Sommaire exécutif du mémoire du Bureau au CRTC sur les services sans fil mobiles

Le Bureau de la concurrence propose une politique sur les services sans fil en vue de diminuer les prix pour les Canadiens

  1. La présente instance représente une occasion importante pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services sans fil abordables et de qualité supérieure. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé cette instance afin de veiller à ce que son cadre réglementaire favorise « une concurrence durable qui donnera lieu à des tarifs raisonnables et à des services novateurs, ainsi que des investissements continus dans des réseaux sans fil de qualité supérieure dans toutes les régions du pays ». Comme facteur clé pour atteindre ces résultats, la concurrence est à l’avant-plan de cette instance.
  2. Dans ce mémoire, le Bureau de la concurrence (le Bureau) cherche à fournir au CRTC des conseils sur la façon d’améliorer la concurrence au sein de l’industrie des services sans fil en fonction d’une évaluation fondée sur des principes et des données probantes relativement à l’état de la concurrence au sein de l’industrie des services sans fil au Canada. À cette fin, le Bureau et son expert économique ont procédé à une analyse approfondie de la concurrence au sein de l’industrie des services sans fil à partir des données confidentielles d’entreprises canadiennes de services sans fil. De plus, le Bureau a effectué un examen complet des marchés internationaux de services sans fil afin d’éclairer sa recommandation.
  3. Les conclusions du Bureau et de ses experts économiques peuvent être résumées comme suit :
  4. Bell, Telus et Rogers (les trois géants) détiennent un pouvoir de marché sur le plan du commerce de détail et du commerce de gros dans la majorité des régions du Canada. Le marché canadien des services sans fil se concentre fortement entre les mains des trois acteurs qui profitent de niveaux de rentabilité élevés comparativement à leurs pairs internationaux et nationaux.
  5. Si les trois géants rencontrent un perturbateur de services sans fil sur le marché, les prix sont sensiblement plus bas. Les concurrents régionaux dotés d’installations qui exploitent leurs propres réseaux sans fil, comme Sasktel, Vidéotron et Freedom Mobile, perturbent de plus en plus le paysage de l’industrie des services sans fil au Canada. Dans les régions du Canada où les perturbateurs de services sans fil ont atteint une part de marché de plus de 5,5 %, les prix sont de 35 % à 40 % plus bas.
  6. Les perturbateurs de services sans fil représentent la voie la plus prometteuse pour l’avenir. Ils favorisent des prix plus bas, plus de choix et une innovation accrue au Canada à long terme. Contrairement aux exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) fondés sur les services, qui dépendent nécessairement des réseaux des titulaires, ces perturbateurs régionaux ont une indépendance et des infrastructures suffisantes pour agir de manière dynamique en vue de remporter leur part de gâteau.
  7. Les Canadiens pourraient économiser sensiblement d’argent grâce à une concurrence accrue des perturbateurs de services sans fil. Bien que de nombreux Canadiens profitent davantage de la concurrence apportée par les perturbateurs de services sans fil, les pleins effets d’une industrie des services sans fil plus concurrentielle n’ont pas encore été vécus. L’examen du Bureau mène à la conclusion que la promotion de la croissance et de l’expansion des perturbateurs des services sans fil, même en atteignant seulement une part de marché de seulement 5,5 %, peut potentiellement entraîner des diminutions de prix sensibles. Les retombées sont bien plus grandes si les entreprises régionales atteignent une part de marché de 20 %.
  8. Les ERMV peuvent mener à des prix plus bas et à plus de choix, mais ils peuvent également menacer les progrès accomplis en vue d’accroître la concurrence dans cette industrie jusqu’à maintenant. Bien que les ERMV puissent avoir des conséquences positives relativement aux prix sur le marché, ils ne risquent vraisemblablement pas de procurer les bienfaits de la concurrence durable et vigoureuse que sont en mesure d’offrir les perturbateurs de services sans fil dotés d’installations. Le Bureau est préoccupé par l’impact disproportionné que pourrait avoir l’introduction des ERMV sur ces perturbateurs de services sans fil, ce qui aurait pour effet de menacer les effets positifs qu’ils ont sur les prix et qui pourrait affecter les incitatifs à long terme d’investir dans des réseaux de qualité supérieure au Canada.
  9. Le CRTC devrait adopter une politique sur les ERMV qui soit temporaire et axée sur l’incitation et l’accélération de la concurrence des perturbateurs dotés d’installations. Le CRTC devrait autoriser les perturbateurs de services sans fil à agir en tant qu’ERMV au cours de la période transition durant laquelle ils continuent de prendre de l’expansion en vue de devenir des fournisseurs dotés d’installations à part entière. De cette façon, les progrès accomplis par ces fournisseurs jusqu’à maintenant continueront d’avoir des retombées pour les Canadiens. Une politique sur les ERMV fondée sur les investissements permettrait d’atteindre l’objectif de favoriser une concurrence accrue en matière de prix de la part des perturbateurs de services sans fil à court terme, tout en évitant le risque que la qualité des réseaux diminue à long terme.
  10. Des mesures supplémentaires peuvent également accroître le degré d’intensité concurrentielle sur le marché canadien des services sans fil. Des mesures visant à réduire les obstacles à l’entrée et les coûts de transfert favoriseraient une concurrence accrue dans le marché canadien des services sans fil. Parmi ces mesures, notons le transfert transparent obligatoire, les règles de partage des tours et d’accès aux sites plus efficaces et l’actualisation des frais d’itinérance afin de mieux considérer le marché actuel.

Lectures complémentaires

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