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Collaboration et partenariat

Le Bureau travaille avec une grande variété d’organisations canadiennes et internationales qui sont soucieuses de promouvoir la concurrence et les marchés équitables. Ce travail prend différentes formes, comme l’échange d’informations, la coopération, la collaboration sur des questions d’intérêt mutuel, les efforts conjoints d’application de la loi, ainsi que l’éducation et la sensibilisation.

Partenariats au Canada

Nous avons conclu des protocoles d’entente et d’autres types d’accords avec un certain nombre de partenaires canadiens, notamment des associations commerciales, des organismes de réglementation et des ministères et organismes fédéraux et provinciaux.

Partenariats internationaux

Soutenir la coopération internationale

Le commerce se fait à l’échelle mondiale. Il est donc important pour le Bureau de collaborer avec d’autres organismes de concurrence.

Le Bureau a conclu un nombre croissant d’ententes et d’arrangements avec ses homologues du monde entier, ce qui l’aide à mener ses enquêtes et à traiter les questions de concurrence et de consommation qui dépassent les frontières.

À ce jour, le Bureau a mis en place des instruments de coopération avec 16 administrations étrangères.

Nous participons également à des organisations et à des réseaux internationaux. Nous travaillons avec d’autres membres pour améliorer la coopération, échanger des pratiques exemplaires et améliorer les résultats de l’application de la loi.

Certaines des organisations internationales dont nous sommes membres :

Réseau international de la concurrence

Le RIC compte plus de 135 membres dans le monde entier. C’est le seul organisme mondial voué exclusivement à l’application de la loi en matière de concurrence.

Le RIC plaide en faveur de normes et de procédures supérieures en matière de politique de concurrence dans le monde entier. Il facilite la coopération internationale qui profite aux agences membres, aux consommateurs et aux économies du monde entier.

Le Bureau est un membre fondateur du RIC. Nous siégeons au sein du groupe directeur, faisons office de secrétariat et participons à tous les groupes de travail.

Organisation de coopération et de développement économiques

Le Bureau participe au Comité de la concurrence et au Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE. Nous présentons des mémoires aux tables rondes du Comité.

Le Comité de la concurrence de l’OCDE organise des discussions sur de nombreuses questions afin d’élaborer des recommandations et des pratiques exemplaires. Les travaux du Comité renforcent la coopération et la coordination dans l’application du droit de la concurrence.

Le Bureau contribue à orienter les travaux du Comité. Nous avons aidé au lancement d’un récent projet sur la politique de la concurrence tenant compte de la dimension du genre.

Nous participons également au Comité de la politique à l’égard des consommateurs, qui se concentre sur le droit et la politique des consommateurs au niveau national et international.

International Consumer Protection and Enforcement Network

L’International Consumer Protection and Enforcement Network (Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs) est composé d’autorités de protection des consommateurs de plus de 65 pays. Son objectif est de protéger les consommateurs du monde entier contre les pratiques commerciales abusives. Il facilite l’échange d’informations sur les activités commerciales transfrontalières susceptibles de nuire aux consommateurs, et encourage la coopération mondiale et le partage de pratiques exemplaires entre les organismes d’application de la loi chargés de la protection des consommateurs.

Par le passé, le Bureau a été président de l’ICPEN.

Unsolicited Communications Enforcement Network

L’Unsolicited Communications Enforcement Network (Réseau de contrôle des communications non sollicitées) favorise la coopération internationale en matière d’application des lois sur les communications vocales et les pourriels.

L’organisation comprend des organismes d’application de la loi, des entreprises et des organismes de réglementation. Outre le Bureau de la concurrence, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en sont également membres.

Soutenir le commerce international

Le Bureau joue un rôle important dans la négociation et la mise en œuvre des dispositions relatives à la politique de la concurrence dans les accords commerciaux. Nous le faisons en partenariat avec Affaires mondiales Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Nous faisons valoir la concurrence afin que les Canadiens puissent participer aux marchés mondiaux. Nous voulons également veiller à ce que les avantages d’un commerce plus libre ne soient pas annulés par un comportement commercial anticoncurrentiel.

Vous trouverez une liste complète des accords commerciaux du Canada et des négociations en cours sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

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