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Renverser la tendance : le rôle des marchés concurrentiels dans la reprise économique du Canada

Le 25 mai 2020

Mémoire présenté par le Bureau de la concurrence au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) dans le cadre de son examen de la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.

  • En sa qualité d’expert canadien en matière de concurrence, le Bureau de la concurrence (le Bureau) veille à ce que les Canadiens soient protégés contre les comportements anticoncurrentiels et les pratiques commerciales trompeuses pendant la pandémie de COVID-19, et à ce que les gouvernements soient en mesure de développer, soutenir et favoriser des marchés concurrentiels en prévision de la reprise économique du Canada après la crise.
  • Les politiques qui soutiennent la concurrence peuvent accélérer la reprise économique du Canada après la pandémie en stimulant la productivité, l’innovation et l’entrée de nouvelles entreprises sur les marchés. En effet, la concurrence permet de donner du pouvoir aux consommateurs et de stimuler la compétitivité de l’économie canadienne à long terme.
  • Les gouvernements peuvent contribuer à la reprise économique du Canada en renforçant la culture de la concurrence qui incite les entreprises à croître et à innover et qui permet à l’économie canadienne de profiter pleinement de son avantage concurrentiel.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact profond sur l’économie canadienne. En raison des mesures sanitaires qui ont dû être mises en œuvre pour faire face à la pandémie, de nombreuses entreprises ont temporairement fermé ou elles ont considérablement réduit les services offerts. Dans ce nouvel environnement, les gouvernements s’efforcent de remettre l’économie sur les rails au moyen de politiques visant à stimuler l’innovation, la croissance économique et la création d’emplois.

Le Bureau, en sa qualité d’organisme indépendant chargé de l’application de la loi, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et novateur. Dans le cadre de son mandat, le Bureau défend et promeut les avantages de la concurrenceNote de bas de page 1 en se fondant sur le principe selon lequel la concurrence est le meilleur moyen d’améliorer le choix, de faire baisser les prix et de stimuler l’innovation.

Afin de soutenir la reprise économique du Canada, le Bureau réagit à la crise par une intervention comportant deux volets. Premièrement, il fait preuve de vigilance en protégeant les consommateurs, les entreprises et les dépenses publiques contre les comportements anticoncurrentiels durant la pandémie. Deuxièmement, le Bureau fournit des conseils avisés sur les répercussions que peuvent avoir les politiques sur la concurrence dans la perspective d’une reprise économique du Canada après la crise.

Protéger les consommateurs, les entreprises et les dépenses publiques contre les pratiques anticoncurrentielles

Il est essentiel de maintenir la confiance des consommateurs tout au long de la pandémie et au-delà, afin d’endiguer les effets de la crise au chapitre de la demande qui sévit actuellement et de préparer le terrain pour une reprise vigoureuse. C’est pourquoi le Bureau continue de lutter contre les activités anticoncurrentielles, comme les pratiques commerciales trompeuses, la fixation des prix et le truquage des offres dans les marchés publics. Au cours des dernières semaines, le Bureau a envoyé des lettres d’avertissementNote de bas de page 2 à un certain nombre d’entreprises qui cherchent à tirer profit de la méconnaissance et de la peur entourant la COVID-19 par la vente de produits censés prévenir, traiter ou guérir la maladie. Heureusement, la plupart de ces entreprises ont déjà réagi en prenant des mesures correctives.

Il est tout aussi important que la confiance des entreprises soit maintenue. Les entreprises sont des consommateurs à part entière et, lorsque des comportements abusifs ou des situations de collusion se produisent dans les chaînes d’approvisionnement, elles subissent les contrecoups de la rareté des fournitures et du coût plus élevés des intrants. De même, les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises, qui sont vulnérables aux comportements anticoncurrentiels des plus gros concurrents en temps normal, sont encore plus menacées dans le contexte de la crise actuelle. Or, il importe plus que jamais que le Bureau surveille le marché de près, c’est pourquoi il s’efforce de renforcer sa capacité de renseignement dans les domaines liés à la COVID-19. Le Bureau reconnaît également toute l’importance de la certitude pour les entreprises et de la nécessité de s’adapter en ces temps sans précédent. Le Bureau a fourni une orientation générale aux entreprises à propos de la collaboration entre concurrentsNote de bas de page 3 afin d’appuyer les efforts pour répondre à la crise et il offre rapidement une orientation plus précise au besoin.

Il a été démontré que le truquage des offres, qui est une pratique illégale, peut faire augmenter les dépenses publiques pour les marchés de 30 %, voire davantageNote de bas de page 4. C’est pourquoi la protection des processus de passation de marchés concurrentiels est depuis de nombreuses années une priorité récurrente du Bureau. Ce travail prendra encore plus d’importance à mesure que les gouvernements chercheront à stimuler les investissements dans les infrastructures ou à se procurer des biens essentiels. Le Bureau entretient des relations de travail actives avec un large éventail d’organismes chargés des marchés publics au Canada et il déploie tous les efforts nécessaires pour s’assurer qu’il dispose des outils dont il a besoin pour prévenir, reconnaître et signaler les cas de truquage des offres.

Enfin, il convient de noter que la pandémie de COVID-19 a mis en lumière deux éléments importants qui continuent d’être des priorités absolues pour le Bureau :

  1. l’importance de réseaux à large bande de haute qualité, omniprésents et sans fil, qui soient accessibles et abordables pour tous les Canadiens;
  2. la dépendance toujours croissante des Canadiens à l’égard des grandes plateformes numériques. Ces deux éléments sont indispensables si l’on veut que les Canadiens puissent communiquer, apprendre, faire des affaires et acheter des biens et services en ligne. Il est plus important que jamais de veiller à ce que ces marchés soient à l’abri de toute activité anticoncurrentielle et qu’ils soient soutenus par des politiques favorables à la concurrence au bénéfice de tous les consommateurs et entreprises du Canada.

Promouvoir des politiques qui favorisent la concurrence – un moteur essentiel de la reprise économique

Les politiques gouvernementales qui soutiennent les marchés concurrentiels peuvent accélérer la reprise économique. La concurrence est un catalyseur essentiel de la productivitéNote de bas de page 5 : elle attire les investissements, stimule la création d’emplois hautement qualifiés et alimente les exportations de produits, de services et d’idées du Canada.

Des études indiquent que le Canada pourrait accroître sa productivité de 4 % à 5 % grâce à une réforme réglementaire favorable à la concurrence et à la réduction des barrières à l’entrée sur le marchéNote de bas de page 6. Les pays qui ont pris des mesures pour la mise en place d’une réglementation favorable à la concurrence en récoltent les bénéfices. Selon une étude menée en 2005 par la Commission australienne de la productivité, les réformes favorables à la concurrence initiées au milieu des années 1990 ont fait augmenter le PIB de 2,5 % et le revenu moyen des ménages de 7 000 dollars australiensNote de bas de page 7.

L’expérience des crises passées indique que les gouvernements seront soumis à une pression considérable pour venir en aide aux industries nationales par le biais de diverses mesures de soutien et de protection. Le Bureau ne pense pas que ces politiques doivent contrecarrer la concurrence; il est plutôt d’avis que le gouvernement peut trouver un équilibre délicat entre les répercussions des politiques à long terme et les préoccupations très réelles à court et moyen terme. Cela étant dit, les politiques visant à restreindre la concurrence ont eu tendance à aggraver les récessions économiques et à retarder les reprises, sans compter qu’elles peuvent être difficiles à inverserNote de bas de page 8.

Les politiques favorables à la concurrence peuvent contribuer à la reprise économique en stimulant la productivité, l’innovation et l’entrée sur le marché, tout en permettant au processus d’adaptation économique de se déployer rapidement. Bref, un effort soutenu pour favoriser la concurrence peut contribuer à promouvoir une reprise économique plus en « V » qu’en « L ».

Pour promouvoir la concurrence et accélérer la reprise économique, les politiques doivent réduire au minimum les obstacles à l’entrée sur les marchés et au développement de ces marchés. Après un ralentissement économique, les marchés que les entreprises peuvent facilement pénétrer et développer sont susceptibles de se redresser plus rapidement. Les obstacles qui rendent plus difficile l’entrée sur un marché ou son expansion ont pour effet d’affaiblir la concurrence et de ralentir la croissance. Lorsque les entreprises sont confrontées au risque qu’un nouveau venu leur vole des clients, elles sont forcées de continuer à innover, à améliorer leur efficacité et à maintenir les prix à un bas niveau. Des politiques gouvernementales temporaires et protectrices qui renforcent les obstacles à l’entrée sur les marchés et à l’expansion de ces marchés, comme les droits d’exclusivité et les barrières commerciales, peuvent être nécessaires pendant la pandémie, mais elles peuvent décourager la croissance et la reprise économiques si elles restent en place plus longtemps que nécessaire après la crise.

En sa qualité d’expert en matière de concurrence au Canada, le Bureau peut aider les organismes de réglementation et les décideurs politiques à comprendre les répercussions que les propositions réglementaires peuvent avoir sur la concurrence. Le Bureau élabore des orientations à leur intention en s’appuyant sur les pratiques exemplaires internationales définies par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de guider les gouvernements du Canada dans la mise en place, le soutien et le développement de marchés concurrentiels. Il entend également surveiller les industries particulièrement touchées par la crise et examiner les possibilités de favoriser leur entrée et leur essor sur le marché.

La main-d’œuvre hautement qualifiée, les infrastructures solides et la stabilité sociale du Canada sont autant de facteurs qui placent le pays en bonne position pour une reprise rapide de l’économie. Or, les gouvernements peuvent contribuer à ce processus en renforçant une forte culture de la concurrence, qui incite les entreprises à croître et à innover et qui permet à l’économie canadienne d’exploiter pleinement son avantage concurrentiel.

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