Communiqué de presse
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Sur cette page
2019
Octobre
Septembre
- Le 19 septembre 2019
Le Bureau de la concurrence termine son enquête sur les contrats, les politiques et les pratiques de location de chauffe-eau d'Enercare - Le 17 septembre 2019
Le Bureau de la concurrence renforce ses efforts pour recueillir des renseignements sur les fusions ne devant pas faire l'objet d’un avis - Le 4 septembre 2019
Le Bureau de la concurrence appelle les entreprises à signaler des comportements potentiellement anticoncurrentiels dans l'économie numérique - Le 3 septembre 2019
Le Bureau de la concurrence nomme deux cadres supérieurs à des postes d’application de la loi et de promotion de la concurrence
Août
- Le 30 août 2019
Le Bureau de la concurrence publie les faits saillants de son récent Forum des données - Le 20 août 2019
La concurrence est préservée dans la fourniture de logiciels de gestion des réserves de pétrole et de gaz au Canada - Le 13 août 2019
Le commissaire de la concurrence encourage une concurrence accrue dans le secteur de la vente de boissons alcoolisées en Ontario - Le 7 août 2019
Une étude du Bureau de la concurrence montre que de nombreux Canadiens bénéficient d’une variété de fournisseurs de services Internet
Juillet
- Le 25 juillet 2019
Deux autres cadres de firmes d'ingénierie plaident coupables dans une affaire de truquage des offres à Gatineau - Le 25 juillet 2019
Le Plan annuel 2019-2020 du Bureau de la concurrence met l’accent sur l’économie numérique - Le 19 juillet 2019
Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur des allégations de restrictions concernant l’emploi non conforme de vaccins - Le 18 juillet 2019
Les autorités de la concurrence du G7 conviennent d’une compréhension commune des défis soulevés par l’économie numérique - Le 15 juillet 2019
Le Bureau de la concurrence désire obtenir des commentaires sur l'ébauche de son modèle d'accord sur les délais pour les fusions impliquant des gains en efficience allégués - Le 2 juillet 2019
George McDonald se joint au Bureau de la concurrence en tant que nouveau dirigeant principal de l’application numérique de la loi
Juin
- Le 27 juin 2019
Ticketmaster payera 4,5 millions de dollars pour régler une affaire de prix trompeurs - Le 21 juin 2019
Le Bureau de la concurrence ne contestera pas la fusion de Harris Corporation et de L3 Technologies, deux entreprises du domaine de la défense - Le 20 juin 2019
Peine de 18 mois pour un deuxième cadre d'une firme d'ingénierie à avoir plaidé coupable dans une affaire de truquage des offres à Gatineau - Le 17 juin 2019
Le Bureau de la concurrence conteste l'acquisition d'Aucerna, société de génie logiciel de gestion des réserves de pétrole et de gaz, par Thoma Bravo
Mai
- Le 30 mai 2019
Le Bureau de la concurrence ne s’opposera pas à la vente de la division de fromage naturel de Kraft à Parmalat - Le 17 mai 2019
Le Canada assumera la présidence du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs - Le 16 mai 2019
Une concurrence accrue dans le secteur des services sans fil signifie des forfaits cellulaires moins chers pour les Canadiens - Le 8 mai 2019
La Baie d'Hudson payera 4,5 millions de dollars pour régler une enquête du Bureau de la concurrence - Le 3 mai 2019
Le Bureau de la concurrence encourage le ministre de l’Environnement de la Colombie-Britannique à prendre en considération les avantages de la concurrence lors de son examen des règlements de l’agglomération de Vancouver - Le 1er mai 2019
La communauté internationale crée un nouveau cadre pour une application équitable et efficace des lois sur la concurrence
Avril
Mars
- Le 29 mars 2019
Soyez sur vos gardes : les fraudeurs sont à l’œuvre toute l’année! - Le 22 mars 2019
Quinze ans de lutte contre la fraude au Canada - Le 15 mars 2019
Mise à jour des Programmes d’immunité et de clémence pour préciser le statut des témoins collaborateurs - Le 13 mars 2019
Une firme d’ingénierie devra payer 4 millions de dollars à la suite d’un règlement lié à des truquages d’offres au Québec - Le 13 mars 2019
Le Bureau de la concurrence publie la version définitive de ses Lignes directrices sur la propriété intellectuelle révisées - Le 7 mars 2019
Le Bureau de la concurrence publie la révision des lignes directrices sur l’abus de position dominante - Le 1er mars 2019
Mois de la prévention de la fraude : aider les Canadiens à tenir tête aux fraudeurs
Février
- Le 28 février 2019
Mois de la prévention de la fraude : donner le pouvoir aux Canadiens en les informant depuis 15 ans - Le 26 février 2019
Le Bureau de la concurrence présente au ministre des Transports ses préoccupations concernant la fusion proposée de compagnies aériennes du Nord - Le 21 février 2019
Quelles sont les fraudes de l’heure en 2019? Quinze ans de lutte contre la fraude - Le 20 février 2019
Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur des allégations d’abus de position dominante visant Janssen Inc. - Le 19 février 2019
Dessau payera 1,9 million de dollars à la suite d’un règlement lié à des truquages d’offres pour des contrats publics au Québec - Le 18 février 2019
Le Bureau de la concurrence approuve le transfert des intérêts de Metro à Familiprix et McKesson pour dix pharmacies au Québec - Le 8 février 2019
Les indications de perte de poids doivent être véridiques et fondées sur une épreuve - Le 4 février 2019
La réglementation sur les taxis et les services de covoiturage en Colombie-Britannique pourrait bénéficier d’une concurrence accrue
Janvier
- Le 31 janvier 2019
Seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion pour 2019 - Le 31 janvier 2019
Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur les robots collecteurs de billets - Le 17 janvier 2019
Peine d’un an pour un cadre d’une firme d’ingénierie qui a truqué des offres pour des contrats publics à Gatineau - Le 17 janvier 2019
Plus de choix pour moins cher : le commissaire de la concurrence par intérim prône une concurrence accrue dans le secteur des boissons alcoolisées de la Colombie-Britannique
2018
Décembre
- Le 21 décembre 2018
Le Bureau de la concurrence et la Commission de l’énergie de l’Ontario collaborent dans l’intérêt du public - Le 21 décembre 2018
Le Bureau de la concurrence et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario collaborent pour favoriser la concurrence - Le 20 décembre 2018
Le Bureau met fin à son enquête pour abus de position dominante visant Celgene, Pfizer et Sanofi - Le 20 décembre 2018
Le Bureau de la concurrence et Construction de Défense Canada collaborent pour assurer la concurrence dans les processus d’approvisionnement - Le 20 décembre 2018
Un code sur les services Internet : un atout pour la concurrence et pour les Canadiens - Le 4 décembre 2018
Le Bureau de la concurrence obtient une ordonnance des tribunaux pour faire avancer son enquête en cours sur Postmedia et Torstar
Novembre
- Le 13 novembre 2018
Le Bureau de la concurrence conclut un consentement avec La Coop fédérée et Cargill Limited - Le 13 novembre 2018
Les tribunaux ont été clairs dans l’affaire du TREB : il est temps d’aller de l’avant - Le 8 novembre 2018
Le Bureau de la concurrence rencontre les autorités de la concurrence des États-Unis et du Mexique - Le 1er novembre 2018
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la nouvelle version des Lignes directrices sur la propriété intellectuelle
Octobre
- Le 26 octobre 2018
La concurrence est préservée dans le secteur de la fourniture de gaz industriels au Canada - Le 19 octobre 2018
Un treizième plaidoyer de culpabilité met fin aux enquêtes sur le truquage des offres dans le secteur des pièces automobiles : 86 M$ en amendes au total - Le 16 octobre 2018
Faites connaître votre opinion au sujet des services Internet haute vitesse - Le 11 octobre 2018
Discount sanctionnée pour avoir annoncé des prix inatteignables - Le 1er octobre 2018
Le Bureau de la concurrence ne s'opposera pas à l'acquisition de systèmes aérospatiaux
Septembre
- Le 27 septembre 2018
Lancement des Programmes d’immunité et de clémence révisés pour une application de la loi et des poursuites plus efficaces - Le 26 septembre 2018
Le Bureau de la concurrence souligne les progrès du Canada dans le secteur des technologies financières - Le 26 septembre 2018
Le Bureau de la concurrence ne contestera pas l’acquisition de Veresen par Pembina - Le 25 septembre 2018
Les services de diffusion vidéo en continu sont invités à revoir leurs modalités contractuelles - Le 19 septembre 2018
Le Bureau de la concurrence met en lumière ses procédures en matière d’études de marché - Le 17 septembre 2018
Déclaration du commissaire de la concurrence par intérim au sujet du Toronto Real Estate Board
Août
Juillet
Juin
- Le 27 juin 2018
Le Bureau de la concurrence conclut une entente avec l’entreprise de produits chimiques allemande BASF - Le 26 juin 2018
Des accusations criminelles sont déposées contre quatre individus pour truquage des offres dans l’industrie de l’ingénierie - Le 14 juin 2018
Le Bureau de la concurrence appuie davantage de choix dans l’industrie canadienne du sans-fil - Le 5 juin 2018
Le marketing d’influence, les indications « Fait au Canada » et les indications d’économie : le point de vue du Bureau
Mai
- Le 31 mai 2018
Précis d’information : Décision du commissaire de la concurrence au sujet du projet d’acquisition des chaînes Historia et Séries+ par Bell - Le 30 mai 2018
Matthew Boswell nommé commissaire de la concurrence par intérim - Le 30 mai 2018
Le Bureau de la concurrence publie son « Plan annuel 2018-2019 : Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché » - Le 30 mai 2018
La concurrence et l'innovation sont préservées dans le secteur canadien de l’agriculture - Le 25 mai 2018
Le Bureau de la concurrence mène à bien sa Vision stratégique 2015-2018 - Le 10 mai 2018
Y a-t-il place pour davantage de concurrence entre les fournisseurs de services Internet? - Le 8 mai 2018
Le Bureau de la concurrence souhaite recueillir des commentaires sur ses programmes d’immunité et de clémence - Le 3 mai 2018
Instaurer la confiance : la version préliminaire du Plan annuel détaille la stratégie du Bureau pour promouvoir la concurrence sur le marché - Le 1er mai 2018
Avez-vous à cœur l'innovation, la diversité de l'offre et les bas prix? Contribuez à modeler l'avenir de notre travail de promotion
Avril
- Le 24 avril 2018
Les nouveaux frais de dépôt du Bureau de la concurrence pour les examens des fusions entrent en vigueur - Le 23 avril 2018
La concurrence est préservée dans les activités de distribution et de franchisage du secteur pharmaceutique au Québec - Le 6 avril 2018
Le Bureau de la concurrence et la Division de l’examen des investissements confèrent plus de transparence à leurs communications - Le 5 avril 2018
Le Bureau de la concurrence et le Secteur du spectre et des télécommunications améliorent leur collaboration
Mars
- Le 29 mars 2018
La lutte éternelle : détecter, contrer et signaler la fraude tous les jours de l'année! - Le 26 mars 2018
Une peine d'emprisonnement clôt l'enquête du Bureau sur les appels de télémarketing frauduleux ou trompeur - Le 20 mars 2018
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur l’ébauche d’un guide pratique au sujet de l’analyse des gains en efficience lors des examens de fusions - Le 14 mars 2018
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la version révisée de ses lignes directrices sur l'abus de position dominante - Le 13 mars 2018
Arnaques liées aux achats en ligne : soyez prudent - Le 12 mars 2018
Déclaration du commissaire de la concurrence à propos de perquisitions dans la région du Grand Toronto - Le 1er mars 2018
Lancement du Mois de la prévention de la fraude – #MPF2018
Février
- Le 26 février 2018
Mois de la prévention de la fraude : front commun contre les fraudeurs - Le 22 février 2018
Enterprise Rent-A-Car Canada payera une pénalité de 1 million de dollars pour avoir annoncé des prix impossibles à obtenir - Le 20 février 2018
Le Bureau de la concurrence conclut un règlement avec les détaillants Meubles Léon et The Brick dans une affaire d'indications publicitaires - Le 19 février 2018
Mégadonnées et innovation : Le Bureau de la concurrence présente les grands thèmes de la politique et de l'application de la loi en matière de concurrence au Canada - Le 9 février 2018
Seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion pour 2018 - Le 5 février 2018
Une lumière dans les ténèbres : ce que les enquêtes sur la fixation des prix apportent aux Canadiens - Le 1er février 2018
La Cour fédérale a tranché en faveur du Bureau de la concurrence dans l’affaire des livres numériques
Janvier
- Le 29 janvier 2018
Le Bureau de la concurrence ne fera pas appel de la décision de la Cour concernant le privilège de l'intérêt public - Le 25 janvier 2018
Le Bureau de la concurrence poursuit Ticketmaster pour de la publicité trompeuse sur le prix des billets - Le 19 janvier 2018
Le commissaire Pecman se fait le champion de l'innovation durant les derniers mois de son mandat - Le 17 janvier 2018
Le Bureau de la concurrence et Consumer Protection BC unissent leurs forces pour protéger les consommateurs - Le 17 janvier 2018
Le Bureau de la concurrence intervient pour renforcer la concurrence et l'innovation dans l'industrie du voyage - Le 12 janvier 2018
Jusqu'à 290,5 millions de dollars en indemnisation pour les Canadiens dans l'affaire des émissions impliquant Volkswagen, Audi et Porsche - Le 10 janvier 2018
Une amende de 350 000 $ pour des indications fausses sur la perte de poids - Le 9 janvier 2018
Le Bureau de la concurrence obtient un règlement avec HarperCollins dans l’affaire des livres numériques - Le 3 janvier 2018
Randall Hofley se joint à l’équipe des Services juridiques du Bureau de la concurrence
2017
Décembre
- Le 14 décembre 2017
Faire progresser la discussion sur l'avenir des services financiers - Le 13 décembre 2017
NGK payera une amende de 550 000 $ pour avoir truqué des offres relativement à des pièces d'automobiles - Le 1er décembre 2017
La Cour d'appel fédérale confirme la décision en faveur de l'innovation dans le secteur de l'immobilier
Novembre
- Le 29 novembre 2017
Un septième plaidoyer de culpabilité conclut l'affaire du Bureau de la concurrence concernant un cartel des services d'égouts au Québec - Le 21 novembre 2017
Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête civile sur Loblaw - Le 20 novembre 2017
Le Bureau de la concurrence resserre ses liens avec les organismes de la concurrence des États-Unis et du Mexique - Le 6 novembre 2017
Irving plaide coupable dans l'affaire du cartel de l'essence au Québec - Le 6 novembre 2017
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur son rapport provisoire concernant les technologies financières
Octobre
- Le 27 octobre 2017
Cardinal Ventilation reçoit une amende de 375 000 $ pour truquage des offres relativement à des contrats de ventilation à Montréal - Le 27 octobre 2017
Le Bureau de la concurrence publie sa révision de l’avis d’interprétation no 7 sur les préavis de fusion - Le 26 octobre 2017
Le Bureau de la concurrence souhaite recueillir des commentaires sur la révision de son programme d'immunité - Le 20 octobre 2017
Le Bureau de la concurrence souhaite recueillir des commentaires au sujet de sa proposition d’augmenter les frais de dépôt pour les examens des fusions - Le 10 octobre 2017
Un individu plaide coupable d’avoir truqué des offres relativement à des contrats de ventilation à Montréal - Le 4 octobre 2017
Le Bureau de la concurrence accueille le 14e atelier sur les cartels du Réseau international de la concurrence - Le 2 octobre 2017
Le Bureau de la concurrence poursuit son examen de la fusion entre Pembina et Veresen
Septembre
- Le 28 septembre 2017
Peine d'emprisonnement pour un homme d'affaires de Montréal reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses - Le 28 septembre 2017
Le Bureau de la concurrence conclut une entente avec l'entreprise de soins de santé mondiale Abbott - Le 27 septembre 2017
Le Bureau de la concurrence conclut une entente avec le détaillant de propane Superior - Le 18 septembre 2017
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur son livre blanc concernant les mégadonnées - Le 14 septembre 2017
Interac demande l’approbation du Tribunal de la concurrence pour la modification des modalités d’un consentement - Le 13 septembre 2017
Le Réseau international de la concurrence se rassemble à Ottawa pour lutter contre les cartels dans les marchés publics - Le 11 septembre 2017
La concurrence est maintenue dans l'industrie de l'engrais au Canada
Août
Juillet
- Le 25 juillet 2017
Le Tribunal de la Concurrence rend sa décision; l'affaire contre HarperCollins va de l'avant - Le 25 juillet 2017
L’accusé reconnu coupable d’avoir trompé les clients au sujet des délais de livraison et d’avoir fait de fausses déclarations sur une soi-disant antenne de télévision - Le 18 juillet 2017
Le Bureau encourage la refonte de la réglementation sur les camions de cuisine de rue - Le 12 juillet 2017
Initiative des supergrappes d’innovation : le Bureau de la concurrence oriente les entreprises participantes - Le 4 juillet 2017
Appel à tous les vendeurs de billets : dévoilez dès le départ le coût véritable des billets
Juin
- Le 29 juin 2017
Des changements à la haute direction à la suite d’un échange international - Le 27 juin 2017
Le Bureau conclut des ententes pour préserver la concurrence dans la vente au détail d’essence au Québec, en Ontario et dans l’Atlantique - Le 27 juin 2017
La concurrence et l’innovation sont préservées à la suite d’une importante fusion en agriculture - Le 21 juin 2017
Le Canada et la Colombie renforcent la coopération transfrontalière pour l’application des lois sur la concurrence - Le 20 juin 2017
Amende de 140 000 dollars pour une compagnie qui a truqué des offres à Montréal - Le 9 juin 2017
RXDM fera l’acquisition de 27 anciennes pharmacies Rexall dans tout le Canada
Mai
- Le 26 mai 2017
Le Bureau de la concurrence trouve une solution dans le dossier de l’acquisition de Valspar par Sherwin‑Williams - Le 24 mai 2017
Aperçu de l’exercice : le Bureau de la concurrence publie le compte rendu de son rendement pour 2016-2017 - Le 24 mai 2017
Une entreprise de télémarketing plaide coupable à des accusations criminelles - Le 18 mai 2017
Le Bureau publie sa version définitive du Plan annuel 2017‑2018 : La concurrence est la clé de la réussite - Le 11 mai 2017
Le Bureau de la concurrence et la Commission du commerce loyal du Japon améliorent la coopération concernant l’application transfrontalière de la loi - Le 2 mai 2017
L’économie numérique sans frontières : ce que doivent savoir les consommateurs et les entreprises - Le 1er mai 2017
La collaboration est essentielle au développement du secteur canadien des technologies financières
Avril
- Le 25 avril 2017
Mitsubishi Electric payera 13,4 millions de dollars pour avoir truqué des offres concernant des pièces d’automobiles - Le 24 avril 2017
Hertz et Dollar Thrifty devront payer une sanction de 1,25 million de dollars pour avoir annoncé des prix et des rabais impossibles à obtenir - Le 24 avril 2017
Le Bureau accueille les commentaires au sujet du projet d’acquisition de Canwest par Superior - Le 20 avril 2017
Le gouvernement du Canada lance une ligne de dénonciation permettant aux Canadiens de signaler les cas de fraude relative aux contrats fédéraux - Le 19 avril 2017
Séance d’information technique – lancement d’une nouvelle initiative du gouvernement fédéral - Le 18 avril 2017
La version préliminaire du Plan annuel décrit la manière dont le Bureau soutiendra les conditions favorables à l’innovation
Mars
- Le 29 mars 2017
Le Bureau de la concurrence est reconnu pour son approche novatrice dans le domaine de la propriété intellectuelle - Le 27 mars 2017
Le Canada et l’Europe collaborent au renforcement de l’application des lois sur la concurrence - Le 9 mars 2017
Fausses critiques en ligne : trop beau pour être vrai! - Le 8 mars 2017
Le Bureau de la concurrence ne contestera pas l’acquisition de Canexus par Chemtrade - Le 8 mars 2017
Le Bureau de la concurrence aimerait recevoir de la rétroaction sur l’ébauche de bulletin concernant les demandes de renseignements confidentiels dans certaines poursuites privées - Le 7 mars 2017
Méfiez-vous des courriels et des lettres exigeant un paiement pour protéger vos droits de propriété intellectuelle - Le 7 mars 2017
Le Bureau de la concurrence organise un cinquième clavardage annuel sur Twitter dans le cadre de la journée Trop beau pour être vrai - Le 7 mars 2017
Le Bureau de la concurrence encourage les organismes de réglementation à soutenir l’innovation au sein du secteur des soins de santé - Le 3 mars 2017
Seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion pour 2017 - Le 1er mars 2017
Le Bureau de la concurrence et ses partenaires dévoilent les 10 grandes fraudes du moment
Février
- Le 28 février 2017
Mars est le Mois de la prévention de la fraude! - Le 23 février 2017
Le Bureau de la concurrence et la GRC lancent le Mois de la prévention de la fraude 2017 - Le 23 février 2017
Le Bureau de la concurrence fera l’annonce des dix principales arnaques de 2016 à Montréal - Le 22 février 2017
Le Bureau de la concurrence poursuit HBC, alléguant qu’elle aurait donné des indications trompeuses sur les prix habituels et les liquidations - Le 17 février 2017
Aquaréhab plaide coupable à des accusations de truquage d’offres pour l’obtention de contrats municipaux et paye une amende de 160 000 $ - Le 17 février 2017
Le Canada offre‑t‑il un milieu concurrentiel propice à l’innovation liée aux technologies financières? - Le 15 février 2017
Pour acquérir MTS, Bell doit vendre des actifs et fournir des services à Xplornet - Le 14 février 2017
Le Bureau de la concurrence ne s’oppose pas à l’acquisition d’un fabricant de pesticides - Le 7 février 2017
Une entreprise montréalaise condamnée à payer une amende de 450 000 $ pour ses pratiques de télémarketing trompeuses
Janvier
- Le 20 janvier 2017
Les détaillants canadiens pourront désormais offrir des rabais sur les livres numériques de trois importantes maisons d’édition - Le 16 janvier 2017
Les spécialistes des technologies financières discuteront de concurrence et d’innovation - Le 13 janvier 2017
Soutien de la coopération entre le Canada et l’Inde lors du 8e sommet mondial Vibrant Gujarat - Le 11 janvier 2017
Amazon modifie ses pratiques et verse 1,1 million de dollars afin de régler un litige sur les prix annoncés - Le 6 janvier 2017
Le Bureau met fin à son enquête sur les appareils iPhone d’Apple
2016
Décembre
- Le 28 décembre 2016
Un consentement résout les préoccupations liées à la concurrence relativement à l’acquisition d’un fournisseur de dispositifs médicaux - Le 19 décembre 2016
Volkswagen et Audi paieront jusqu’à 2,1 milliards de dollars aux consommateurs et 15 millions de dollars en sanction pour leurs représentations environnementales - Le 15 décembre 2016
Une campagne d’inspection de bijoux conduit à la correction d’indications fausses sur la qualité de l’or - Le 14 décembre 2016
Consentement conclu dans la vente de Rexall Health à McKesson - Le 7 décembre 2016
Le Bureau de la concurrence règle les préoccupations au sujet de l’indication publicitaire « Fait au Canada » avec Moose Knuckles - Le 2 décembre 2016
Les fonctionnaires qui ferment les yeux sur des activités répréhensibles seront tenus responsables - Le 2 décembre 2016
Le Canada et Hong Kong signent un instrument de coopération en vue de renforcer la collaboration dans le cadre d’affaires transfrontalières concernant la concurrence
Novembre
Octobre
- Le 28 octobre 2016
Détermination de la peine dans une affaire de télémarketing trompeur - Le 11 octobre 2016
Plaidoyer de culpabilité pour complot de truquage d’offres à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, Québec - Le 5 octobre 2016
Le Bureau de la concurrence accueillera l’atelier international sur les cartels du RIC à Ottawa en 2017 - Le 4 octobre 2016
Le Bureau publie un rapport remettant en question les restrictions publicitaires liées aux soins de santé
Septembre
- Le 29 septembre 2016
Le Bureau de la concurrence prend des mesures à l’endroit de l’Administration de l’aéroport de Vancouver - Le 29 septembre 2016
Le modèle de consentement assure une négociation transparente et prévisible de mesures correctives visant les fusions - Le 22 septembre 2016
Signature d’une entente de partenariat entre le Bureau de la concurrence et le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal - Le 13 septembre 2016
Comwave paiera plus de 300 000 dollars pour régler le dossier relatif aux publicités sur ses services de télécommunication - Le 7 septembre 2016
Entente conclue pour la vente de stations-service au Québec et en Ontario - Le 1er septembre 2016
Une entente conclue avec CPS règle les préoccupations relatives à la concurrence dans la vente au détail d’engrais en Alberta et en Saskatchewan
Août
- Le 24 août 2016
Une deuxième personne condamnée dans une affaire de truquage d’offres visant des marchés fédéraux - Le 22 août 2016
Nomination de M. Paul Johnson au poste de conseiller économique spécial auprès du commissaire de la concurrence - Le 9 août 2016
Le Bureau de la concurrence est récompensé pour son engagement à l’égard de la conformité d’entreprise
Juillet
- Le 28 juillet 2016
Le Plan annuel de 2016‑2017 mise sur le renforcement de la concurrence pour stimuler l’innovation - Le 20 juillet 2016
Une coopération sans précédent avec l’organisme américain d’application des lois antitrust met fin à un important cartel - Le 20 juillet 2016
Le Bureau de la concurrence et le Groupe des politiques de Transports Canada signent un protocole d’entente - Le 8 juillet 2016
Le Bureau de la concurrence ne s’oppose pas à l’acquisition de Great Lakes Power par Hydro One
Juin
- Le 29 juin 2016
Le Bureau de la concurrence réclame un renforcement de la protection de la concurrence pour la tarification du service Internet - Le 28 juin 2016
Le commissaire ne s’opposera pas à l’acquisition d’un fabricant de produits chimiques - Le 23 juin 2016
Le Bureau de la concurrence ne s’oppose pas au regroupement proposé des deux plus importantes entreprises canadiennes d’unités modulaires - Le 22 juin 2016
Améliorer la confiance des consommateurs dans l’économie numérique - Le 21 juin 2016
Un consentement résout les préoccupations en matière de concurrence liées à l’achat de contrats d’approvisionnement d’essence au Québec - Le 10 juin 2016
Le Tribunal de la concurrence rend une décision dans l’affaire des livres numériques - Le 3 juin 2016
Le Bureau est heureux de l’ordonnance du Tribunal traitant des pratiques anticoncurrentielles en immobilier à Toronto - Le 2 juin 2016
Avis et Budget s’assureront que les prix annoncés sont exacts
Mai
- Le 31 mai 2016
Le Bureau de la concurrence ne s’opposera pas à la fusion de brasseries mondiales - Le 27 mai 2016
Les clients de Bell recevront jusqu’à 11,82 millions de dollars en vertu d’une entente conclue avec le Bureau de la concurrence - Le 20 mai 2016
Les autorités antitrust nord-américaines poursuivent leur collaboration - Le 19 mai 2016
Le Bureau de la concurrence lance une étude de marché sur la technologie financière - Le 19 mai 2016
Le Bureau de la concurrence retire sa contestation judiciaire relativement à l’acquisition d’Office Depot par Staples - Le 18 mai 2016
Le Bureau de la concurrence estime que la vente projetée de St‑Hubert ne réduira pas les choix offerts aux consommateurs - Le 18 mai 2016
Le Bureau de la concurrence sollicite les commentaires du public sur son plan annuel 2016‑2017 - Le 12 mai 2016
Le Bureau de la concurrence estime que la vente projetée de RONA ne réduira pas les choix offerts aux consommateurs - Le 11 mai 2016
Le Bureau de la concurrence intervient contre des exploitants de boîtes de dons - Le 10 mai 2016
Le Bureau de la concurrence publie un résumé détaillé des motifs de la décision qu’il a rendue dans l’affaire sur l’immobilier à Toronto - Le 10 mai 2016
Proposition d’achat de Manitoba Telecom par BCE et vente d’emplacements de détail et d’abonnés sans fil à TELUS - Le 2 mai 2016
Une entente avec CPS règle les préoccupations en matière de concurrence liées à la vente au détail d’engrais en Saskatchewan
Avril
- Le 28 avril 2016
Le Tribunal de la concurrence statue en faveur du commissaire dans l’affaire sur l’immobilier à Toronto - Le 27 avril 2016
Le Bureau de la concurrence intervient contre Moose Knuckles relativement à des allégations d’indications « Fait au Canada » fausses ou trompeuses - Le 19 avril 2016
Le Bureau de la concurrence met fin à une enquête approfondie sur Google - Le 13 avril 2016
Le Bureau de la concurrence mène des inspections sur des bijoux en métaux précieux - Le 12 avril 2016
Le Canada et la Nouvelle‑Zélande signent une entente de coopération pour améliorer le soutien dans les affaires transfrontalières d’application des règles de concurrence - Le 4 avril 2016
Teva vendra deux produits afin de régler les préoccupations en matière de concurrence découlant de son acquisition des produits pharmaceutiques génériques d’Allergan - Le 1er avril 2016
Une entreprise japonaise de pièces d’automobiles condamnée à une amende de 13 millions de dollars en raison de sa participation à un complot de truquage des offres
Mars
- Le 31 mars 2016
Le Bureau de la concurrence publie une mise à jour de ses lignes directrices sur la propriété intellectuelle - Le 31 mars 2016
Iron Mountain vendra des actifs de gestion de documents dans six grandes villes pour régler les préoccupations en matière de concurrence découlant de l’acquisition de Recall - Le 29 mars 2016
Le Bureau de la concurrence et Parkland parviennent à une entente par médiation qui se traduira par la vente de stations d’essence et la vente d’actifs en Ontario et au Manitoba - Le 17 mars 2016
Conseils aux entreprises : Ne vous faites pas avoir par les fraudeurs - Le 16 mars 2016
Complots et truquage d’offres : la lutte contre les cartels au Canada - Le 14 mars 2016
Un stratagème de truquage des offres donne lieu à des amendes de 140 000 dollars pour une société québécoise et son président - Le 4 mars 2016
Examen de la concurrence et des modèles d’affaires novateurs par des experts mondiaux à Ottawa - Le 3 mars 2016
Le Bureau de la concurrence accepte l’achat par Pharmascience de produits de Pfizer - Le 1er mars 2016
Mars est le mois de la prévention de la fraude : Détecter la fraude, la contrer et la signaler
Février
- Le 8 février 2016
Une entreprise québécoise reçoit une amende de 118 000 $ pour avoir participé à un cartel de services d’égout - Le 5 février 2016
Seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion pour 2016 - Le 4 février 2016
Le Bureau de la concurrence ne contestera pas l’acquisition de WIND Mobile par Shaw Communications - Le 2 février 2016
Des représentants du Bureau de la concurrence rencontrent leurs homologues japonais - Le 1er février 2016
Le Bureau de la concurrence et la Commission nationale du développement et de la réforme de la République populaire de Chine travaillent ensemble afin de renforcer la coopération en matière de politiques et d’application de la loi par‑delà les frontières
Janvier
2015
Décembre
- Le 30 décembre 2015
Les clients de Telus recevront des remises en argent totalisant 7,34 millions de dollars aux termes d’une entente conclue avec le Bureau de la concurrence - Le 22 décembre 2015
JYSK Canada corrige son étiquetage trompeur après des inspections menées par le Bureau de la concurrence - Le 21 décembre 2015
Reebok‑CCM cesse de donner certaines indications de rendement au sujet des casques de hockey Resistance - Le 17 décembre 2015
Plaidoyer de culpabilité relativement au cartel de services d’égout au Québec - Le 9 décembre 2015
Toyo Tire condamnée à une amende de 1,7 million de dollars en raison de sa participation à un complot de truquage des offres - Le 7 décembre 2015
Le Bureau de la concurrence conteste une fusion entre les deux plus grandes entreprises de fournitures de bureau du Canada
Novembre
- Le 26 novembre 2015
Le Bureau de la concurrence invite les organismes de réglementation à moderniser la réglementation de l’industrie du taxi - Le 18 novembre 2015
Dernières accusations de fixation des prix suspendues dans le dossier du chocolat - Le 17 novembre 2015
Renforcer les liens pour combattre les crimes contre les consommateurs et les entreprises - Le 10 novembre 2015
Le Bureau de la concurrence publie la version définitive du bulletin intitulé Cadre d’action pour la concurrence et la conformité
Octobre
- Le 30 octobre 2015
Entente avec Direct Energy pour remédier aux préoccupations relativement à l’industrie du chauffe‑eau en Ontario - Le 28 octobre 2015
Le Bureau de la concurrence a terminé l’examen de l’entente de diffusion conclue entre Rogers et la LNH - Le 16 octobre 2015
Le Bureau de la concurrence approuve l’achat par NCI Building Systems de l’usine de fabrication de Kingspan à Hamilton, en Ontario - Le 14 octobre 2015
Bell Canada parvient à une entente avec le Bureau de la concurrence au sujet des critiques faites en ligne
Septembre
- Le 15 septembre 2015
Le Bureau de la concurrence publie l’Avis d’interprétation no 16 sur les préavis de fusion dans sa version finale - Le 10 septembre 2015
Accusations de fixation des prix suspendues dans le dossier du chocolat - Le 8 septembre 2015
Mise à jour des instructions relatives aux demandes de renseignements supplémentaires figurant dans les Lignes directrices concernant le processus d’examen des fusions - Le 4 septembre 2015
Le Bureau de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition proposée de la chaîne de magasins Archambault par Renaud‑Bray
Août
Juillet
Juin
- Le 30 juin 2015
Le Bureau de la concurrence fait des inspections quant au respect des exigences sur le poinçonnage des bijoux en or - Le 26 juin 2015
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur son bulletin Communication pendant les enquêtes, un an après sa publication - Le 23 juin 2015
Dépôt d’accusations criminelles dans une enquête du Bureau de la concurrence - Le 23 juin 2015
Le Bureau de la concurrence accueille favorablement la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire en cours concernant les livres numériques - Le 23 juin 2015
Condamnation de trois Montréalais accusés de télémarketing trompeur - Le 19 juin 2015
Le Bureau de la concurrence formule des recommandations pour accroître la concurrence et les choix offerts aux consommateurs dans les systèmes de paiements au détail au Canada - Le 15 juin 2015
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur les normes de service relatives aux numéros d’identification CA - Le 10 juin 2015
Le Bureau de la concurrence lance le Recueil des pratiques commerciales trompeuses - Le 3 juin 2015
Déclaration du commissaire de la concurrence : Le Tribunal de la concurrence rend une ordonnance provisoire relativement à la fusion de Parkland et Pioneer - Le 3 juin 2015
Le Bureau de la concurrence approuve l’entreprise CRH pour l’achat des installations de Holcim au Canada - Le 3 juin 2015
Aider les entreprises à respecter les règles du jeu; Le Bureau de la concurrence publie le bulletin Les programmes de conformité d'entreprise - Le 2 juin 2015
Livrer aux Canadiens les avantages d’un marché concurrentiel : le Plan triennal intégré du Bureau de la concurrence
Mai
- Le 29 mai 2015
Le Bureau de la concurrence prend des mesures pour faire en sorte que la société Parrish and Heimbecker se conforme aux obligations relatives aux préavis de fusion - Le 28 mai 2015
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires au sujet d’un nouvel avis d’interprétation sur les préavis de fusion - Le 27 mai 2015
Le commissaire de la concurrence ne fera pas appel de la décision dans le dossier de l’Association canadienne de l’immeuble - Le 27 mai 2015
Le Bureau de la concurrence rencontre ses homologues nord‑américains responsables de la concurrence - Le 25 mai 2015
Esprit sportif sur la glace et dans le marché - Le 21 mai 2015
Un Ontarien est condamné après avoir plaidé coupable de truquage des offres - Le 20 mai 2015
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur le bulletin intitulé Cadre d’action pour la concurrence et la conformité - Le 19 mai 2015
Fusion Kingspan/Vicwest : Le Bureau de la concurrence exige la vente de l’usine de fabrication de Vicwest à Hamilton - Le 19 mai 2015
Le Bureau de la concurrence améliore la collaboration dans le domaine de l’application transfrontalière de la loi - Le 6 mai 2015
Michaels devra payer une sanction de 3,5 millions de dollars dans une affaire de publicité sur le prix des cadres et des services d’encadrement personnalisé - Le 5 mai 2015
Acquisition de GLENTEL par BCE et Rogers : le Bureau de la concurrence parvient à une entente avec BCE et Rogers sur des mesures pour protéger la concurrence dans le secteur des télécommunications sans fil - Le 4 mai 2015
Fusion Holcim/Lafarge : le Bureau de la concurrence accepte la vente de toutes les activités de Holcim au Canada
Avril
- Le 30 avril 2015
Le Bureau de la concurrence conteste la fusion entre les détaillants en essence Parkland et Pioneer - Le 28 avril 2015
Le Bureau de la concurrence publie les lignes directrices Production de renseignements stockés électroniquement - Le 27 avril 2015
Le Bureau de la concurrence va examiner les verdicts de non-culpabilité rendus dans une importante affaire de truquage des offres - Le 27 avril 2015
Le Bureau de la concurrence appuie la proposition du CRTC relative à la vidéo sur demande - Le 17 avril 2015
Les Pétroles Global Inc. écopent d’une amende de 1 M$ pour la fixation du prix de l’essence au Québec
Mars
- Le 27 mars 2015
Une décision confirme que le commissaire peut poursuivre son action en justice contre Direct Energy - Le 27 mars 2015
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur son premier plan stratégique triennal - Le 25 mars 2015
Bureau de la concurrence se restructure pour maximiser sa contribution à l’accroissement de la concurrence sur les marchés - Le 25 mars 2015
Le Bureau de la concurrence ne contestera pas l’acquisition de Sun Media par Postmedia - Le 23 mars 2015
Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario et le Bureau de la concurrence s’unissent pour resserrer la protection des consommateurs et stimuler la concurrence - Le 16 mars 2015
Le Bureau de la concurrence autorise l’acquisition de Delta par Marriott - Le 16 mars 2015
L’entente conclue entre Rogers et le Bureau de la concurrence donne lieu à des remboursements sans précédent pour les clients des services sans fil - Le 13 mars 2015
Le Bureau de la concurrence conclut une entente avec un fabricant de pompes à insuline pour répondre à des inquiétudes au chapitre de la concurrence - Le 11 mars 2015
Le Bureau de la concurrence intervient contre des entreprises de location de véhicules relativement à de la publicité présumée fausse ou trompeuse - Le 2 mars 2015
Le Bureau de la concurrence autorise l’acquisition des magazines de Transcontinental par Groupe TVA
Février
Janvier
- Le 22 janvier 2015
Déclaration du commissaire de la concurrence au sujet de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Tervita - Le 20 janvier 2015
Clarification au sujet de l’enquête que le Bureau mène actuellement sur un présumé comportement anticoncurrentiel dans l’industrie du livrel - Le 8 janvier 2015
Jeanne Pratt est nommée sous-commissaire principale de la concurrence, Direction générale des fusions
2014
Décembre
- Le 30 décembre 2014
Le Bureau de la concurrence autorise l’acquisition de Vision Globale par TVA - Le 12 décembre 2014
Le Bureau de la concurrence protège les pharmaciens québécois qui achètent des solutions de gestion de pharmacie - Le 11 décembre 2014
Le Bureau de la concurrence donne le feu vert à l’acquisition de Veyance par Continental - Le 11 décembre 2014
Septième reconnaissance de culpabilité découlant de l’enquête du Bureau relative à la fourniture de composants de véhicules à moteur - Le 2 décembre 2014
Le Bureau de la concurrence protège la concurrence en approuvant la vente de trois magasins Shoppers Drug Mart à Rexall et McKesson - Le 2 décembre 2014
Le Bureau de la concurrence dépose de nouvelles accusations criminelles liées à des projets d’infrastructures au Québec - Le 1er décembre 2014
Le Bureau de la concurrence et la Commission de la concurrence de l’Inde signent une entente pour renforcer la coopération dans le domaine de l’application de la loi transfrontalière
Novembre
- Le 26 novembre 2014
Le Bureau de la concurrence conclut un consentement relativement à l’entente Medtronic/Covidien - Le 25 novembre 2014
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le Bureau de la concurrence signent un protocole d’entente - Le 25 novembre 2014
Le défenseur de la concurrence : Nouveaux services de répartition numérique de l’industrie du taxi - Le 24 novembre 2014
National Homes Services paiera 7 millions de dollars pour avoir fait de la promotion trompeuse en porte-à-porte sur les chauffe-eau - Le 17 novembre 2014
Le Bureau de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition de National par Reliance - Le 14 novembre 2014
Le Bureau de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition de Standard Life par Manuvie - Le 13 novembre 2014
Bauer cesse certaines indications de rendement au sujet de son casque de hockey RE-AKT - Le 6 novembre 2014
Le Bureau de la concurrence renforce la concurrence dans l’industrie des chauffe-eau en Ontario - Le 4 novembre 2014
Le commissaire de la concurrence assure le lancement de l’atelier sur l’innovation et l’antitrust
Octobre
- Le 31 octobre 2014
Le Bureau de la concurrence approuve la vente de dix magasins Shoppers Drug Mart à McKesson et Pharmasave - Le 30 octobre 2014
Atelier portant sur l’innovation et l’antitrust - Le 28 octobre 2014
Le Bureau de la concurrence donne le feu vert à la fusion entre Burger King et Tim Hortons - Le 6 octobre 2014
Déclaration du commissaire de la concurrence concernant l’acquisition proposée des médias anglophones de QMI par Postmedia - Le 3 octobre 2014
Rambod Behboodi occupera le poste de sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence - Le 1er octobre 2014
Bell Aliant louera une partie du réseau d’Ontera en réponse aux préoccupations du Bureau de la concurrence
Septembre
- Le 23 septembre 2014
Le commissaire de la concurrence parle de propriété intellectuelle et de concurrence à la conférence sur la concurrence dans l’industrie pharmaceutique - Le 18 septembre 2014
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la version mise à jour du bulletin intitulé Les programmes de conformité d’entreprise - Le 15 septembre 2014
Le Bureau de la concurrence publie des lignes directrices sur le maintien des prix - Le 15 septembre 2014
Le Bureau de la concurrence diffuse une analyse de son approche des fusions de détaillants - Le 3 septembre 2014
Le Bureau de la concurrence approuve la vente de 14 journaux communautaires de Transcontinental
Août
- Le 29 août 2014
L’affaire du Bureau contre Rogers, Bell, Telus et l’ACTS se poursuit grâce à la collaboration avec la Federal Trade Commission des États-Unis - Le 29 août 2014
Le Bureau de la concurrence présente son rapport trimestriel et lance un nouveau portail sur les activités internationales - Le 26 août 2014
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires au sujet des lignes directrices sur la production de renseignements stockés électroniquement - Le 20 août 2014
Sixième reconnaissance de culpabilité découlant d’une enquête du Bureau relative à la fourniture de composants de véhicules à moteur - Le 15 août 2014
Eastlink et Bruce Telecom abandonnent le projet de fusion proposé : Concurrence préservée en ce qui concerne les services de télécommunications à Port Elgin et à Paisley, en Ontario
Juillet
- Le 28 juillet 2014
Ne faites pas confiance aux fausses recommandations en ligne - Le 24 juillet 2014
La Cour suprême rejette la demande en autorisation d’appel du Toronto Real Estate Board visant une décision de la Cour d’appel fédérale favorable à la concurrence - Le 21 juillet 2014
Le Bureau de la concurrence approuve la vente à Metro, Jean Coutu et Remedy’s de 13 magasins et pharmacies appartenant à Loblaw
Juin
- Le 30 juin 2014
Le gouvernement Harper donne suite à son engagement à l'égard de la protection des consommateurs canadiens contre les pourriels et les menaces en ligne - Le 27 juin 2014
Présentation du Bureau de la concurrence au CRTC dans le cadre de la consultation « Parlons télé » - Le 26 juin 2014
Le Bureau de la concurrence publie un nouveau bulletin sur la communication pendant les enquêtes - Le 16 juin 2014
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde de l’OCDE sur les transporteurs aériens - Le 9 juin 2014
Des produits qui ne valent pas leur pesant d’or! - Le 5 juin 2014
Lisa Campbell est nommée sous-commissaire principale de la concurrence, Direction générale des fusions
Mai
- Le 28 mai 2014
Le Bureau de la concurrence conclut un consentement relativement à l’entente Transcontinental/Québecor - Le 27 mai 2014
Un individu condamné à 18 mois de prison pour télémarketing trompeur - Le 15 mai 2014
Le Bureau de la concurrence se porte à la défense de la concurrence dans l’industrie des services sans fil - Le 14 mai 2014
Louisiana Pacific et Ainsworth abandonnent le projet d’acquisition d’usines de panneaux OSB : concurrence préservée en ce qui concerne l’approvisionnement de panneaux OSB - Le 13 mai 2014
Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur Alcon Canada Inc. - Le 9 mai 2014
Le Bureau de la concurrence met fin à l’enquête sur le CN - Le 5 mai 2014
La promotion de la concurrence et l’application de la loi sous-tendent le Plan annuel 2014-2015 du Bureau de la concurrence - Le 2 mai 2014
Accusations criminelles déposées contre une entreprise et six personnes impliquées dans un stratagème de truquage des offres
Avril
- Le 30 avril 2014
Les faits saillants de l’atelier du Bureau de la concurrence sur les questions relatives à l’antitrust dans le secteur pharmaceutique sont maintenant offerts sur le site Web du Bureau - Le 25 avril 2014
Le Bureau de la concurrence publie les versions définitives des avis d’interprétation sur les préavis de fusion nos 12 et 14 - Le 17 avril 2014
Le Bureau de la concurrence rencontre la commission des entreprises d’État de Chine - Le 9 avril 2014
Quatrième reconnaissance de culpabilité dans l’enquête du Bureau de la concurrence sur l’industrie du fret maritime - Le 8 avril 2014
Une enquête du Bureau de la concurrence dans l'industrie du fret maritime débouche sur une amende de 1 million de dollars pour fixation des prix - Le 2 avril 2014
L’OPIC et le Bureau de la concurrence signent un protocole d’entente pour renforcer la collaboration entre les organismes
Mars
- Le 25 mars 2014
Le Bureau de la concurrence et les organismes antitrust américains font connaître les pratiques exemplaires en matière de collaboration dans les enquêtes sur les fusions transfrontalières - Le 24 mars 2014
Le Bureau de la concurrence ne fera pas appel de la décision de la Cour dans l’affaire Rogers-Chatr - Le 21 mars 2014
Le Bureau de la concurrence obtient un consentement relativement à l’entente Loblaw/Shoppers - Le 20 mars 2014
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires au sujet de la version provisoire de ses lignes directrices sur le maintien des prix - Le 19 mars 2014
Nomination de Matthew Boswell comme sous-commissaire principal de la concurrence à la Direction générale des affaires criminelles - Le 17 mars 2014
Le Bureau de la concurrence approuve la vente d’éléments d’actif d’Agrium à CHS - Le 13 mars 2014
GardaWorld prend un engagement envers le Bureau de la concurrence au Québec - Le 3 mars 2014
Communication accrue entre le Bureau de la concurrence et l’administrateur de la surveillance du marché de l’Alberta
Février
- Le 25 février 2014
Cinq conseils pour vous protéger contre les achats intégrés non autorisés - Le 20 février 2014
Panasonic condamnée à une amende de 4,7 millions de dollars pour avoir truqué des offres - Le 18 février 2014
Le Bureau de la concurrence soumet une présentation à la ville de Toronto aux fins de son étude sur l’industrie du taxi - Le 17 février 2014
Le Bureau de la concurrence rencontre les organismes américain et mexicain responsables de la concurrence - Le 13 février 2014
Le Bureau de la concurrence approuve la vente de 22 épiceries Sobeys à Overwaitea et à Federated Co-operatives Limited - Le 7 février 2014
Le Bureau de la concurrence intervient pour favoriser la concurrence liée au livrel - Le 6 février 2014
Jonathan Chaplan nommé directeur exécutif et avocat général principal au Bureau de la concurrence - Le 3 février 2014
La Cour d’appel fédérale annule une décision du Tribunal de la concurrence dans le dossier du Toronto Real Estate Board
Janvier
- Le 30 janvier 2014
Un fabricant japonais de roulements écope d’une amende de 4,5 millions de dollars - Le 30 janvier 2014
Renée Duplantis nommée à la Chaire T.D. MacDonald - Le 29 janvier 2014
Le Bureau de la concurrence soumet une présentation au CRTC sur les tarifs d’itinérance - Le 27 janvier 2014
Le Bureau de la concurrence dépose des accusations criminelles liées à des projets d’infrastructures au Québec - Le 23 janvier 2014
Les organismes d’application de la loi canadienne anti-pourriel signent un protocole d’entente - Le 20 janvier 2014
Seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion pour 2014 - Le 16 janvier 2014
Le Bureau de la concurrence rencontre les autorités chinoises de la concurrence - Le 3 janvier 2014
Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur le TIOL
2013
Décembre
- Le 20 décembre 2013
Le Bureau de la concurrence annonce un changement à sa haute direction - Le 5 décembre 2013
Des mesures internationales pour résoudre les problèmes de concurrence au Canada - Le 5 décembre 2013
Le Bureau de la concurrence intensifie la promotion de la concurrence - Le 4 décembre 2013
Un individu plaide coupable relativement à des appels de télémarketing frauduleux et trompeur
Novembre
Octobre
- Le 22 octobre 2013
Le Bureau de la concurrence exige un dessaisissement important relativement à la transaction Sobeys/Safeway - Le 21 octobre 2013
Les organismes internationaux unissent leurs forces pour lutter contre la mystification de l’identité de l’appelant - Le 10 octobre 2013
Les préoccupations du Bureau de la concurrence suscitent des changements à un projet de fusion de cinémas - Le 3 octobre 2013
Le Bureau de la concurrence souhaite obtenir l’avis des Canadiens sur son initiative sur la transparence
Septembre
- Le 30 septembre 2013
Le Bureau de la concurrence ne fera pas appel de la décision concernant les cartes de crédit - Le 30 septembre 2013
Le Bureau de la concurrence met à jour le bulletin sur la confidentialité - Le 25 septembre 2013
Le Bureau de la concurrence publie des FAQ révisées sur l’immunité et la clémence - Le 12 septembre 2013
Le Bureau de la concurrence est l’hôte d’une rencontre bilatérale avec la Commission japonaise des pratiques commerciales loyales - Le 10 septembre 2013
Le Bureau de la concurrence consulte les Canadiens sur d’éventuelles activités de promotion de la concurrence - Le 9 septembre 2013
Le Bureau de la concurrence et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada joignent leurs forces pour contribuer à empêcher les activités de collusion - Le 5 septembre 2013
Le Bureau de la concurrence obtient des mesures correctives relativement à la vente à Agrium d’un secteur d’activité lié aux produits agricoles - Le 4 septembre 2013
Richard Taylor nommé sous-commissaire à la Direction générale des affaires civiles du Bureau de la concurrence
Août
- Le 30 août 2013
Annuaires d’entreprises frauduleux : une personne se voit interdire la pratique du télémarketing - Le 20 août 2013
Une société sud-américaine plaide coupable de complot de fixation du prix du fret aérien - Le 16 août 2013
Trois personnes condamnées dans l’affaire du cartel de l’essence au Québec - Le 9 août 2013
Une société ontarienne reconnue coupable de fixation du prix de l'essence au Québec - Le 2 août 2013
Le Bureau de la concurrence obtient des consentements auprès des distributeurs d’automobiles Hyundai et Kia
Juillet
- Le 23 juillet 2013
Le Bureau de la concurrence compte examiner la décision sur les cartes de crédit rendue par le Tribunal de la concurrence - Le 12 juillet 2013
Interac demande une modification au consentement - Le 12 juillet 2013
Une amende de 5 M$ est infligée à un fabricant japonais de roulements - Le 9 juillet 2013
Le Bureau de la concurrence intente une action contre Meubles Léon et The Brick à l'égard des offres trompeuses achetez maintenant, payez plus tard
Juin
- Le 28 juin 2013
Reconnaissance de culpabilité dans l'affaire des annuaires d'entreprises - Le 21 juin 2013
Hershey plaide coupable relativement à un cartel de fixation des prix - Le 20 juin 2013
Cathay Pacific plaide coupable de complot de fixation des prix - Le 13 juin 2013
Une personne accusée de truquage des offres relativement à des marchés publics fédéraux - Le 12 juin 2013
Nomination de John Pecman à titre de commissaire de la concurrence - Le 6 juin 2013
Dépôt d'accusations relativement à un cartel de fixation des prix dans l'industrie du chocolat
Mai
- Le 31 mai 2013
Enquête du Bureau de la concurrence sur le TIOL : RBS Canada renonce à sa contestation - Le 28 mai 2013
Le Bureau de la concurrence lance l'Initiative de dénonciation - Le 28 mai 2013
Le Bureau de la concurrence annonce son Plan d'action sur la transparence - Le 14 mai 2013
Le Bureau de la concurrence fait appel de la décision du Tribunal de la concurrence dans l'affaire du Toronto Real Estate Board
Avril
- Le 18 avril 2013
Une amende record de 30 M$ imposée à un fournisseur de pièces d'automobiles japonais grâce au Bureau de la concurrence - Le 15 avril 2013
Le Bureau de la concurrence examinera la décision du Tribunal de la concurrence - Le 4 avril 2013
Un fournisseur de composants de véhicules à moteur du Japon écope d'une amende de 5 millions de dollars
Mars
- Le 28 mars 2013
Condamnations relativement au cartel de fixation du prix de l'essence au Québec - Le 22 mars 2013
Des personnes sont reconnues coupables de fixation du prix de l'essence au Québec - Le 8 mars 2013
Le Bureau de la concurrence lance un compte Twitter - Le 4 mars 2013
Importants dessaisissements préservant la concurrence dans la fusion Bell-Astral
Février
- Le 28 février 2013
La Cour d'appel de l'Ontario maintient une sanction de 500 000 $ pour pratiques commerciales trompeuses - Le 11 février 2013
La décision de la Cour d'appel fédérale ouvre la voie au rétablissement de la concurrence dans le marché de l'élimination des déchets dangereux - Le 6 février 2013
Le Bureau de la concurrence formule des observations sur le Code de conduite sur les services sans fil - Le 6 février 2013
Conclusion d'une entente pour préserver la concurrence entre les services d'élimination des déchets dans l'Ouest du Québec
Janvier
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