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Communiquez votre point de vue sur le soutien à l'innovation et au choix dans le secteur des soins de santé au Canada

Document de travail destiné à la consultation publique
Cette consultation a lieu du 30 juillet 2020 au 11 octobre 2020 (23 h 59, heure du Pacifique).

Sur cette page :

Objectif de la consultation

Le Bureau de la concurrence (le Bureau) entreprend une étude de marché sur le secteur des soins de santé au Canada. L'étude de marché portera sur la façon de soutenir les services de santé numériques au Canada grâce à des politiques favorisant la concurrence. Les politiques favorisant la concurrence peuvent stimuler l'innovation, accroître le choix et élargir l'accès dans le secteur des soins de santé à l'échelle du pays.

Les études de marché permettent au Bureau d'évaluer un secteur d'un point de vue de la concurrence afin de déterminer s'il y a lieu d'apporter aux politiques des changements qui favoriseraient l'émergence et l'élargissement de nouvelles façons d'offrir des produits et services de manière plus efficiente. Grâce aux études de marché, le Bureau fait des recommandations fondées sur des données probantes pour améliorer la concurrence dans un secteur en particulierNote de bas de page 1.

Cette consultation aidera le Bureau à mieux comprendre les obstacles actuels ou potentiels à l'innovation et au choix en matière de services de santé numériques. En cernant les obstacles et en repérant les possibles occasions de changement, vous pouvez aider à façonner l'étude du Bureau sur un secteur qui a une importance vitale pour les Canadiens et l'économie canadienne.

Transformation numérique du secteur des soins de santé

La révolution numérique a entraîné l'augmentation de l'offre de produits et services virtuels dans plusieurs secteurs de l'économie, et le secteur de la santé ne fait pas exception. L'importance de l'innovation et du choix et la capacité d'accès à des solutions de services de santé numériques n'ont jamais été plus prononcées que maintenant.

La pandémie de COVID‑19 a mis en évidence la valeur instrumentale des solutions numériques pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé. Par conséquent, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 240,5 millions de dollars pour soutenir l'élargissement des outils virtuels de soins et de santé mentale à l'échelle du pays.

Des mesures ont déjà été prises pour offrir aux Canadiens des solutions de soins de santé numériques pendant la pandémie actuelle. La modernisation des politiques régissant le secteur peut favoriser le développement et le déploiement des solutions numériques. Cette démarche permettra aux Canadiens d'avoir accès à des produits et des services de santé virtuels, innovateurs et de plus en plus nécessaires.

Promotion de l'innovation et du choix dans le secteur des soins de santé au Canada

Le Bureau, en tant qu'organisme indépendant d'application de la loi, a pour mandat de s'assurer que les entreprises et les consommateurs canadiens puissent prospérer dans un marché concurrentiel et innovateur. Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau est chargé de l'application de la Loi sur la concurrence et de trois autres loisNote de bas de page 2.

À titre d'expert de la concurrence au Canada, le Bureau défend les avantages d'un marché concurrentiel. Par l'entremise de ses activités de promotion de la concurrence, le Bureau agit en tant que conseiller de confiance auprès des gouvernements pour faire valoir les avantages de la concurrence tant pour les consommateurs que pour les entreprisesNote de bas de page 3.

Cette étude de marché fait suite à d'importants travaux de promotion menés par le Bureau dans le secteur des soins de santé. Dans le cadre des initiatives citées plus bas, le Bureau a encouragé l'adoption de politiques favorisant la concurrence pour soutenir l'innovation dans les soins de santé, améliorer le choix de soins de santé et offrir l'accès à ces soins.

Études de marché

Autres initiatives de promotion de la concurrence

Communiquez votre point de vue

Vous pouvez aider le Bureau en cernant les facteurs qui peuvent restreindre l'accès aux services de santé numériques ou empêcher l'innovation et le choix en matière d'offre de produits et services virtuels, ainsi qu'en proposant des solutions pour améliorer les services de santé virtuels aux Canadiens. En conséquence, le Bureau sera mieux placé pour faire des recommandations opportunes, fondées sur des données probantes, aux décideurs pour qu'ils puissent tenir compte de ces facteurs et d'autres importants objectifs en matière de politiques lors de la mise en œuvre et de la modernisation de règlements visant le secteur.

Le Bureau recherche des points de vue sur les questions de discussion suivantes :

  1. De quelles façons les politiques peuvent‑elles mieux soutenir l'innovation, le choix et l'accès en matière de solutions numériques de soins de santé? Par exemple, est‑ce que certains règlements ont une incidence indue sur la capacité d'offrir des produits et des services virtuels aux Canadiens? Veuillez expliquer.
  2. Quels autres obstacles empêchent les Canadiens d'avoir accès à des services de santé virtuels et limitent l'innovation et le choix dans le secteur des soins de santé? Ces obstacles peuvent‑ils être réduits? Si tel est le cas, comment faciliter l'émergence et l'accroissement des solutions numériques?
  3. Quelles mesures les autres gouvernements ont‑ils prises pour améliorer l'accès aux services de santé virtuels? Comment les obstacles à l'innovation et au choix ont‑ils pu être éliminés, tout en équilibrant les exigences juridiques et réglementaires en matière d'offre de solutions numériques de soins de santé? Est‑ce que des mesures similaires pourraient être adoptées au Canada? Pourquoi ou pourquoi pas?
  4. Quelle a été l'incidence de la pandémie de COVID‑19 sur l'innovation et le choix dans le secteur des soins de santé au Canada, et sur la capacité des Canadiens à accéder virtuellement à des soins de santé? Est‑ce que des obstacles ont empêché l'adoption de solutions numériques dans le contexte de la pandémie de COVID‑19? Veuillez expliquer.

Transmettez vos points de vue en remplissant le formulaire de rétroaction électronique ou en envoyant vos commentaires à ic.cbmarketstudies-etudesdemarchebc.ic@canada.ca.

Tous les commentaires seront rendus publics et affichés sur le site Web du Bureau dans la langue de rédaction, à moins qu'il ne soit spécifiquement demandé d'en garder la confidentialité. Bien que le Bureau reçoit avec reconnaissance tous les commentaires, veuillez prendre note qu'il s'agit d'un exercice de collecte d'information. Pour déposer une plainte, présenter des demandes d'ordre général ou obtenir toute autre information, veuillez utiliser les formulaires électroniques du Bureau.

Prochaines étapes

Le Bureau rendra compte des commentaires reçus à la suite de ce document de travail pour déterminer les aspects que son étude de marché devrait cibler et pour cerner les possibles occasions de promotion de la concurrence dans le secteur des soins de santé. Un rapport préliminaire des résultats sera publié pour résumer l'information reçue lors de cette consultation, et sera suivi d'un avis d'étude de marché pour préciser la portée de l'étude du Bureau.

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