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Où trouver l’information

Cette page décrit certaines des sections principales de notre site Web pour vous aider à trouver l’information dont vous avez besoin.

Sur cette page :

Comment les entreprises peuvent se conformer à la loi

Pour vous assurer que votre entreprise respecte les lois qui relèvent du Bureau de la concurrence, consultez les sections suivantes :

Les trois premières sections décrivent des pratiques illégales ou anticoncurrentielles, les sanctions découlant de la non-conformité et des recommandations sur la manière d’assurer la conformité à la loi.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les résultats de nos enquêtes sur ces questions, consultez la section « Affaires et résultats » pour chacune d’elle.

La section sur l’étiquetage se concentre sur les exigences relatives à l’étiquetage :

Les renseignements qui doivent être inscrits sur l’étiquette et où les écrire.

Les renseignements qui doivent être inscrits sur l’étiquette, les différents types d’étiquettes, leur disposition et les exigences spécifiques pour les articles qui contiennent de la fibre, du duvet ou des plumes.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’indication de la qualité (la marque de qualité) d’un article en or, en argent, en platine ou en palladium doit respecter les exigences décrites dans cette section.

Pour de plus amples renseignements sur l’un de ces sujets, consultez les documents des sections « Lectures complémentaires » au bas de la plupart des pages de ces sections.

En apprendre plus sur les fraudes

Apprenez-en plus sur les arnaques qui ciblent les consommateurs et les entreprises : comment elles fonctionnent, comment les détecter et comment vous protéger. Comme on dit, mieux vaut prévenir que guérir! N’oubliez pas qu’il est important de toujours signaler la fraude.

Si vous prévoyez une fusion ou une acquisition

Devez-vous nous aviser avant de procéder à la fusion que vous envisagez? Cette section décrit les critères de préavis (comme la taille des parties et les seuils relatifs à la taille des transactions), le processus d’examen (notamment les délais) et les résultats possibles. Nous encourageons toute partie à une fusion qui doit faire l’objet d’un préavis à obtenir des conseils juridiques.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les résultats de nos examens de fusion, consultez la section « Rapports des examens de fusion terminés ».

Poser une question, faire une suggestion ou signaler une pratique suspecte

Nous sommes là pour vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous en ligne, par téléphone, par courriel ou par télécopieur afin de nous faire part de renseignements ou de demandes de renseignements dont vous avez besoin. Par exemple, vous pouvez demander comment procéder pour obtenir un numéro d’identification CA, demander une séance d’information, signaler une pratique suspecte, suggérer un secteur de l’économie sur lequel nous devrions porter notre attention ou demander de quelle manière vous pouvez participer à une consultation.

Découvrir ce que nous faisons

Comment nous favorisons la concurrence

Liste de nos publications, des discours récents, de nos plateformes de médias sociaux et des activités éducatives (concours de plaidoirie canadien en droit de la concurrence)./p>

Liste de nos conseils sur la réglementation et de nos mémoires fournis à des organismes, comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), et de nos rapports et études de marché.

Liste de nos partenaires nationaux et internationaux et de nos engagements relatifs à la coopération et au commerce internationaux.

Description de l’approche que nous prenons pour veiller à la conformité à la loi, notamment en encourageant la conformité volontaire et la résolution des affaires civiles et criminelles relatives à la non-conformité. .

Liste de nos consultations récentes auprès du public et d’intervenants et autres processus consultatifs, comme les documents de discussion et les ateliers.

Description de notre mandat, de notre structure, de nos normes de services et des frais, de même que des liens vers nos rapports organisationnels.

Découvrez comment la concurrence stimule notre économie, aide le Canada à réaliser son plein potentiel économique et profite aux Canadiens au moyen d’une diminution des prix, d’un plus grand choix et d’une qualité et d’une innovation accrues.

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