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La concurrence à l'ère numérique

Vision stratégique du Bureau de la concurrence pour 2020-2024

Le 11 février 2020

Message du commissaire

Matthew Boswell

Je suis ravi de présenter la vision stratégique du Bureau de la concurrence pour 2020-2024. Ce document indique comment nous allons renouveler le Bureau et nous appuyer sur les réussites passées pour concrétiser notre vision. Il s'agit de la pierre angulaire de l'avenir du Bureau.

Les trois piliers sur lesquels notre vision stratégique repose, soit protéger les Canadiens grâce à l'application de la loi, promouvoir la concurrence au Canada et investir dans notre organisation, nous aideront à devenir un organisme de la concurrence de calibre mondial, qui est à l'avant-garde de l'économie numérique et qui favorise une culture axée sur la concurrence au Canada.

Pour que les consommateurs et entreprises canadiens prospèrent dans l'économie numérique, le Bureau doit constamment saisir les occasions qui se présentent pour encourager la concurrence et l'innovation dans les domaines qui revêtent de l'importance pour les Canadiens. Le Bureau doit prendre des mesures d'application de la loi opportunes et investir dans de nouveaux outils adaptés à l'ère numérique, afin que les Canadiens puissent bénéficier d'une concurrence forte et vigoureuse.

Tandis que l'économie numérique perturbe et réorganise les marchés, les autorités en matière de concurrence partout dans le monde font face à un nouvel ensemble de défis. Nous allons continuer de nouer des relations étroites avec nos partenaires nationaux et internationaux. Nous allons concentrer notre approche internationale, afin qu'elle se fonde sur un dialogue ouvert, la collaboration et la coopération. Nous pourrons ainsi mieux faire avancer et harmoniser les politiques et outils en matière de concurrence, et mieux protéger les consommateurs et entreprises canadiens contre les conduites anticoncurrentielles.

Notre capacité à réaliser notre vision se fonde sur notre ressource la plus importante, nos employés. Tandis que nous allons de l'avant, nous allons recruter des employés au parcours éducatif et professionnel diversifié pour s'assurer que nos équipes tirent profit d'une expertise vaste et de perspectives variées. Nous allons investir dans de nouveaux outils et séances de formation, afin d'accroître notre capacité à traiter et à analyser de grandes quantités de données, ce qui est fréquent dans les enquêtes numériques d'aujourd'hui.

Si nous voulons réellement que les marchés canadiens aient du succès dans l'économie numérique, nous devons mettre en place une culture qui accueille la concurrence à bras ouverts. Grâce au dévouement constant de nos employés et à la précieuse collaboration de nos partenaires nationaux et internationaux, je suis certain que nous allons y parvenir et que nous allons continuer d'offrir les avantages de la concurrence aux Canadiens, c'est-à-dire des prix inférieurs, un plus grand choix et une innovation supérieure.

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence


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Sommaire de la vision

Vision stratégique 2020-2024

Être un organisme de la concurrence de calibre mondial, qui est à l'avant-garde de l'économie numérique et qui encourage une culture de concurrence au Canada.

Protéger les Canadiens grâce à l'application de la loi

  • Prendre des mesures opportunes sur les questions importantes pour les Canadiens, à l'aide de tous les outils à notre disposition.
  • Augmenter l'application proactive de la loi afin de lutter contre l'activité anticoncurrentielle partout au Canada.
  • Agir comme chef de file dans la collecte, le traitement et l'analyse des données et des preuves numériques.

Promouvoir la concurrence au Canada

  • Saisir les occasions d'encourager la concurrence et l'innovation dans les secteurs qui importent aux Canadiens.
  • Jouer un rôle de chef de file, au pays comme à l'échelle internationale, afin de s'adapter aux répercussions de l'économie numérique sur les politiques de concurrence.
  • Mieux faire connaître les enjeux qui touchent les consommateurs et la concurrence en améliorant la communication, la sensibilisation et la mobilisation.

Investir dans notre organisation

  • Soutenir l'apprentissage et le perfectionnement continus chez nos employés, tout en encourageant une culture de mieux-être.
  • Moderniser nos processus et notre technologie pour travailler plus efficacement et être au diapason de l'économie numérique.
  • Recruter des ressources au parcours éducatif et professionnel diversifié pour s'assurer que nos équipes tirent profit d'une expertise vaste et de perspectives variées.

Notre vision

Être un organisme de la concurrence de calibre mondial, qui est à l'avant-garde de l'économie numérique et qui encourage une culture de concurrence au Canada.

Protéger les Canadiens grâce à l'application de la loi

Nos résultats souhaités

  • Les consommateurs et entreprises tirent parti des avantages que propose la concurrence, surtout dans les principaux secteurs de l'économie qui revêtent le plus d'importance pour les Canadiens.
  • L'activité anticoncurrentielle est décelée tôt et des mesures sont prises pour lutter contre celle-ci.
  • De nouveaux outils novateurs servent à accroître notre capacité à traiter de grandes quantités de données et de preuves numériques, permettant aux enquêtes de cibler les preuves probantes plus rapidement.

Mesures que nous allons prendre

  • Utiliser tous les outils à notre disposition pour lutter contre l’activité anticoncurrentielle, y compris les ordonnances provisoires.
  • Élargir les efforts que le Bureau déploie proactivement pour recueillir des renseignements.
  • Utiliser de nouveaux outils de collecte de renseignements, comme les modèles d'analytique avancée, les algorithmes, les processus automatisés et les fonctions d'intelligence artificielle.
  • Organiser une série annuelle de sommets sur l'application numérique de la loi.

Une mise en application de la loi rigoureuse est essentielle pour tenir les entreprises responsables et protéger les consommateurs. À titre d'organisme d'application de la loi en matière de concurrence au Canada, le Bureau de la concurrence (Bureau) utilise tous les outils à sa disposition pour veiller à ce que les Canadiens tirent pleinement profit des marchés concurrentiels à l'échelle du pays, ce qui entraîne une réduction des prix, un choix plus grand et une innovation supérieure.

Prendre des mesures opportunes sur les questions importantes pour les Canadiens, à l'aide de tous les outils à notre disposition.

Tandis que la transformation numérique perturbe et réorganise les marchés, les autorités en matière de concurrence partout dans le monde font face à un nouvel ensemble de défis. En raison des changements rapides dans l'économie d'aujourd'hui, des mesures opportunes sont essentielles pour protéger la concurrence, au profit des consommateurs.

Au cours des quatre prochaines années, nous mettrons principalement l'accent sur l'application active de la loi. Nous allons prendre des mesures d'application opportunes se fondant sur des données probantes lors de fusions nuisibles, d'abus de puissance commerciale, de cartels et de pratiques commerciales trompeuses. Nous allons utiliser certains recours, comme les sanctions administratives pécuniaires et la restitution, présenter des demandes d'injonction lorsque c'est nécessaire, et porter des affaires fondées sur des principes devant les tribunaux lorsqu'il est impossible de résoudre le dossier de manière rapide, appropriée et consensuelle.

Dans la mesure du possible, nous allons concentrer nos mesures d’application de la loi sur les secteurs de l’économie qui revêtent le plus d’importance pour les Canadiens, afin qu’ils puissent faire confiance au marché. Ces secteurs comptent notamment le marketing en ligne, les télécommunications, les services financiers, la santé et l’infrastructure.

Augmenter l'application proactive de la loi afin de lutter contre l'activité anticoncurrentielle partout au Canada.

En raison de la numérisation, de nouvelles méthodes plus sophistiquées de comportements anticoncurrentiels et trompeurs ont fait leur apparition. Pour suivre la cadence, il est essentiel d'adopter une approche d'application de la loi plus proactive axée sur le renseignement.

Nous allons élargir les efforts que nous déployons pour recueillir, de manière proactive, des renseignements, en plus de moderniser notre technologie pour mieux déceler l'activité anticoncurrentielle partout au Canada et y mettre un terme. Tout particulièrement, nous allons évaluer les possibilités associées à l'innovation et au déploiement de nouveaux outils numériques, comme l'analytique avancée et l'intelligence artificielle, afin d'optimiser notre efficacité et de déceler plus rapidement l'activité anticoncurrentielle potentielle.

L'application proactive comprend également la surveillance active des mesures correctives, afin de maximiser l'efficacité de notre travail en matière d'application de la loi. À cet égard, nous allons accroître notre capacité interne quand vient le temps de superviser la conception et la surveillance des mesures correctives.

Agir comme chef de file dans la collecte, le traitement et l'analyse des données et des preuves numériques.

Le fait d'être au premier plan de l'application de la loi dans l'économie numérique signifie être un leader en ce qui concerne tous les aspects des preuves numériques. La quantité de données recueillies et analysées dans le cadre du processus d'enquête augmente de manière exponentielle. Même si ce ne sont pas toutes nos enquêtes qui portent sur les comportements dans l'économie numérique, la plupart des preuves que nous recueillons sont désormais de nature numérique. Pour continuer d'assurer les avantages de la concurrence en cette ère numérique, le Bureau doit disposer des outils appropriés.

Au cours des quatre prochaines années, nous allons créer et déployer de nouveaux outils adaptés à l'ère numérique. Nous allons accroître notre capacité à évaluer et à analyser des enjeux de plus en plus complexes en matière de concurrence et des ensembles de données croissants, en améliorant nos processus et en modernisant notre technologie. Par exemple, nous allons mettre à l'essai et en place des modèles d'analytique avancée, des algorithmes, des processus automatisés et des fonctions d'intelligence artificielle. Dès 2020, nous allons organiser une série annuelle de sommets sur l'application numérique de la loi qui réunira des intervenants nationaux et internationaux afin de susciter un dialogue ouvert et d'assurer la collaboration en ce qui concerne les défis et les possibilités associés à l'application de la loi en matière de concurrence en cette ère numérique.

Promouvoir la concurrence au Canada

Nos résultats souhaités

  • Les organismes de réglementation et les décideurs accordent davantage d'attention à la concurrence lorsqu'ils élaborent des règlements et politiques.
  • Nous avons un rôle et une présence accrus sur la scène nationale et internationale, de manière à rehausser les efforts d'application de la loi et de promotion de la concurrence.
  • Notre expertise aide à assurer la réussite de l'économie canadienne à l'ère numérique.
  • Les entreprises de toute taille connaissent leurs obligations en vertu des lois canadiennes sur la concurrence et l'étiquetage.
  • Les consommateurs et les entreprises savent comment se protéger des pratiques anticoncurrentielles et trompeuses.

Mesures que nous allons prendre

  • Fournir des conseils aux organismes de réglementation et aux décideurs dans des secteurs qui revêtent de l'importance pour l'économie canadienne par l'intermédiaire d'initiatives influentes de promotion de la concurrence, allant des études de marché aux possibilités plus ciblées.
  • Renforcer nos relations avec les principaux partenaires internationaux et nationaux.
  • Mettre l'accent sur la prévention de la fraude et la sensibilisation aux pratiques commerciales trompeuses auprès des segments à risque de la population canadienne.
  • Publier de nouvelles lignes directrices et des lignes directrices mises à jour sur les processus, les politiques de mise en application et la transparence.
  • Élargir nos efforts de sensibilisation auprès des entreprises canadiennes, et les adapter en fonction de l'économie numérique.

S'ajoute à notre travail d'application de la loi une importante composante de promotion de la concurrence sur les marchés d'un bout à l'autre du Canada. Pour y parvenir, nous collaborons avec des organismes de réglementation et des décideurs, ainsi que nos intervenants, afin de mettre en place une culture axée sur la concurrence au Canada. Ainsi, les entreprises et consommateurs canadiens peuvent vraiment prospérer dans une économie de plus en plus numérique. Nos efforts passent aussi par le fait de fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour se protéger de la fraude et du marketing trompeur, et accroître leur confiance à l'égard du marché en ligne.

Saisir les occasions d'encourager la concurrence et l'innovation dans les secteurs qui importent aux Canadiens.

À titre d'organisme expert de la concurrence au Canada, nous proposons aux organismes de réglementation et aux décideurs des conseils avant-gardistes sur la manière de favoriser la concurrence et l'innovation dans les marchés partout au pays, afin de veiller à ce que les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises puissent entrer sur le marché, perturber les entreprises présentes et offrir des produits et services novateurs. Dans le cadre de notre travail, nous allons utiliser une variété d’outils, qu’il s’agisse par exemple de donner des conseils aux organismes de réglementation et aux décideurs ou de réaliser des études de marché publiques à grande échelle qui examinent la manière d'accroître la concurrence dans une industrie.

Nous allons maximiser les répercussions de notre travail en concentrant nos efforts de promotion de la concurrence dans les marchés qui importent aux Canadiens et qui peuvent être freinés par l'absence de concurrence. Cela comprend les marchés des télécommunications, ainsi que d'autres secteurs dans lesquels des politiques ont des répercussions sur la concurrence. Nous allons fournir des données sur la manière de réaliser le potentiel concurrentiel de ces industries et d'offrir les avantages associés à la concurrence à tous les Canadiens.

Jouer un rôle de chef de file, au pays comme à l'échelle internationale, afin de s'adapter aux répercussions de l'économie numérique sur les politiques de concurrence.

La croissance rapide de l'économie numérique est un phénomène sans frontières qui exige une collaboration et une coopération étroites des autorités en matière de concurrence. Au cours des quatre prochaines années, nous allons continuer de solidifier nos relations avec nos principaux partenaires internationaux, y compris dans le cadre de notre rôle de leadership et de notre participation permanente à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au Réseau international de la concurrence (RIC), au Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) et à d'autres forums internationaux.

Nous allons faire avancer les discussions sur l'adaptation de la loi et de la politique sur la concurrence pour relever les défis relatifs à l'application de la loi en cette ère numérique. En collaboration avec nos collègues d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), nous allons évaluer des enjeux critiques, comme les répercussions de la transformation numérique sur la concurrence, les nouvelles questions en matière de concurrence en ce qui concerne l'accumulation, la transparence et le contrôle des données, l'efficacité des outils stratégiques en matière de concurrence et des politiques-cadres du marché actuels, ainsi que l'efficacité des processus d'enquête et judiciaires actuels.

Nous allons également solidifier nos liens stratégiques avec nos partenaires d'application de la loi au pays, et évaluer la possibilité de former de nouveaux partenariats stratégiques pour favoriser la politique en matière de concurrence et soutenir la collaboration étroite en ce qui concerne l'application de la loi.

Mieux faire connaître les enjeux qui touchent les consommateurs et la concurrence en améliorant la communication, la sensibilisation et la mobilisation.

Le fait d'accroître la sensibilisation aux questions relatives à la concurrence et le travail que nous faisons vont de pair avec l'adoption d'une approche plus proactive en ce qui concerne l'application de la loi et la collecte de renseignements. Les consommateurs et les entreprises jouent un rôle important quand vient le temps de porter des enjeux en matière de concurrence à notre attention, ce qui facilite la prise de mesures plus significatives. Au cours des quatre prochaines années, nous allons améliorer les efforts que nous déployons en matière de communication pour faire preuve d'un niveau supérieur de transparence à l'égard de notre travail, communiquer plus fréquemment les mesures que nous prenons en tirant profit des réseaux de nos partenaires fédéraux et provinciaux, et illustrer la valeur que notre travail revêt aux consommateurs et aux entreprises au Canada.

Nous allons continuer d'aider les consommateurs à éviter de devenir victimes de fraude et de pratiques commerciales trompeuses grâce à une approche de sensibilisation ciblée. Tout particulièrement, nous allons nous concentrer sur les populations à risque, comme les personnes âgées et les nouveaux Canadiens.

Nous allons continuer de fournir une orientation et d'agir à titre de ressource afin d'aider les entreprises partout au pays à comprendre leurs obligations relatives au respect de la Loi sur la concurrence et des lois sur l'étiquetage, ainsi qu'à reconnaître et à signaler tout comportement potentiellement anticoncurrentiel ou trompeur sur les marchés dans lesquels elles évoluent.

Investir dans notre organisation

Nos résultats souhaités

  • Notre organisation favorise un milieu de travail sain et positif axé sur la diversité, l'innovation et le travail d'équipe.
  • Nos employés ont les compétences et la technologie appropriées pour améliorer nos activités d'application de la loi et être au diapason de l'économie numérique.
  • Notre effectif est composé de professionnels ayant une expertise diversifiée pertinente dans les domaines de l'application numérique de la loi et de la promotion.

Mesures que nous allons prendre

  • Favoriser un milieu de travail sain, respectueux et inclusif au sein duquel les employés peuvent s'épanouir.
  • Soutenir une culture axée sur l'innovation et l'amélioration continue pour maximiser les répercussions de notre travail.
  • Acquérir et perfectionner les compétences appropriées pour être au diapason de l'économie numérique.
  • Créer un bureau d'application numérique de la loi chargé de faire progresser notre travail dans l'économie numérique.
  • Former des communautés de praticiens au sein de notre organisation afin de partager et d'approfondir les connaissances sur la gouvernance des données, les preuves numériques et l'analytique avancée.

Soutenir l'apprentissage et le perfectionnement continus chez nos employés, tout en encourageant une culture de mieux-être.

Notre force, c'est nos employés. Il est donc essentiel de veiller à ce que notre personnel dispose des outils, de la formation et de l'environnement appropriés pour exceller, ce qui nous permettra de maximiser notre incidence et d'exécuter notre mandat.

Pour soutenir une culture axée sur le mieux-être, nous allons continuer de favoriser un milieu de travail positif et sain qui permet à nos employés de participer à la prise de décisions et qui met l'accent sur la diversité, l'innovation et le travail d'équipe.

Au cours des quatre prochaines années, nous allons continuer d'offrir des possibilités de formation et de perfectionnement qui mobilisent notre personnel, en tenant compte de leurs idées et perspectives. Nous allons également tirer profit de nos relations fortes avec nos partenaires nationaux et étrangers, afin de tirer parti des avantages qu'offrent les possibilités de formation spécialisée et d'échange.

Moderniser nos processus et notre technologie pour travailler plus efficacement et être au diapason de l'économie numérique.

Pour assurer une application de la loi rigoureuse et efficace qui tient les entreprises responsables et qui protège les consommateurs, nous devons moderniser nos processus et notre technologie.

Au cours des quatre prochaines années, nous allons créer le bureau d'application numérique de la loi, afin d'offrir un soutien technologique spécialisé à l'appui de notre travail futur dans l'économie numérique.

Nous allons également former des communautés de praticiens internes qui serviront de plateforme pour le partage des connaissances, le mentorat et la collaboration. Elles auront le défi d'accroître l'innovation, l'expérimentation et l'apprentissage continu en ce qui concerne des compétences stratégiques clés mettant l'accent sur la gouvernance des données, la gestion de l'information, les preuves numériques et l'analytique avancée.

Recruter des ressources au parcours éducatif et professionnel diversifié pour s'assurer que nos équipes tirent profit d'une expertise vaste et de perspectives variées.

Tandis que le degré de sophistication et la portée des comportements anticoncurrentiels augmentent, il est essentiel d'avoir les compétences et l'expertise appropriées. Au cours des quatre prochaines années, nous allons élargir nos domaines d'expertise en embauchant des employés ayant de nouvelles compétences et des compétences complémentaires, ce qui nous permettra de créer un ensemble optimal de talents pour assurer l'application de la loi dans l'économie numérique. Notre bureau d'application numérique de la loi jouera un rôle important pour accroître nos talents en matière d'enquête, en améliorant les connaissances et les compétences du personnel actuel et en fournissant des conseils dans le cadre du recrutement de nouveaux employés.

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