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Donner les moyens aux petites et moyennes entreprises par l’intermédiaire de politiques proconcurrentielles

Le 28 août 2020

Sur cette page :

Monsieur Amarjot Sandhu
Assemblée législative de l'Ontario
Comité permanent des finances et des affaires économiques
Bureau 1405, édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

Donner les moyens aux petites et moyennes entreprises par l'intermédiaire de politiques proconcurrentielles

La concurrence est l'un des fondements d'une économie productive, innovatrice et résiliente. Par conséquent, les politiques favorisant la concurrence peuvent accélérer la reprise économique du Canada après la pandémie en stimulant l'innovation, la productivité et l'entrée de nouvelles entreprises.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont la pierre angulaire d'une économie dynamique et résiliente. Elles créent des emplois, introduisent des produits et des idées innovateurs sur le marché, et forcent les grandes entreprises à tenter de demeurer concurrentielles. En outre, les politiques proconcurrentielles appuient la participation des PME au marché et favorisent le dynamisme et la concurrence au sein de l'économie canadienne.

Le Bureau de la concurrence (le Bureau), un organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Dans le cadre de son mandat, le Bureau favorise la concurrence et fait valoir les avantages de la concurrenceNote de bas de page 1 en fonction du principe directeur voulant que la concurrence soit la meilleure manière d'améliorer le choix, de faire baisser les prix et d'encourager l'innovation.

La pandémie de COVID‑19 a eu un effet démesuré sur les PMENote de bas de page 2. Par conséquent, les politiques proconcurrentielles qui minimisent les obstacles à l'entrée et l'expansion des PME sont cruciales pour stimuler la croissance de l'économie, l'innovation et la création d'emplois. À la suite d'un ralentissement économique, ce sont les marchés au sein desquels les entreprises peuvent facilement entrer et croître qui récupéreront le plus rapidement. Les obstacles qui rendent plus difficiles l'entrée et la croissance des entreprises sur le marché diminuent l'intensité de la concurrence et ralentissent la croissance.

Le Bureau applaudit les mesures importantes prises par le gouvernement de l'Ontario pour déceler et atténuer les obstacles à l'entrée et à la croissance des PME, notamment le Défi pour la réduction des formalités administratives. Afin d'appuyer de tels efforts, ainsi que pour apporter son soutien aux responsables des politiques de tous les ordres de gouvernement à l'égard de l'évaluation de l'impact des politiques sur la concurrence, et ce, alors que nous envisageons la reprise économique du Canada après la crise et au-delà, le Bureau a mis sur pied un guide d'évaluation de la concurrence basée sur son expérience et sur les pratiques exemplaires internationales.

Ce guide étape par étape, joint à la présente lettre, vise à soutenir l'évaluation de l'impact des politiques nouvelles et existantes sur la concurrence et à adapter ces politiques en conséquence afin de maximiser les avantages de la concurrence sur l'économie. Le Bureau encourage le gouvernement de l'Ontario à prendre connaissance du processus en six étapes présenté dans le guide et à tenir compte des questions de concurrence dans le cadre de son évaluation.

Cordialement,

Anthony Durocher
Sous-commissaire
Direction générale de la promotion de la concurrence
Bureau de la concurrence
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