Mémoires et études
Le Bureau de la concurrence joue un rôle proactif en promouvant activement la concurrence sur le marché. À ce titre, il est intervenu devant des commissions et des tribunaux fédéraux et provinciaux et y a fait des représentations; de plus, il a encouragé et facilité la conformité volontaire à la loi.
Bureau, Agence, Commission ou Tribunal
2019
- Le 4 decembre 2019
Mémoire du Bureau de la Concurrence au forum mondial de l'OCDE sur la concurrence - dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux - Le 2 decembre 2019
Mémoire du bureau de la concurrence à la table ronde du groupe de travail n 3 de l’OCDE sur « L’Accès au dossier et protection de l’information confidentielle » - Le 29 novembre 2019
Mémoire à l'intention du gouvernement de l'Ontario sur la Stratégie ontarienne en matière de données - Le 15 octobre 2019
Intervention présentée au CRTC concernant les plans de financement des appareils - Le 7 juin 2019
Mémoire du Bureau de la concurrence à l’OCDE : Perturbations numériques dans les marchés financiers - Le 7 juin 2019
Mémoire présenté par le Bureau de la concurrence à la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur l’octroi de licences de droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence - Le 7 juin 2019
Mémoire présenté par le Bureau de la concurrence à la table ronde du comité de la concurrence de l’OCDE sur les « fusions verticales dans les secteurs de la technologie, des médias et des télécommunications » - Le 15 mai 2019
Examen des services mobiles sans fil - Commentaires du Bureau de la concurrence sur l'Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 - Le 3 mai 2019
Lettre au ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 126 de la Loi sur la concurrence - Le 11 février 2019
Mémoire du commissaire de la concurrence par intérim présenté au ministère des Finances du Canada – Examen des mérites d’un système bancaire ouvert - Le 1er février 2019
Mémoire relatif au règlement des services du réseau de transport en Colombie-Britannique - Le 28 janvier 2019
Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422 | Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet | Réponse du Bureau de la concurrence aux interventions - Le 11 janvier 2019
Mémoire au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
2018
- Le 20 décembre 2018
Présentation du commissaire de la concurrence par intérim — Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422 — Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet - Le 5 novembre 2018
Mémoire du Bureau de la concurrence présentée à l’OCDE concernant les prix excessifs des produits pharmaceutiques - Le 30 août 2018
Présentation du commissaire de la concurrence par intérim — Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 — Pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes - Le 30 juillet 2018
Atelier sur la concurrence dans l’industrie du courtage immobilier résidentiel — Commentaires du Bureau de la concurrence du Canada - Le 24 juillet 2018
Mémoire présenté par le commissaire de la concurrence au ministère des Finances du Canada — Examen de la Loi canadienne sur les paiements - Le 13 juin 2018
Présentation du commissaire de la concurrence intérimaire devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis de consultation de télécom CRTC 2018-98 — Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles - Le 4 juin 2018
Mémoire du Bureau de la concurrence à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE en vue de la Table ronde sur les effets hors prix des fusions - Le 4 juin 2018
Mémoire du Bureau de la concurrence à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE en vue de la Table ronde sur les difficultés et la coordination des programmes de clémence - Le 4 juin 2018
Mémoire du Bureau de la concurrence à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE en vue de la Table ronde sur les services de taxi, d’autopartage et de covoiturage - Le 18 mai 2018
Mémoire présenté par le commissaire de la concurrence au ministère des Finances Canada - Le 10 avril 2018
Mémoire du commissaire de la concurrence présenté à la Commission des valeurs mobilières de la Colombie Britannique - Le 23 février 2018
Mémoire du commissaire de la concurrence présenté à Paiements Canada : État cible de la modernisation
2017
- Le 23 novembre 2017
Mémoire du Bureau de la concurrence à l’intention du Groupe de travail no 2 sur la concurrence et la réglementation du Comité de la concurrence de l’Organisation de coopération et de développement économiques - Le 12 octobre 2017
Présentation du commissaire de la concurrence au ministère des Finances du Canada - Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance : préparer le secteur financier du Canada pour l’avenir - Le 12 octobre 2017
Présentation du commissaire de la concurrence au ministère des Finances du Canada: Un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail - Le 4 mai 2017
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE concernant les méthodologies pour réaliser des études de marché
2016
- Le 2 décembre 2016
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Forum mondial de l’OCDE sur l’indépendance des autorités de la concurrence : des intentions aux pratiques - Le 15 novembre 2016
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE concernant la prise de décisions des autorités dans les cas de fusionnement — interdictions et autorisations conditionnelles - Le 29 juin 2016
l’Intervention du Bureau de la concurrence Avis de consultation de télécom CRTC 2016‑192 - Le 14 juin 2016
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les remises de fidélité - Le 14 juin 2016
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les considérations d’intérêt public dans le cadre du contrôle des fusions - Le 19 mai 2016
Innovation et nouveaux services axés sur la technologie dans le secteur canadien des services financiers
2015
- Le 26 novembre 2015
Modernisation de la réglementation régissant l’industrie canadienne du taxi - Le 30 octobre 2015
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Forum mondial de l’OCDE sur Infractions en série : Étude sur les raisons pour lesquelles certains secteurs semblent propices à la collusion endémique - Le 19 juin 2015
Présentation du commissaire de la concurrence au ministère des Finances du Canada - Le 10 juin 2015
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les solutions aux problèmes que posent les marchés oligopolistiques - Le 10 juin 2015
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur la relation entre les mesures d’exécution des règles antitrust de nature publique et privée - Le 4 mai 2015
Présentation du commissaire de la concurrence devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015‑97 — Appel aux observations concernant un code sur la vente en gros - Le 27 avril 2015
Mémoire du commissaire de la concurrence au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015‑87 — Appel d’observations sur les modifications proposées à l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de vidéo sur demande et aux conditions de licence normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande - Le 27 février 2015
Mémoire au comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada
2014
- Le 27 novembre 2014
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur le recours aux signets des programmes de clémence - Le 20 octobre 2014
Présentation du commissaire de la concurrence devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 — Examen des services sans fil mobiles de gros - Le 23 septembre 2014
Ententes de règlement des litiges en matière de brevets : Le point de vue du Canada - Le 15 septembre 2014
Analyse économique de fusions de détaillants au Bureau de la concurrence - Le 20 août 2014
Présentation du commissaire de la concurrence devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 — Examen des services sans fil mobiles de gros - Le 27 juin 2014
Présentation du commissaire de la concurrence devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190, Parlons télé - Le 27 juin 2014
Mémoire du commissaire de la concurrence au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 — Examen des services de gros et des politiques connexes - Le 16 juin 2014
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur la concurrence entre transporteurs aériens - Le 15 mai 2014
Présentation du commissaire de la concurrence devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 — Examen des services sans fil mobiles de gros - Le 28 février 2014
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur la concurrence dans la distribution de produits pharmaceutiques - Le 27 février 2014
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur la lutte contre la corruption et promotion de la concurrence - Le 25 février 2014
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur l'examen des fusions réalisées et des fusions ne devant pas faire l’objet d’un avis - Le 18 février 2014
Présentation du commissaire de la concurrence soumise à la ville de Toronto aux fins de l’étude sur l’industrie du taxi
Le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») est heureux de soumettre cette présentation à la ville de Toronto dans le cadre de l’étude de cette dernière sur l’industrie du taxi (l’« Étude sur les taxis de 2013 »). - Le 10 février 2014
Réplique du commissaire de la concurrence présentée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685
Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada — Situation de discrimination injuste ou de préférence indue - Le 31 janvier 2014
Présentation du commissaire de la concurrence devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 — Examen des services de gros et des politiques connexes - Le 29 janvier 2014
Présentation du commissaire de la concurrence devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685 — Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada — Situation de discrimination injuste ou de préférence indue
2013
- Le 5 décembre 2013
Lettre au Collège des pharmaciens de l’Alberta - Le 21 novembre 2013
Le droit de la concurrence à l’heure de la mondialisation et de l’innovation — Perspective canadienne - Le 30 octobre 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur les enquêtes d’office relatives aux cartels et les méthodes de détection des cartels - Le 29 octobre 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur les mesures correctives dans les affaires de fusion transfrontalières - Le 28 octobre 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur la concurrence dans les services de gestion des déchets - Le 20 juin 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur la concurrence dans le secteur des carburants routiers - Le 19 juin 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur le rôle et la mesure de la qualité dans le cadre de l’analyse de la concurrence - Le 18 juin 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur la définition de transaction aux fins de l’examen de contrôle des fusions - Le 27 février 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur les restrictions verticales dans la vente en ligne - Le 6 février 2013
Présentation du commissaire de la concurrence — Le Bureau de la concurrence formule des observations sur le Code de conduite sur les services sans fil
2008
Le point de vue du Bureau de la concurrence sur des questions relatives à l'état actuel de la concurrence en Ontario entre les optométristes (réglementés par l'Ordre des optométristes de l'Ontario) et les opticiens (réglementés par l'Ordre des opticiens de l'Ontario).
Mémoire présenté au conseil consultatif sur la réglementation des professions de la santé
- Le 3 juin 2008
Collaboration entre les professions — Observations sur les questions 1, 2, 32 et 33 du guide de discussion
Lettre adressée au Ministre de l'Environnement de l'Ontario sur la version préliminaire du Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques
Commentaires du Bureau sur la nouvelle réglementation en matière d'hygiène dentaire du Manitoba
Mémoire présenté au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence
- Le 11 Janvier, 2008
Mémoire présenté au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence
2007
Avis public 2006-14 — Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel
- Réponses aux demandes de renseignements : http://www.crtc.gc.ca/partvii/fra/2006/8663/c12_200614439.htm
- Le 15 mars 2007
Preuve de la commissaire de la concurrence - Le 12 avril 2007
Demandes de renseignements de la commissaire de la concurrence
Décret Modifiant La Décision Télécom CRTC 2006-15 — Abstention de la réglementation des services locaux de détail
- Le 12 janvier 2007
Commentaires de la commissaire de la concurrence
(* disponible en anglais seulement)
Le Bureau de la concurrence a affiché la lettre qu'il a fait parvenir au Comité permanent des parajuristes (Ontario) au sujet de la réglementation de la pratique des parajuristes par le Barreau du Haut-Canada.
- Le 25 janvier 2007
la lettre au Comité permanent des parajuristes
Le Bureau soumet des observations concernant réglementation proposé en matière d'hygiène dentaire du Ontario
- Le 18 janvier 2007
Réforme de la Loi sur les hygiénistes dentaires - Le 6 décembre 2007
Lettre ouverte aux membres de l'Association canadienne de l'industrie dentaire
2006
Le Bureau de la concurrence soumet des observations concernant l'examen de la politique de la radio commerciale
- Le 15 mars 2006
Mémoire de la commissaire de la concurrence - Le 21 mars 2006
Sommaire
Le Bureau de la concurrence a affiché des lettres qu'il a fait parvenir à quatre provinces proposant des changements à la législation et à la réglementation régissant les hygiénistes dentaires du Alberta et Nouveau-Burnswick
- Le 19 janvier, 2006
Health Professions Act : Dental Hygienists Profession Regulation
(* disponible en anglais seulement) - Le 27 janvier, 2006
Loi sur l'hygiène dentaire, 2005 – Observations sur la cinquième ébauche
2005
Observations de la commissaire de la concurrence — Étude du cadre réglementaire des télécommunications
- Le 15 août 2005
Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Avis public de Télécom CRTC 2005-2 — Abstention de la réglementation des services locaux
- Le 22 juin 2005
Mémoire de la commissaire de la concurrence - Le 22 juin 2005
Résumé
(* Disponible en anglais seulement)
Le Bureau de la concurrence a affiché des lettres qu'il a fait parvenir à proposant des changements à la législation et à la réglementation régissant les hygiénistes dentaires du Nouvelle-Écosse
- Le 22 décembre 2005
Dental Hygienists' Act – An Act Respecting the Regulation of the Profession of Dental Hygiene
(* disponible en anglais seulement)
2003
- Le 27 février 2003
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Le 12 février 2003
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Date de modification :
