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Lettre au Bureau de la réduction des formalités administratives et du soutien aux petites entreprises

Madame Maud Murray
Sous-ministre de la réduction des formalités administratives et du soutien aux petites entreprises
Bureau de la réduction des formalités administratives et du soutien aux petites entreprises
7e étage, 56, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M5S 2S3

Le 27 juillet 2022

Objet : Réduire les formalités administratives et promouvoir des politiques proconcurentielles

Madame la Sous-ministre,

Alors que l’économie canadienne traverse une période d’inflation, les marchés concurrentiels sont essentiels pour contenir les prix. Un environnement réglementaire qui encourage la concurrence — où les nouvelles entreprises peuvent croître et défier les sociétés établies — est essentiel pour assurer une économie croissante et innovatrice tout en aidant à faire face à l’augmentation du coût de la vie.

Le Bureau de la concurrence (le Bureau) est un organisme indépendant d’application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. Dans le cadre de son mandat, le Bureau promeut et défend les avantages de la concurrenceNote de bas de page 1 en se fondant sur le principe directeur selon lequel la concurrence est le meilleur moyen d’améliorer le choix, de faire baisser les prix et de favoriser l’innovation.

En réduisant les formalités administratives et en permettant aux entreprises d’entrer et de se développer plus facilement sur le marché, on soutient une concurrence saine qui peut lutter contre l’inflationNote de bas de page 2. Inversement, les politiques qui restreignent la concurrence — en entravant l’entrée et l’expansion des entreprises — peuvent nuire à l’intensité concurrentielle qui est indispensable pour stimuler l’innovation et la productivité.

Le Bureau soutient les mesures visant à réduire les formalités administratives réglementaires. Les règlements existent généralement pour atteindre des objectifs stratégiques légitimesNote de bas de page 3. Toutefois, les gouvernements doivent veiller à ce que les politiques soient adaptées de manière à maximiser les avantages de la concurrence pour l’économie tout en atteignant leurs objectifsNote de bas de page 4. Une concurrence accrue donne du pouvoir aux consommateurs et incite les entreprises à devenir plus productives, à améliorer la qualité de leurs produits et à réduire les prix.

Afin de soutenir les efforts de réduction des formalités administratives de l’Ontario et d’aider les décideurs de tous les ordres de gouvernement à évaluer l’incidence de tout règlement, le Bureau a élaboré un Guide pour l’évaluation de la concurrence Note de bas de page 5. Ce guide est basé sur l’expérience du Bureau et les pratiques exemplaires internationales. Il est conçu comme un guide étape par étape pour évaluer les répercussions des politiques nouvelles et existantes sur la concurrence et pour adapter les politiques de manière appropriée afin de maximiser les avantages de la concurrence pour l’économie. Le Bureau encourage le gouvernement de l’Ontario à considérer le processus en cinq étapes décrit dans le guide et à tenir compte des questions de concurrence dans le cadre de son évaluation.

Nous apprécions l’occasion qui nous est donnée de soumettre nos commentaires à votre attention. Nous serions heureux de rencontrer vos représentants dans les équipes concernées s’ils souhaitent discuter de notre guide et de son potentiel pour renforcer la concurrence.

Je vous prie d’agréer, Madame la Sous-ministre, mes salutations distinguées.

Anthony Durocher
Sous-commissaire de la concurrence
Direction générale de la promotion de la concurrence

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