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Publications et lignes directrices

Nous produisons une variété de publications pour les consommateurs, entreprises et le grand public.

Publications et lignes directrices
Titre Sujet Type État Date
Guide des modifications apportées en 2022 à la Loi sur la concurrence modifications à la Loi sur la concurrence Guide 24 juin 2022 Guide des modifications apportées en 2022 à la Loi sur la concurrence
Libérer la puissance des données de santé — Étude de marché sur les services de santé numériques — Première partie Étude de marché Rapport 23 juin 2022 services de santé, services de santé numériques, santé numériques
Plan annuel 2022-2023 : Concurrence, reprise et croissance Performance du bureau Entreprise 4 avril 2022 plan annuel, reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses
Défendre la concurrence en des temps incertains Général Rapport annuel 7 décembre 2021 Rapport annuel, Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation
Nos activités de l’année : protéger la concurrence dans un monde numérique Général Rapport annuel Archivé 6 novembre 2020 Rapport annuel, Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation
Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence 2021-2022 Général Rapport   30 septembre 2021 Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation
Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence 2020-2021 Général Rapport Archivé 31 mars 2021 Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation
Interface entre le Bureau de la concurrence et le CRTC Général Lettre 17 décembre 2021 CRTC, radiodiffusion, télécommunications, marchés concurrentiels, garanties transitoires
Modèle logique du Bureau de la concurrence Général Bulletin 26 mars 2019 Modèle logique, diagramme, répercussions, économie canadienne, Promotion
Lettre du commissaire à l’Association du Barreau canadien au sujet des effets de la pandémie de COVID-19 Général Lettre 18 mars 2020 Association du Barreau, pandémie de COVID-19, Section du droit de la concurrence
Lettre à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba - Consultation sur la Loi sur les services immobiliers et le Règlement sur les services immobiliers au Manitoba Général Lettre 08 août 2021 Commission des valeurs mobilières du Manitoba, Loi sur les services immobiliers, Règlement sur les services immobiliers au Manitoba
Évaluation de la justesse des engagements proposées aux termes du paragraphe 53.2(6) de la Loi sur les transports au Canada - Acquisition envisagée de Transat A.T. inc. par Air Canada Général Lettre 9 décembre 2020 Évaluation, Loi sur les transports au Canada, Air Canada, Transat
Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires Publicité/Commercialisation Lignes directrices Archivé 25 juin 2008 Déclarations environnementales, publicitaires, qualité marchande
Foncer pour gagner : rapport final juin 2008 Général Rapport Archivé 26 juin 2008 Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, concurrence, transport aérien, extraction du minerai d'uranium, télécommunications, radiodiffusion, services financiers
Plan annuel 2021-2022 : Soutenir la reprise économique par la concurrence Performance du bureau Entreprise Archivé 1er avril 2021 reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses
Plan annuel 2020-2021 : Protéger la concurrence en période d’incertitude Performance du bureau Entreprise Archivé 6 juillet 2020 reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses
Sondage sur les services de santé numériques : Ce que nous avons entendu des Canadiens Étude de marché Rapport 24 février 2021 Sondage sur les services de santé numériques, services de santé numériques, étude de marché, secteur des soins de santé du Canada, favoriser la concurrence, Les politiques favorisant la concurrence
Consultation sur les services de santé numériques : Ce que nous avons entendu des intervenants Étude de marché Rapport 24 février 2021 Consultation sur les services de santé numériques, services de santé numériques, étude de marché, secteur des soins de santé du Canada, favoriser la concurrence, Les politiques favorisant la concurrence
Les processus d'appel d'offres concurrentiels dans le secteur public : obtenir la meilleure valeur pour l'argent des contribuables Truquage des offres Défenseur de la concurrence 5 février 2021 cartels, concurrence, truquage des offres
Renforcer l'économie canadienne grâce à des politiques proconcurrentielles Évaluation de la concurrence Lignes directrices 20 août 2020 Évaluation de la concurrence, économie canadienne, marché concurrentiel, compétitivité, entreprises
Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada Fusions Rapport 27 mars 2020 Loi sur les transports au Canada, CTA, Air Canada, Transat A.T. inc., ministre des Transports, Acquisition envisagée, Acquisition
Faits saillants du Forum des données du Bureau de la concurrence Politique Rapport 30 août 2019 Forum des données, politique en matière de concurrence, ère numérique, forum, économie numérique
Guide d'étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage Étiquetage Lignes directrices 28 juin 2019 Étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage, Loi sur l'étiquetage des textiles, Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
Lignes directrices sur l'abus de position dominante Abus de position dominante Lignes directrices 7 mars 2019 position dominante, concurrence, marché
Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada Fusions Rapport 25 février 2019 Bradley Air Services Limited, First Air, Canadian North inc., Loi sur les transports au Canada, ministre des Transports
Les restrictions publicitaires Publicité/Commercialisation Rapport 4 octobre 2016 Publicité, Restrictions, marché
Progrès du Canada dans le domaine des technologies financières Étude de marché Rapport 26 septembre 2018 Étude de marché, FinTech, secteur des services financiers
Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence Publicité/Commercialisation Bulletin 22 septembre 1999 Déception, conviction, arbitrage
Télémarketing : Article 52.1 de la Loi sur la concurrence Publicité/Commercialisation Lignes directrices 16 octobre 2009 Télémarketing, déception, mise en application
Concours publicitaires : Article 74.06 de la Loi sur la concurrence Publicité/Commercialisation Lignes directrices 16 octobre 2009 promotions, concours, mise en application
Maintien des prix (article 76 de la Loi sur la concurrence) Publicité/Commercialisation Lignes directrices 15 septembre 2014 revente, PDSF, PAM
Rapport sur le rendement de l'examen des fusions Fusions Rapport 12 avril 2012 Fusion, Fusions, Performance, Rapport
Rapport sur le rendement de l'examen des fusions Fusions Rapport Archivé 31 mai 2010 Fusion, Fusions, Performance, Rapport
Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale Publicité/Commercialisation Lignes directrices 29 avril 2009 Pyramide, paliers multiples, commercialisation
Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires Publicité/Commercialisation Lignes directrices 2 décembre 2021 Publicitaire, environnement, trompeuse
Documentation trompeuse Publicité/Commercialisation Lignes directrices 16 octobre 2009 Trompeuse, prix, documentation
Offres de remise au consommateur Publicité/Commercialisation Lignes directrices 21 septembre 2009 Rabais, promotions, divulgation, trompeuse
Indications relatives au prix habituel : Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence Publicité/Commercialisation Lignes directrices 16 octobre 2009 Prix, aubaine, vente
Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 1) Publicité/Commercialisation Bulletin 10 juin 2015 en ligne, commercialisation, divulgation, trompeuse
Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 2) Publicité/Commercialisation Bulletin 7 mars 2016 Publicité, performance, consentement, conformité
Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 3) Publicité/Commercialisation Bulletin 2 mai 2017 Numérique, OCDE, télécommunication
Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 4) Publicité/Commercialisation Bulletin 5 juin 2018 Influenceur, Fait au Canada, économies
Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 5) Publicité/Commercialisation Bulletin 4 mars 2020 Influenceur, Fait au Canada, économies
Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents Collaboration anticoncurrentielle Lignes directrices 6 mai 2021 collaboration, fusion, concurrent
Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents Collaboration anticoncurrentielle Lignes directrices Archivé 23 décembre 2009 collaboration, fusion, concurrent
Attestation d’absence de collusion dans l’établissement de soumission : Un outil protégeant le processus de soumission Truquage des offres Formulaire/Modèle 18 janvier 2018 Soumissions, appel d'offres, évaluations
Production de renseignements stockés électroniquement Enquêtes du Bureau et collecte d'informations Bulletin 28 avril 2015 RSE, électroniquement, courrier électronique, archive
Communication pendant les enquêtes Enquêtes du Bureau et collecte d'informations Bulletin Archivé 26 juin 2014 communication, tiers, enquête
Demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre d’actions aux termes de l’article 36 de la Loi sur la concurrence Enquêtes du Bureau et collecte d'informations Bulletin 11 juin 2018 Divulgation, information, confidentialité
Analyse de l’article 11 de la Loi sur la concurrence Enquêtes du Bureau et collecte d'informations Rapport 12 août 2008 Concurrence, fusion, enquête
Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence Tribunal de la concurrence Bulletin 4 mai 2005 Accès privé, tribunal, litige
Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service Tarification/normes de service Bulletin 31 mars 2003 Tarification, service, normes
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits Tarification/normes de service Bulletin 31 août 2017 Avis écrits, tarification, normes
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes Tarification/normes de service Bulletin 1er mai 2018 Tarification, fusion, normes
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits Tarification/normes de service Bulletin Archivé 31 août 2017 Tarification, fusion, normes
Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes Tarification/normes de service Bulletin 1er mai 2018 Tarification, fusion, normes
Le petit livre noir de la fraude (Deuxième édition) Fraude Brochure 5 février 2018 Fraude, identité, internet
Le petit livre noir de la fraude Fraude Brochure 15 février 2017 Fraude, identité, internet
Cadre d’action pour la concurrence et la conformité Général Bulletin 10 novembre 2015 partagée, conformité, sensibilisation, application
Programmes d’immunité et de clémence en vertu de la Loi sur la concurrence Programmes d’immunité/clémence Bulletin 15 mars 2019 immunité, clémence, coopération
Lignes directrices sur la propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Lignes directrices 13 mars 2019 intellectuelle, propriété, concurrence, loi, pi
Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles Étiquetage Lignes directrices 11 février 2003 textile, étiquetage, publicité
Guide sur l'assurance qualité — Application : Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne Étiquetage Bulletin 15 octobre 1999 qualité, assurance, essais, contrôle
Étiquetage des tissus en vente au détail Étiquetage Lignes directrices 1er mai 1996 Étiquetage, tissus, vente au détail
Exigences fédérales en matière d'étiquetage des meubles rembourrés Étiquetage Lignes directrices 1er novembre 1996 Étiquetage, rembourrés, meubles
Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation Étiquetage Lignes directrices 1er octobre 1999 consumer, packaging, règlement, étiquetage
Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume Étiquetage Lignes directrices 1er mars 2000 duvet, plumes, étiquetage
Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers Étiquetage Lignes directrices 21 septembre 2001 Animaux familiers, aliments, étiquetage
Bois de chauffage préemballé Étiquetage Lignes directrices 13 juin 2003 Étiquetage, bois de chauffage, préemballé
Directives sur l’étiquetage des articles textiles dérivés du bambou Étiquetage Lignes directrices 11 mars 2009 Bambou, textiles, étiquetage
Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » Étiquetage Lignes directrices 22 décembre 2009 Produit du, Fait au, Canada, étiquetage
Bulletin d’information sur les études de marché (informations générales sur les études de marché) Études de marché Bulletin 19 septembre 2018 marché, étude, analyse
Les professions autoréglementées – Évaluation de l'incidence de l'étude Étude de marché Rapport 2 septembre 2011 professions, étude, autoréglementées
Les professions autoréglementées — Atteindre l’équilibre entre la concurrence et la réglementation Étude de marché Rapport 11 décembre 2007 autoréglementées, concurrence, réglementation
Guide sur l’étiquetage des textiles Étiquetage Lignes directrices 1er août 2007 Étiquetage des textiles pour les entreprises, textiles, étiquetage, entreprises, lignes directrices, lignes directrices pour la mise en application, Loi sur l'étiquetage, Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
Faits saillants de l’atelier sur les nouveaux enjeux de la concurrence tenu par le Bureau de la concurrence Étude de marché Rapport 4 mars 2016 Perturbateur, hors-prix, politique, concurrence
Étude du secteur canadien des médicaments génériques Étude de marché Rapport 29 octobre 2007 générique, médicament, fourniture, brevet
Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l'avenir Étude de marché Rapport 25 novembre 2008 Générique, médicament, prix, concurrentiel
L'innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers Étude de marché Rapport 14 décembre 2017 FinTech, financier, technologie
Mégadonnées et innovation : les grands thèmes de la politique en matière de concurrence au Canada Étude de marché Rapport 19 février 2018 Mégadonnées, innovation, plateformes
Avis d'interprétation sur les préavis de fusion — Table des matières Fusions Lignes directrices 17 juin 2011 Préavis de fusion, ligne directrice, avis
Avis d’interprétation sur les transactions hostiles Fusions Lignes directrices 27 juillet 2011 hostile, objet d'un avis, transactions
Transactions devant faire l’objet d’un avis — Formulaire et certificat Fusions Formulaire/Modèle 11 février 2003 objet d'un avis, transactions, formulaires
Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada Fusions Bulletin 22 septembre 2006 Fusion, mesures correctives
Guide de procédure à l’égard des transactions devant faire l’objet d’un avis et des certificats de décision préalable aux termes de la Loi sur la concurrence Fusions Bulletin 1er novembre 2010 objet d'un avis, transactions, certificats de décision préalable
Bureau de la concurrence : Sommaire d'étude sur les mesures correctives en matière de fusions Fusions Bulletin 11 août 2011 Fusion, mesures correctives
Fusions – Lignes directrices pour l'application de la loi Fusions Lignes directrices 6 octobre 2011 Fusion, enforcement, concurrence
Lignes directrices concernant le processus d’examen des fusions Fusions Lignes directrices 8 septembre 2015 fusion, examen, accords
Modèle de consentement du Bureau de la concurrence pour une fusion Fusions Formulaire/Modèle 29 septembre 2016 Fusion, consentement, accord, modèle
Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées Emballage/Étiquetage Lignes directrices 1er octobre 1999 Quantités nettes, étiquetage, emballage
Les activités « réglementées » Politique Bulletin 27 septembre 2010 Activité, réglementé, fédérale, provinciale
Bulletin d’information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence Politique Bulletin 30 septembre 2013 confidentiel, information, communication
Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos du poinçonnage des articles de platine importés Poinçonnage des métaux précieux Lignes directrices 15 mars 1998 platine, qualité, marque
Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement Poinçonnage des métaux précieux Lignes directrices 4 juillet 2006 Précieux, métaux, qualité, marque
Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence perquisition et saisie Bulletin 25 avril 2008 Perquisition, saisie, justification
Les programmes de conformité d'entreprise Général Bulletin 3 juin 2015 Programmes de conformité d'entreprise, bulletin, conformité, sensibilisation
Les programmes de conformité d'entreprise Général Bulletin Archivé 27 septembre 2010 Programmes de conformité d'entreprise, bulletin, conformité, sensibilisation
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