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Exigences détaillées pour l’étiquetage

Qu’est-ce qu’une étiquette et où la placer

Une étiquette s’entend de toutes les marques, signes, dispositifs, impressions, dessins, cartes, cachets ou étampes.

Les renseignements principaux doivent figurer sur l’espace principal, c’est-à-dire la partie de l’étiquette apposée entièrement ou en partie sur la principale surface exposée. La définition de la principale surface exposée dépend du type de contenant qui est étiqueté.

Principale surface exposée

Espace principal

L’expression « espace principal » désigne la partie de l’étiquette qui occupe la principale surface exposée (veuillez vous reporter à la définition). La définition précise de l’espace principal dépend du type de contenant qui est étiqueté :

Dans le cas de tous les autres emballages, l’expression « espace principal » désigne la partie de l’étiquette apposée entièrement ou en partie sur la principale surface exposée.

Définitions de « contenant » et « d’emballage décoratif »

L’expression contenant désigne un récipient, paquet, emballage ou autre conditionnement contenant un produit mis en vente. L’expression ne comprend pas les garnitures d’emballage, les conteneurs et tous les conditionnements extérieurs — notamment les boîtes — qui ne servent pas normalement à la présentation au consommateur.

Un emballage décoratif désigne un contenant qui, en raison d’un motif sur sa surface, de sa forme ou de sa texture, est vendu à titre d’objet décoratif, en plus de constituer le contenant du produit.

Lectures complémentaires

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