Lettre du commissaire à l’Association du Barreau canadien au sujet des effets de la pandémie de COVID-19

GATINEAU, le 18 mars 2020 – Aujourd’hui, le commissaire de la concurrence a envoyé une lettre ouverte aux membres de l’exécutif de la Section du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien pour faire le point au sujet des effets de la pandémie de COVID-19 sur les processus de mise en application du Bureau de la concurrence.


Chers membres de l’exécutif de la Section du droit de la concurrence de l’ABC.

J’espère que vous, vos familles, vos amis et tous vos proches êtes en bonne santé et en sécurité en cette période difficile.

Les Canadiens et les entreprises canadiennes tentent de traverser des temps incertains en raison de la pandémie de COVID-19. Au Bureau, nous aussi devons faire face à des défis au fur et à mesure que la situation évolue. Je vous écris pour préciser comment vos interactions avec le Bureau pourraient être touchées, dans l’optique où les répercussions sur nos activités pourraient croître dans les jours et les semaines à suivre.

La santé et la sécurité de nos employés, parties intéressées et communautés sont d’une importance capitale. Nous avons pris des mesures pour veiller à ce que notre personnel travaille à distance, dans la mesure du possible, et que toutes les communications entre les membres de notre personnel se fassent par téléphone ou par d’autres moyens qui respectent les recommandations de distanciation sociale des autorités de santé publique.

J’insiste sur le fait que des communications claires et ouvertes sont primordiales pendant cette période difficile.

Vous remarquerez également que les lettres sur papier sont remplacées par un courriel du signataire. Ce sera notre pratique à l’avenir pour les certificats de décision préalable, les lettres de non-intervention et les avis écrits, par exemple.

Pour les transactions de fusion, il est de plus en plus difficile pour le personnel du Bureau de la concurrence d’établir des contacts avec les intervenants des marchés en temps opportun, car beaucoup de gens d’affaires travaillent à distance; il pourrait donc être plus ardu pour nous de respecter nos normes de service. Cela peut également avoir des conséquences sur des questions complexes où les intervenants du marché peuvent aider notre personnel à mieux cibler les questions dans les 30 premiers jours d’un examen de fusion. Les parties pourraient également éprouver des difficultés à préparer et à produire des documents et des informations à l’intention du Bureau durant cette période. À ce titre, nous encourageons les parties qui fusionnent à communiquer le plus tôt possible avec les équipes et les gestionnaires de la Direction des fusions pour les questions complexes, et tout au long de l’examen du dossier.

Nous prioriserons les dossiers afin de maximiser nos ressources et de répondre à nos normes de service, dans la mesure du possible. Lorsqu’il ne sera pas possible de respecter nos normes de service, notre personnel s’efforcera de communiquer des échéanciers réalistes en fonction des conditions en vigueur à ce moment. Nous continuerons aussi de nous efforcer de fournir des avis écrits en respectant nos normes de service habituelles, tout en reconnaissant que cela ne sera pas toujours possible.

De plus, les enquêtes pouvant impliquer des entretiens en personne avec des témoins du programme d’immunité et de clémence du Bureau, l’opérationnalisation des protocoles avocat-client, des réunions avec des plaignants, et des plaidoyers ou d’autres négociations de règlement peuvent subir certains retards. Nous continuerons néanmoins de faire avancer les choses au mieux de ses capacités compte tenu des circonstances.

Comme vous pouvez l’imaginer, le Bureau devra peut-être aussi prioriser les problèmes urgents du marché qui nécessitent une action immédiate pour protéger les Canadiens. De telles instances pourraient avoir des répercussions sur notre capacité à traiter d’autres dossiers en cours.

Soyez assurés que le Bureau demeure résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour servir l’intérêt public et faire avancer les choses de manière professionnelle et responsable.

Nous surveillons attentivement la situation et fournirons, au besoin, des orientations supplémentaires concernant nos activités et nos échéanciers à mesure qu’elle évolue.

Cordialement,

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

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