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Importance de l’exactitude

En vertu de la loi, tous les renseignements figurant sur l’étiquette doivent être exacts et l’emballage ne doit pas induire en erreur. Le contenant doit être construit, rempli et exposé de manière à ce que les consommateurs puissent déterminer clairement la qualité et la quantité du produit.

Définitions d’« étiquette », de « contenant » et d’« emballage décoratif »

Une étiquette s’entend de toutes les marques, signes, dispositifs, impressions, dessins, cartes, cachets ou étampes se rapportant à un produit et figurant sur un contenant.

L’expression contenant désigne un récipient, paquet, emballage ou autre conditionnement contenant un produit mis en vente. L’expression ne comprend pas les garnitures d’emballage, les conteneurs et tous les conditionnements extérieurs — notamment les boîtes — qui ne servent pas normalement à la présentation au consommateur.

Un emballage décoratif désigne un contenant qui, en raison d’un motif sur sa surface, de sa forme ou de sa texture, est vendu à titre d’objet décoratif, en plus de constituer le contenant du produit.

L’étiquette ne doit comporter aucun renseignement faux ou trompeur. Les renseignements figurant sur l’étiquette doivent correspondre au type de produit, à sa qualité, à ses performances, à sa fonction, à son origine et à sa méthode de fabrication.

Le produit doit être conforme aux déclarations de l’étiquette relativement au type, à la qualité, à la performance, à la fonction, à l’origine et à la méthode de fabrication.

Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » sont visées par des directives d’application de la loi spécifiques (veuillez consulter les « Lectures complémentaires » ci-dessous).

Lectures complémentaires

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