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Lettre au Conseil du premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard pour la reprise et la croissance

Le 27 janvier 2021

Conseil du premier ministre pour la reprise et la croissance
Cabinet du premier ministre
5e étage (sud), immeuble Shaw
95, rue Rochford
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Encourager la croissance économique grâce à des politiques favorisant la concurrence

La pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions sur l’économie canadienne. Dans ce nouvel environnement, tous les ordres de gouvernement travaillent à l’élaboration de politiques visant à stimuler la croissance économique, l’innovation et la création d’emplois.

Les marchés concurrentiels sont plus importants que jamais et les politiques favorisant la concurrence peuvent accélérer la reprise économique du Canada en stimulant l’entrée de nouvelles entreprises, en encourageant l’innovation, en faisant baisser les prix et en donnant plus de choix aux Canadiens. Fait important, la concurrence est également un moteur essentiel de la productivitéNote de bas de page 1. Elle accroît la capacité concurrentielle des exportations canadiennes, élargit notre production et renforce les avantages économiques pour les travailleurs, les entreprises et les investisseurs canadiens.

Le Bureau de la concurrence (le Bureau), en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Dans le cadre de son mandat, le Bureau fait la promotion et se porte à la défense des avantages de la concurrenceNote de bas de page 2, selon le principe directeur voulant que la concurrence soit le meilleur moyen d’offrir plus de choix, de faire baisser les prix et d’encourager l’innovation.

Selon une étude récente, le Canada pourrait accroître sa productivité de 4 % à 5 % grâce à une réforme réglementaire favorable à la concurrence et à la réduction des barrières à l’entrée sur le marchéNote de bas de page 3. Les pays qui ont adopté une réglementation favorable à la concurrence en récoltent les bénéfices. Une étude de 2005 de la Commission australienne de la productivité a estimé que les réformes favorables à la concurrence initiées au milieu des années 1990 ont donné lieu à une augmentation du produit intérieur brut (PIB) de 2,5 % et du revenu moyen des ménages de 7 000 dollars australiensNote de bas de page 4.

L’expérience acquise lors de crises précédentes indique que les gouvernements subiront des pressions considérables pour venir en aide aux industries nationales par le biais de mesures de soutien et de protection. Le Bureau est d’avis de telles politiques ne viennent pas nécessairement contrecarrer la concurrence, et les gouvernements peuvent trouver un juste équilibre entre les conséquences politiques à long terme et les préoccupations très concrètes à court et à moyen terme. Cela dit, les politiques visant à limiter la concurrence ont eu tendance à aggraver les récessions économiques et à retarder les reprises. Par ailleurs, de telles mesures peuvent être difficiles à inverserNote de bas de page 5.

Pour promouvoir la concurrence et accélérer la reprise économique, il faut que les politiques réduisent au minimum les obstacles à l’entrée et à l’expansion dans les marchés. À la suite d’un ralentissement économique, les marchés dans lesquels les entreprises peuvent facilement entrer et se développer sont ceux qui sont le plus susceptibles de se rétablir rapidement. Les obstacles qui nuisent à l’entrée ou à l’expansion des entreprises dans certains marchés diminuent l’intensité de la concurrence et ralentissent la croissance. Lorsque les entreprises sont confrontées au risque de se faire voler leur clientèle par un nouvel arrivant, elles sont forcées de continuer à innover, à améliorer leur efficacité et à maintenir leurs prix à un bas niveau.

Donner les moyens aux petites et moyennes entreprises grâce à des politiques favorisant la concurrence

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont la pierre angulaire d’une économie dynamique et résiliente. En 2019, le pourcentage d’emplois dans les PME au sein du secteur privé de l’Île-du-Prince-Édouard était le plus élevé au CanadaNote de bas de page 6. Les PME apportent des idées et des produits novateurs et poussent les grandes entreprises à rester compétitives. Les politiques favorisant la concurrence soutiennent la participation continue des PME au marché et renforcent le dynamisme et la compétitivité dans l’économie canadienne.

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions disproportionnées sur les PMENote de bas de page 7. Des politiques favorisant la concurrence qui réduisent au minimum les obstacles à l’entrée et à l’expansion des PME dans les marchés sont essentielles pour stimuler la croissance économique, l’innovation et la création d’emplois. À la suite d’un ralentissement économique, les marchés dans lesquels les entreprises peuvent facilement entrer et se développer sont ceux qui sont le plus susceptibles de se rétablir rapidement. Les obstacles qui nuisent à l’entrée ou à l’expansion des entreprises dans certains marchés diminuent l’intensité de la concurrence et ralentissent la croissance.

Le Bureau félicite le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard pour les mesures importantes qu’il a prises en vue d’encourager la reprise et la croissance économiques, notamment par la création d’un conseil du premier ministre qui mettra l’accent, entre autres, sur l’objectif de « favorise[r] une culture de compétition dans laquelle les entreprises peuvent prospérerNote de bas de page 8 ». Afin d’appuyer ces efforts et d’aider les décideurs de tous les ordres de gouvernement à évaluer les répercussions de leurs politiques sur la concurrence, dans le cadre de la reprise du Canada après la crise et au-delà, le Bureau a élaboré un guide pour l’évaluation de la concurrence (le guide)Note de bas de page 9, lequel repose sur son expérience et sur les pratiques exemplaires internationales.

Le guide, joint en annexe à la présente, propose des étapes à suivre pour évaluer les répercussions des politiques nouvelles et existantes sur la concurrence et pour adapter ces politiques de sorte à optimiser les avantages de la concurrence pour l’économie. Le Bureau encourage le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard à envisager le processus en six étapes décrit dans le guide et à tenir compte des enjeux relatifs à la concurrence lors de son examen.

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