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Étiquetage

En vertu de la loi, les produits préemballés (non alimentaires) et les produits fabriqués avec des textiles (fibres, tissu, fil) ou du duvet et des plumes doivent porter une étiquette contenant des renseignements exacts et suffisamment explicites avant d’être vendus aux consommateurs. De plus, si une marque de qualité est appliquée à un article fabriqué avec un métal précieux, la marque doit être juste et non trompeuse. Ces exigences visent à aider les acheteurs à prendre des décisions d’achat éclairées et à les protéger contre les indications fausses ou trompeuses.

Services et renseignements

Produits de consommation préemballés (non alimentaires)

Exigences d’étiquetage : renseignements obligatoires, emplacement de l’étiquette, importance de la précision

Étiquetage des produits textiles

Exigences d’étiquetage pour les produits de fibre ou fil textile, tissu, duvet ou plumes

Métaux précieux

Exigences des marques de qualité pour les articles en or, argent, platine ou palladium

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