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Prix de détail de l’essence

Vous avez probablement déjà vu deux stations d’essence voisines afficher des prix identiques. Il est également courant de voir des hausses de prix soudaines, par exemple un vendredi précédant une longue fin de semaine. Dans les deux cas, il s’agit généralement d’une réponse normale aux forces du marché.

Les stations d’essence sont libres de demander le même prix ou des prix similaires dans la mesure où leurs propriétaires ou exploitants ne se sont pas entendus pour le faire.

Puisque les clients sont très sensibles au prix, les stations d’essence s’efforcent souvent d’égaliser ou de battre le prix affiché par leurs concurrents pour ne pas perdre de clients. De ce fait, des stations d’essence concurrentes offrent souvent des prix comparables, voire identiques.

Fixation des prix de l’essence

Par contre, en vertu de la Loi sur la concurrence, un comportement tel que la fixation des prix, qui se produit lorsque des concurrents s’entendent mutuellement pour fixer les prix, est illégal. Afin de condamner quelqu’un pour fixation des prix, il faut des preuves. Il faut donc bâtir une preuve montrant que des parties ont convenu de fixer les prix.

Notre rôle : enquêter

Le rôle du Bureau est d’enquêter et de prendre des mesures si nous trouvons des preuves de pratiques illégales au sein d’un marché de l’essence, comme la fixation des prix, l’attribution des marchés, la restriction de l’offre ou d’autres comportements anticoncurrentiels.

Ce que vous pouvez faire

Nous prenons au sérieux les signalements relatifs à la fixation des prix ou à des pratiques anticoncurrentielles, et nous les examinons attentivement.

Si vous détenez de l’information sur toute entreprise ou station d’essence qui s’entend pour fixer les prix, appelez-nous au 1-800-343-5358 ou communiquez avec nous en ligne.

Avant de communiquer avec nous, rappelez-vous que le simple fait que les prix changent en même temps ne constitue pas une preuve de fixation des prix. Il se peut plutôt que des forces de marché valides fassent en sorte que le prix de l’essence se ressemble dans une région donnée. Il n’est pas illégal pour des stations d’essence de demander le même prix ou des prix similaires dans la mesure où leurs propriétaires ou exploitants ne se sont pas entendus pour le faire.

Si vous travaillez dans l’industrie de l’essence et soupçonnez votre employeur d’avoir conclu une entente illégale avec ses concurrents

Vous pouvez demander que votre identité reste secrète si vous nous signalez vos soupçons que votre employeur se serait entendu avec des concurrents pour fixer les prix de détail de l’essence (ou tout autre prix). En vertu de la Loi sur la concurrence, votre employeur n’a pas le droit de vous congédier, de vous suspendre, de vous rétrograder, de vous punir, de vous harceler ou de vous faire subir tout autre inconvénient, ou encore de vous priver d’un avantage lié à votre emploi parce que vous avez fourni, en toute bonne foi, des renseignements pour lesquels vous avez tous les motifs raisonnables de croire véridiques dans le cadre du programme de dénonciation.

Si vous prenez part à une entente illégale

Si vous nous fournissez des renseignements au sujet d’une entente illégale à laquelle vous prenez part et si vous nous aidez dans notre enquête et les poursuites qui en découlent, vous pourriez recevoir une immunité ou un traitement privilégié (clémence) en échange de votre entière collaboration.

Lectures complémentaires

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