Étiquetage du duvet et de la plume

Les présentes lignes directrices ont pour objet de préciser les exigences en matière d'étiquetage des articles textiles de consommation contenant du duvet et de la plume. Pour satisfaire aux exigences du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles le lecteur pourra se référer aussi à l'outil d'évaluation de l'étiquetage des textiles.

Les matières de remplissage contenant du duvet, de la plume ou des mélanges de duvet et de plume diffèrent non seulement en prix, mais aussi en qualité. Il importe donc que les fabricants et les importateurs s'assurent que les expéditions de matières de remplissage et/ou d'articles contenant du plumage soient étiquetées correctement, car il peut y avoir un écart considérable entre le coût et la qualité des marchandises commandées et le coût et la qualité des marchandises reçues.

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Produits étiquetés comme étant en duvet

Étiquetage des produits en duvet : Feuille de travail

Gilet Illustration

  • Un fournisseur peut étiqueter un produit contenant du plumage en tant que duvet si ledit produit est conforme à la définition de « duvet » ou de « duvet commercial ». Noter que l'indication « duvet » ne peut être précédée de mots ou chiffres suggérant 100 % sur un produit de plumage rempli de duvet commercial.
  • L'indication « duvet » sur certains produits doit aussi être accompagnée de la déclaration suivante : «  : Ce produit contient une quantité de plume qui ne dépasse pas la quantité permise par la loi ».
  • La teneur en plumage doit provenir dans une proportion d'au moins 90 % de l'espèce d'oiseau indiquée.
  • Les articles dont la matière de remplissage du corps est du duvet, mais dont d'autres parties, comme les manches, le capuchon, le col ou les poches, sont remplies d'autres matières dont l'aspect peut être celui du duvet ne doivent pas être étiquetés « bourrés de duvet ». Il serait faux et trompeur d'étiqueter le produit de cette façon, à moins qu'il soit clairement indiqué que seul le corps du vêtement est bourré de duvet (par exemple, « corps bourré de duvet »).
  • Des expressions comme « simili-duvet » peuvent servir à décrire le produit si celui-ci en possède certaines propriétés, mais seulement à la condition qu'il soit clairement indiqué que la matière de remplissage n'est pas du duvet (par exemple « fibre de remplissage en polyester simili-duvet »).
  • Lorsque du duvet ou toute autre fibre qui doivent être mentionnés sous leur nom générique sont des fibres récupérées, le mot « récupéré » ou « retransformé » ou « réutilisé » doit figurer immédiatement avant le nom générique.

Produits avec remplissages de plume

Produits avec remplissage de plume : Feuille de travail

Illustration d'oreiller

  • Un fournisseur peut étiqueter un produit contenant de la plume en tant que « plume » si le dit produit est conforme à la définition générique de plume ou à la définition de plume commerciale.
  • L'indication « plume » sur une étiquette doit toujours être suivie des expressions « d'oiseaux aquatiques », « d'oiseaux terrestres » ou du nom de l'oiseau dont elle provient.
  • Si des plumes commerciales sont utilisées, l'indication « plume » ne doit pas être précédée de mots ou chiffres suggérant 100 %.
  • La teneur en plumage doit provenir dans une proportion d'au moins 90 % de l'espèce d'oiseau indiquée.
  • Lorsque la plume ou toute autre fibre qui doivent être mentionnés sous leur nom générique sont des fibres récupérées, le mot « récupéré », « retransformé » ou « réutilisé » doit figurer immédiatement avant le nom générique.

Produits contenant des mélanges de duvet

Produits contenant des mélanges de duvet : Feuille de travail

Illustration de sac de couchage

  • Lorsque le mélange de duvet provient de différentes espèces d'oiseaux, ou lorsqu'il s'agit d'une mélange de duvet et de plumes, sa composition doit respecter la tolérance appliquée au duvet commercial et/ou à la plume commerciale. ( : la tolérance de 5 % qui s'applique aux déclarations de pourcentages des mélanges textiles ne s'applique pas aux mélanges de duvet et/ou de plumes commerciaux. Cela permet d'empêcher une double tolérance.)
  • Une déclaration de « plumes » doit être suivie par the mot « terrestres », ou « aquatiques », ou par le nom de l'oiseau.
  • Lorsque le mélange s'agit de duvet et de plumes, ou de duvet et de fibre de textile, la quantité de chaque doit être indiquer en pourcentage de la masse.
  • Lorsqu'il s'agit d'un mélange de duvet et de plumes broyées, l'étiquette doit indiquer : « Remplissage : plumes (du nom de l'oiseau, aquatiques ou terrestres) broyées ».
  • La teneur en plumage doit provenir dans une proportion d'au moins 90 % de l'espèce d'oiseau indiquée.
  • On ne doit pas utiliser de mots ou chiffres suggérant 100 %, sur des produits contenant du duvet commericale.
  • Lorsque du duvet ou toute autre fibre qui doivent être mentionnés sous leur nom générique sont des fibres récupérées, le mot « récupéré », « retransformé » ou « réutilisé » doit figurer immédiatement avant le nom générique.

Les exemples suivants illustrent l'étiquetage des produits de plumage courants.

Une veste bourrée de duvet

Veste bourrée de duvet : Exemple

Gilet Illustration

Voici une étiquette de déclaration acceptable pour une veste de ski en nylon bourrée de duvet :

Extérieur :
100 % nylon
Remplissage :
duvet

À noter : La quantité de plumes dans ce produit satisfait aux exigences de la loi

Outer Shell:
100% nylon
Fill:
down

Note: This product contains an amount of feathers not exceeding that allowable by law

CA 00000

Une veste bourrée de duvet et de plumes

Veste bourrée de duvet et de plumes : Exemple

Étiquette de déclaration acceptable

Gilet Illustration

Voici une étiquette de déclaration acceptable pour une veste de ski en nylon bourrée 50 % duvet et 50 % plumes d'oiseaux aquatiques :

Extérieur :
100 % nylon
Remplissage :
50 % duvet
50 % plume d'oiseaux aquatiques

Outer Shell:
100% nylon
Fill:
50% down
50% waterfowl feathers

CA 00000

Un sac de couchage en nylon bourré de duvet et d'une autre fibre qui n'est pas un plumage

Exemples d'étiquetage de produits contenant du plumage

Sac de couchage bourré de duvet et de fibre qui n'est pas un plumage

Illustration de sac de couchage

Voici une étiquette de déclaration acceptable pour un sac de couchage en nylon bourré 50 % duvet et 50 % polyester :

Extérieur :
100 % nylon
Remplissage :
50 % duvet
50 % polyester

Outer Shell:
100% nylon
Fill:
50% down
50% polyester

CA 00000


Nota : Les articles bourrés ou rembourrés (meubles, oreillers, survêtements, etc.) destinés à être vendus en Ontario, au Québec ou au Manitoba sont soumis à la loi provinciale régissant les remplissages et nécessitent un étiquetage spécial.

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