en confirmant la participation le cas échéant.

Remarque : Les séances 2 et 3 seront réservées aux membres des autorités d’application de la concurrence.

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