Consultations

Consultations du public et des intervenants

Le Bureau de la concurrence consulte régulièrement le public et les intervenants pour obtenir des commentaires sur une question particulière.

Consultations

Le Bureau publie régulièrement des ébauches de ses publications (comme des lignes directrices sur l’application de la loi, des bulletins, des politiques et des rapports ministériels) afin de donner aux intervenants l’occasion de formuler des commentaires.

• Consultations ouvertes et fermées

Documents de travail

Le Bureau publie des documents de travail sur des sujets précis afin de faire connaître ses points de vue et d’encourager le débat et la discussion. Ces documents peuvent être élaborés à l’interne ou commandés auprès d’experts indépendants. Voici quelques exemples :

• Mégadonnées et innovation : les grands thèmes de la politique en matière de concurrence au Canada (2018)
• Comportements anticoncurrentiels dans l’économie numérique (Appel aux participants au marché et sollicitation de renseignements)

Ateliers

De temps à autre, le Bureau organise des ateliers pour favoriser la discussion sur un sujet particulier et communiquer sa position à ce sujet. Les ateliers permettent au Bureau de recueillir des renseignements et de susciter un dialogue sur les nouveaux enjeux qui peuvent façonner sa position. Les ateliers du Bureau comprennent souvent des groupes d’experts auxquels participent nos homologues internationaux, d’autres ministères et des experts de l’industrie, y compris des membres du milieu des affaires et du milieu juridique pertinents. À titre d’exemple :

• Faits saillants du sommet sur l'application numérique de la loi 2020 tenu par le Bureau de la concurrence
• Faits saillants de l’atelier sur les nouveaux enjeux de la concurrence tenu par le Bureau de la concurrence (2016)