Consultations publiques

Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur de grands enjeux dans le cadre de consultations publiques. Cette rubrique dresse la liste des consultations ouvertes (le cas échéant) et terminées.

Consultations ouvertes, terminées et préliminaires sur de grands enjeux.

Consultations ouvertes

GATINEAU, le 30 juillet 2020 — Secteur des soins de santé au Canada : prononcez-vous sur la façon de soutenir l'innovation et le choix

Communiquez votre point de vue sur le soutien à l'innovation et au choix dans le secteur des soins de santé au Canada
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 30 juillet 2020 au 27 septembre 2020)

Annonce (Le 30 juillet 2020)

GATINEAU, le 29 juillet 2020 — Le Bureau de la concurrence désire obtenir des commentaires sur l'ébauche des Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents

Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 29 juillet 2020 au 28 septembre 2020)

Annonce (Le 29 juillet 2020)

Consultations terminées

Ébauches — Consultations publiques

Cette rubrique comprend toutes les ébauches des documents publiés en vue de consultations publiques.

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