Énoncés de position
Afin de renforcer la transparence et la communication avec les intervenants, le Bureau peut publier dans des énoncés de position, lorsque cela est possible, les résultats de certains de ses examens de fusions et de ses enquêtes menés en vertu de la Loi sur la concurrence. Ces énoncés de position lui permettent de faire preuve de transparence auprès des milieux antitrust, des intervenants de l’industrie et du grand public. Dans le cas de l’examen d’une fusion, l’énoncé de position donnera un aperçu de l’analyse de la transaction proposée et en résumera les principales constatations. Dans le cas d’une enquête, il présentera le sommaire des résultats.
Sur cette page
2020
Juillet
Avril
- Le 29 avril 2020
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition de Total Métal Récupération (TMR) inc. par la Compagnie américaine de fer et métaux inc. - Le 22 avril 2020
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition proposée de H&R Transport Limited par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Le 2 avril 2020
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant son enquête sur le comportement anticoncurrentiel allégué d’Otsuka
Janvier
2019
Septembre
Août
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Février
2018
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Juin
Mai
Janvier
2017
Novembre
Septembre
- Le 28 septembre 2017
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l'acquisition d'Alere par Abbott - Le 28 septembre 2017
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant le projet de Superior Plus LP d'acquérir Canwest Propane auprès de Gibson Energy ULC - Le 11 septembre 2017
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant la proposition de fusion entre Agrium et Potash Corporation of Saskatchewan
Août
Juillet
Juin
Mai
Février
Janvier
- Le 11 janvier 2017
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition d’actifs d’Iron Mountain par Summit Park - Le 11 janvier 2017
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant son enquête sur l’établissement des prix d’Amazon au Canada - Le 6 janvier 2017
Énoncé du Bureau de la concurrence au sujet de son enquête visant le comportement anticoncurrentiel présumé d’Apple
2016
Décembre
Novembre
Septembre
Juin
- Le 28 juin 2016
Énoncé du Bureau de la concurrence relatif à l’acquisition proposée de Canexus par Superior - Le 23 juin 2016
Énoncé du Bureau de la concurrence relatif au regroupement proposé de Modular Space Corporation et de Williams Scotsman International, Inc. - Le 23 juin 2016
Énoncé du Bureau de la concurrence relatif à l’acquisition proposée par Le Groupe Harnois inc. des contrats de fourniture d’essence de Distributions pétrolières Therrien Inc.
Mai
- Le 31 mai 2016
Énoncé du Bureau de la concurrence relatif à la proposition d’acquisition de SABMiller par Anheuser‑Busch InBev et la cession concomitante de certaines marques Miller à Molson Coors - Le 31 mai 2016
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant la fusion proposée entre Marriott et Starwood - Le 31 mai 2016
Déclaration du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition de Freedom Ford Sales Limited - Le 12 mai 2016
Énoncé du Bureau de la concurrence relatif à l’acquisition proposée de RONA par Lowe’s - Le 2 mai 2016
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition par CPS d’emplacements de vente au détail de produits agricoles de WendlandAg
Avril
- Le 19 avril 2016
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant son enquête sur le comportement anticoncurrentiel allégué de Google - Le 18 avril 2016
Énoncé de position du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition des produits pharmaceutiques génériques d’Allergan par Teva - Le 1er avril 2016
Énoncé de position du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition de Pioneer par Parkland
Avril
2015
Octobre
Septembre
Août
Juin
Mai
Mars
Février
2014
Décembre
Novembre
Octobre
Août
Juin
Mai
- Le 28 mai 2014
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition par Transcontinental des journaux communautaires de Québecor Média au Québec - Le 16 mai 2014
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant le projet d'acquisition d’Ainsworth par Louisiana Pacific - Le 13 mai 2014
Énoncé de position du Bureau de la concurrence concernant l’enquête sur le comportement anticoncurrentiel présumé d’Alcon Canada Inc. - Le 9 mai 2014
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant le comportement anticoncurrentiel présumé de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Avril
- Le 25 avril 2014
Énoncé de position du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition de Coastal Contacts par Essilor - Le 3 avril 2014
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition des éléments d’actif d’Agrium par CHS - Le 1er avril 2014
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition de Vitran par TransForce
Mars
- Le 21 mars 2014
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition par Saputo Produits laitiers du secteur d’activité de la coopérative Scotsburn lié au lait de consommation - Le 21 mars 2014
Examen par le Bureau de la concurrence du projet d’acquisition de Shoppers Drug Mart Corporation par Les Compagnies Loblaw limitée - Le 13 mars 2014
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l’acquisition de G4S Canada par GardaWorld
Février
2013
Novembre
Octobre
- Le 29 octobre 2013
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant la vente des cinémas Empire à Cineplex et à Landmark - Le 25 octobre 2013
Déclaration du Bureau de la concurrence au sujet de l’acquisition de la division d’équarrissage et de production de biodiesel Rothsay par Darling International Inc. - Le 22 octobre 2013
Déclaration du Bureau de la concurrence au sujet de la proposition de Sobeys d’acquérir pratiquement tous les actifs de Canada Safeway
Septembre
Mai
Mars
Février
- Le 28 février 2013
Déclaration du Bureau de la concurrence au sujet de l'acquisition de Robbins & Myers par National Oilwell Varco - Le 14 février 2013
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l'acquisition de H. Paulin and Co. par The Hillman Companies - Le 8 février 2013
Énoncé du Bureau de la concurrence au sujet de l'acquisition d'Ally Canada par la Banque Royale du Canada
Janvier
2012
Décembre
Juillet
Mai
Avril
- Le 16 avril 2012
Énoncé de position du Bureau de la concurrence concernant l'acquisition de Futuremed par Cardinal Health - Le 11 avril 2012
Déclaration du Bureau de la concurrence au sujet de l'acquisition par Chartwell et Health Care REIT de Maestro Résidences pour personnes âgées - Le 10 avril 2012
Déclaration du Bureau de la concurrence sur l'acquisition de Quad/Graphics Canada par Transcontinental
2011
Février
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