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COVID-19 : Ce que fait le Bureau de la concurrence


Pendant la pandémie de COVID-19, le Bureau de la concurrence continue de faire tout en son pouvoir pour protéger les consommateurs et les entreprises contre les activités anticoncurrentielles, comme les pratiques commerciales trompeuses, la fixation des prix et le truquage des offres.

Le Bureau de la concurrence a également fourni une orientation générale à propos de la collaboration entre concurrents ayant pour but d’appuyer les efforts pour répondre à la crise et offre une orientation plus précise au besoin.

Mesures contre les pratiques commerciales trompeuses

Le Bureau de la concurrence surveille activement le marché et prend des mesures pour mettre fin aux indications commerciales trompeuses relatives à la COVID-19.

Le Bureau a envoyé des avertissements relatifs à la conformité à des entreprises au Canada afin de mettre fin à des indications potentiellement fausses ou trompeuses concernant les produits et les services qui prétendent prévenir la maladie ou protéger contre le virus. Les avertissements visaient des indications concernant des masques, des aliments et des produits naturels, de même que des produits de ventilation et de purification d’air. Par exemple, le Bureau a envoyé des avertissements aux entreprises qui proposent des filtres à air ou des purificateurs d’air en prétendant qu’ils filtrent le virus causant la COVID-19. Le Bureau a également averti des entreprises de ne pas donner d’indications suggérant que des remèdes à base de plantes, des produits tirés de l’élevage d’abeilles et des légumes ou d’autres aliments puissent prévenir la COVID-19. Les entreprises concernées comptaient notamment un grand détaillant national, de même que des entreprises situées en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick.

La plupart des entreprises ont pris des mesures correctives en retirant des étalages les produits soulevant des préoccupations ou en mettant fin à leurs indications. Le Bureau continue de surveiller la situation et prendra d’autres mesures au besoin.

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Prix élevés et collusion

Le Bureau de la concurrence entend les préoccupations de nombreux Canadiens à propos des prix élevés de certains biens et services pendant la pandémie. Bien que des prix élevés ne constituent pas en soi une infraction en vertu de la Loi sur la concurrence, le Bureau examinera tout élément de preuve suggérant qu’une entreprise ou un individu a enfreint les lois sur la concurrence du Canada. S’il y a des éléments de preuve qui suggèrent que les prix ont été influencés par de la collusion entre entreprises concurrentes, comme des accords illégaux de fixation des prix ou de truquage des offres, le Bureau prendra des mesures pour protéger les Canadiens.

Si vous avez des préoccupations concernant des prix élevés dans le contexte de la pandémie de COVID-19, vous pouvez également communiquer avec votre organisme de protection du consommateur provincial ou territorial.

Si vous soupçonnez de la collusion entre entreprises concurrentes, signalez-la au moyen du formulaire de plainte en ligne du Bureau de la concurrence.



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