Ententes avec des partenaires canadiens
Le Bureau de la concurrence collabore avec un vaste éventail de partenaires et d’organismes canadiens dans le but d’accroître la concurrence et l’innovation du marché intérieur. Les ententes officielles et les protocoles d’entente renforcent ces relations et favorisent l’établissement d’un cadre d’interaction, d’échange de renseignements, de coopération aux fins de l’application de la loi et de collaboration dans d’autres domaines d’intérêt mutuel.
Pour consulter les instruments de coopération avec des partenaires internationaux du Bureau de la concurrence, visitez la page sur les efforts internationaux.
Business Practices and Consumer Protection Authority of British Columbia (Consumer Protection BC)
Commission de l’énergie de l’Ontario et le commissaire de la concurrence du Bureau de la concurrence
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
- Le 22 octobre 2013 : Protocole d’entente sur la coopération, la coordination et l’échange d’information entre le Commissaire de la concurrence, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de l’exécution de leur mandat au titre de la Loi canadienne anti‑pourriel
- Le 23 septembre 2013 : Lettre d’entente entre le président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le commissaire de la concurrence du Bureau de la concurrence
Construction de Défense Canada
- Le 20 décembre 2018 : Protocole d’entente entre le Bureau de la concurrence et Construction de Défense Canada
Gouvernement du Yukon
- Le 20 novembre 2019 : Protocole d’entente entre le Bureau de la concurrence et le gouvernement du Yukon
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Le 6 avril 2018 : Note administrative sur la communication entre le Bureau de la concurrence et la Division de l’examen des investissements d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Le 3 avril 2018 : Protocole d’entente entre le Secteur du spectre et des télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le commissaire de la concurrence du Bureau de la concurrence
Inspecteur général de la Ville de Montréal
Administrateur de la surveillance du marché de l’Alberta
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Service des poursuites pénales du Canada
Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario
Tribunal de la concurrence
Police provinciale de l'Ontario (OPP)
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO)
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe des politiques de Transports Canada
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