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Consultations publiques

Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur de grands enjeux dans le cadre de consultations publiques. Cette rubrique dresse la liste des consultations ouvertes (le cas échéant) et terminées.

Consultations ouvertes, terminées et préliminaires sur de grands enjeux.

Consultations ouvertes

GATINEAU, le 31 août 2020 — Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur des modifications au Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Changements proposés au Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 31 août 2020 au 29 octobre 2020)

Annonce (Le 31 août 2020)

Consultations terminées

Ébauches — Consultations publiques

Cette rubrique comprend toutes les ébauches des documents publiés en vue de consultations publiques.

Date de modification :