Outils d'évaluation de l'étiquetage

Le Bureau de la concurrence produit un éventail d’outils pour aider les entreprises à respecter les exigences d’étiquetage en vertu des lois fédérales. Ils comprennent notamment des feuilles de travail, des illustrations et des guides relatifs aux exigences et aux réglementations sur l’étiquetage des emballages de produits de consommation, des textiles et de la marque des métaux précieux.

Suivez :

Services et renseignements

Emballage et étiquetage des produits de consommation

Exigences de base sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation préemballés, sauf la nourriture.

Étiquetage du duvet et de la plume

Exigences sur l’étiquetage des articles textiles de consommation contenant du duvet et de la plume.

Poinçonnage des métaux précieux

Exigences sur la qualité et la marque des métaux précieux.

Étiquetage des textiles

Exigences de base sur l’étiquetage des articles textiles de consommation.

Déclaration de désistement

Les outils d'évaluation de l'étiquetage ont été conçus à titre de guide de référence pour aider les utilisateurs à satisfaire aux exigences des lois fédérales sur l'étiquetage. Elles ne font l'objet d'aucune approbation officielle. Les utilisateurs doivent consulter les lois et les règlements appropriés pour leur interprétation et l'application. Pour obtenir de plus amples renseignements, les utilisateurs sont priés de communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence. Ces outils peuvent être reproduits pour des fins autres que commerciales sans autorisation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Date de modification :