Prévoyez-vous lancer un appel d’offres? Utilisez l’Outil d’évaluation du degré de risque de collusion pour obtenir rapidement de l’information sur les risques potentiels de truquage des offres, ainsi que sur les stratégies d’atténuation que vous pouvez adopter pour minimiser ces risques et contribuer à garantir un processus de passation de marchés équitable et concurrentiel.
L’outil est une ressource en ligne gratuite et interactive mise à la disposition des spécialistes de l’approvisionnement et des acquisitions des secteurs public et privé. Il peut être utilisé dans le cadre des efforts quotidiens de diligence raisonnable pour protéger et promouvoir la concurrence dans les processus d’appels d’offres.
L’outil peut être utilisé de façon anonyme et aucune information fournie ne sera partagée hors du Bureau de la concurrence.
Sur cette page :
- Comment utiliser l’outil
- Formation pour les responsables des marchés publics
- Signalez un acte répréhensible présumé
- Ressources supplémentaires
Comment utiliser l’outil
Étape 1 : Remplissez un questionnaire de 10 minutes sur l’appel d’offres que vous envisagez de lancer. Vous pouvez choisir de rester anonyme ou de fournir vos coordonnées pour en éventuel suivi avec le personnel du Bureau de la concurrence.
Étape 2 : L’outil produira un score de risque de collusion basé sur les caractéristiques de votre projet et fournira des pratiques exemplaires adaptées pour atténuer ces risques.
Étape 3 : Tenez compte des pratiques exemplaires suggérées pour minimiser les risques potentiels de truquage des offres lorsque vous préparez votre processus d’approvisionnement.
Étape 4 (facultative) : Aidez-nous à améliorer l’outil! Remplissez notre formulaire de commentaires en ligne.
Formation pour les responsables des marchés publics
Le Bureau de la concurrence offre également des séances d’information gratuites aux responsables des marchés publics de tous les ordres de gouvernement pour les aider à reconnaître et à prévenir le truquage des offres. Utilisez notre formulaire en ligne pour demander une séance pour vous ou votre équipe.
Signalez un acte répréhensible présumé
Pour signaler des soupçons de tricherie dans le cadre de marchés publics fédéraux, veuillez utiliser le formulaire de signalement en ligne.
Pour signaler tout autre type de collusion présumée, veuillez utiliser le formulaire de plainte en ligne du Bureau de la concurrence.
Ressources supplémentaires
- Comment éviter le truquage des offres : Astuces pour les autorités contractantes
- Les processus d'appel d'offres concurrentiels dans le secteur public : obtenir la meilleure valeur pour l'argent des contribuables
- Pleins feux sur le truquage d'offres (podcast de l'École de la fonction publique du Canada) – en anglais seulement
- Outils canadiens de filtrage des données dans les enquêtes relatives à la concurrence