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Sommet sur l’application numérique de la loi 2020 - Ordre du jour

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Le premier sommet sur l’application numérique de la loi, organisé par le Bureau de la concurrence, présentera une série de quatre séances virtuelles qui se dérouleront en octobre et en novembre 2020.

Des experts discuteront de sujets en suivant les étapes d’une enquête, de la détection à la résolution, de sorte que les participants aient l’occasion d’échanger des pratiques exemplaires et d’explorer de nouveaux outils et de nouvelles stratégies pour aborder les enjeux émergents en matière d’application de la loi à l’ère numérique.

Sur cette page :

Séance 1 – Développements dans le renseignement, la détection et les éléments de preuve

En cette ère numérique, alors que l’activité anticoncurrentielle se révèle de plus en plus complexe et opaque, les autorités de la concurrence investissent dans les capacités de renseignement et de détection en vue de se détourner des modèles d’application de la loi principalement réactionnels. La toute première séance s’attardera sur deux sujets : le rôle du renseignement numérique à l’étape de la préenquête et les avancées sur le plan des éléments de preuve, notamment la collecte, la création et le traitement.

Quand :

Le 6 octobre 2020, 8 h à 9 h 30 (HAE)

Modérateur :

George McDonald, dirigeant principal de l’application numérique de la loi, Bureau de la concurrence Canada

Invités :

  • Dirk Van Erps, conseiller du directeur général adjoint, Antitrust et Cartels, Direction générale de la concurrence (DGC) de la Commission européenne (CE)
  • José Manuel Haro Zepeda, directeur général, Renseignement des marchés, Commission fédérale de la concurrence économique du Mexique (COFECE)
  • Stefan Hunt, dirigeant principal des données et du renseignement, Competition and Markets Authority (CMA) du Royaume-Uni (R.-U.)
  • Herbert Fung, dirigeant principal des données et directeur principal des affaires et de l’économie, Commission de la concurrence et de la consommation de Singapour
  • Jeanne Pratt, sous-commissaire principale, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques, Bureau de la concurrence Canada

Séance 2 – L’avenir des enquêtes sur la concurrence

L’économie numérique a changé la manière dont les organismes d’application de la loi mènent leurs enquêtes, de même que les outils qu’ils utilisent pour appuyer leur travail. Les pratiques d’enquête qui conviennent aux industries traditionnelles peuvent être déphasées lorsque confrontées aux réalités des entreprises qui œuvrent dans les marchés numériques. Cette séance traitera de la manière dont les organismes d’application de la loi adaptent leurs approches des enquêtes numériques, ainsi que des types de compétences nécessaires dans ce milieu en constant changement. Une attention particulière sera accordée à la gestion des affaires importantes, mais également aux compétences et à la composition des équipes.

Quand :

Le 19 octobre 2020, 8 h à 9 h 30 (HAE)

Modérateur :

Matthew Bargh, gestionnaire du renseignement, Direction générale des cartels et des pratiques commerciales trompeuses, Bureau de la concurrence Canada

Invités :

  • Flavio Laina, chef d’unité, direction des cartels, DGC de la CE
  • Kate Brand, directrice, Science des données, CMA du R.-U.
  • Ramiro Camacho Castillo, commissaire, Institut fédéral des télécommunications (IFT) du Mexique
  • Tim Lear, conseiller spécial, Unité de la diminution sensible de la concurrence, Australian Competition and Consumer Commission (ACCC)
  • Ryan Quillan, sous-directeur adjoint, Division de l’application technologique de la loi, Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis (É.-U.)

Séance 3 – Outils d’application de la loi à l’ère numérique

Bien que l’ère numérique présente de nouveaux défis en matière d’application de la loi, des solutions et outils novateurs viennent également appuyer l’application de la loi. Les autorités de la concurrence ont une excellente occasion d’apprendre de l’expérience de leurs homologues internationaux, mais également d’organismes d’application de la loi et de réglementation extérieurs au domaine antitrust. Cette séance explorera les diverses stratégies novatrices utilisées, notamment l’intelligence artificielle et le codage prédictif pour l’examen de documents. Une discussion sur la mise en œuvre de nouveaux outils dans un contexte d’application de la loi aura également lieu.

Quand :

Le 10 novembre 2020, 8 h à 9 h 30 (HNE)

Modérateur :

Mario Gordilho, chef de l’Unité des fusions et de l’antitrust, Conseil administratif de la défense économique (CADE) du Brésil

Invités :

  • Diogo Thomson, sous-surintendant, CADE du Brésil
  • Sergio Lopez Rodriguez, chef des pouvoirs d’enquête, COFECE du Mexique
  • Stefano Constantini, scientifique principal des données, CMA du R.-U.
  • Zachary A. Keller, FTC, bureau régional de Dallas
  • Ann Salvatore, sous-commissaire, Direction des cartels, Bureau de la concurrence Canada

Séance 4 – Nouvelles stratégies relatives aux litiges et à la résolution d’une affaire

Alors que la transition vers l’économie numérique amplifie les enjeux des affaires relatives à la concurrence, la résolution efficace, en temps opportun, des litiges et des affaires revêt une importance grandissante. En effet, les affaires pluriannuelles relatives à la concurrence semblent moins pertinentes au sein de marchés dynamiques réunissant une petite poignée de parties. Cette séance mettra l’accent sur les approches émergentes en fait de résolution et de litiges, plus particulièrement sur les défis auxquels sont confrontés les organismes en raison de l’évolution soutenue de l’économie numérique et du fardeau changeant de la preuve devant les tribunaux.

Quand :

Le 26 novembre 2020, 8 h à 9 h 30 (HNE)

Modératrice :

Josephine Palumbo, sous-commissaire, Direction des pratiques commerciales trompeuses, Bureau de la concurrence Canada

Invités :

  • Andrew Francis, directeur adjoint, Direction générale des plateformes numériques, ACCC
  • Tom Smith, directeur juridique, Groupe de travail sur les marchés numériques, CMA du R.-U.
  • Wendy Berman, vice-présidente, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario du Canada
  • Susan Wortzman, fondatrice de MT>3 et associée à McCarthy Tétrault

Biographies des invités

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