Lettre ouverte au ministre des Finances de l'Ontario

Le 13 août 2019

L’honorable Rod Phillips
Ministre des Finances
Édifice Frost Sud
7e étage
7, croissant Queen’s Park
Toronto (Ontario) M7A 1Y7

Monsieur le Ministre,

À la lumière de votre examen de la politique sur les boissons alcoolisées de l’Ontario, je vous écris afin de vous offrir mon point de vue à l’égard des bénéfices de la concurrence dans ce secteur.

Le rapport rédigé par le conseiller spécial de l’Ontario, Plaidoyer pour un changement : Augmenter le choix et élargir les possibilités dans le secteur de l’alcool de l’Ontario, met de l’avant un certain nombre de recommandations qui feraient croître la concurrence dans le secteur des boissons alcoolisées de l’Ontario. Une concurrence accrue mène généralement à un plus grand choix, à une innovation accrue et à des prix plus bas. En tant qu’expert de la concurrence au Canada, le Bureau de la concurrence appuie les recommandations du conseiller spécial visant à donner des chances égales aux détaillants de vendre leurs produits, à encourager la concurrence en matière de prix et à appuyer la tarification de vente en gros adéquate.

Un plus grand choix, une commodité accrue et de meilleurs prix au détail

Tout en reconnaissant qu’il faille trouver un point d’équilibre entre les objectifs des politiques publiques (notamment en matière de santé et de sécurité) et la concurrence, je suis d’avis qu’un système moins limitant, qui permet aux détaillants de se faire concurrence sur le plan des prix, offrirait aux Ontariens une commodité accrue et une plus grande sélection de produits, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées.

Selon l’Accord-cadre général et la Loi sur les alcools, le nombre d’épiceries détenant un permis pour vendre vins, bières et cidres est limité à 450. Les épiciers doivent respecter certains critères d’admissibilité pour obtenir un permis, comme des exigences sur la superficie minimale. Une limite sur le nombre de magasins pouvant détenir un permis de vente d’alcool restreint non seulement la capacité des détaillants de se concurrencer dans le marché, en particulier pour les détaillants de petite taille qui ne répondent pas aux critères, mais également le choix qui s’offre aux clients locaux.

De plus, tous les détaillants détenant un permis en Ontario doivent demander le même prix pour un produit, qui est établi par les fabricants. Cette pratique, la tarification uniforme, empêche toute concurrence en fonction des prix entre les détaillants et prive les consommateurs des avantages d’éventuels prix moins élevés sur le marché.

Permettre aux bars et aux restaurants de servir un plus grand choix de produits aux consommateurs, à des prix plus bas

Dans le même ordre d’idée que mes recommandations dans le cadre de l’amélioration de la politique sur les boissons alcoolisées en Colombie-Britannique, un système de tarification de vente en gros adéquat pour les bars et les restaurants de l’Ontario encouragera une concurrence accrue, ce qui pourrait mener à un plus grand choix de produits, à des prix plus bas et à des produits nouveaux et innovateurs pour les consommateurs.

Selon le plan tarifaire actuel des titulaires de permis, les bars et les restaurants ne profitent pas d’une tarification de vente en gros adéquate et doivent s’approvisionner auprès de la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) et du Beer Store, au même prix de vente au détail que les consommateurs. Cette situation fait augmenter les prix pour les consommateurs, puisque les établissements doivent alors majorer leurs prix de détail pour générer un profit.

Par ailleurs, les bars et les restaurants de l’Ontario sont limités à choisir parmi la sélection de produits disponibles à la LCBO et au Beer Store. La capacité de distribution et d’entreposage limite l’éventail de produits disponibles, ce qui peut faire en sorte de nuire à la capacité des producteurs nouveaux et innovateurs de commercialiser leurs produits et restreindre le choix des consommateurs.

Le fait d’accroître la sélection de produits disponibles pour les bars et les restaurants par l’entremise de commandes privées et de programmes de consignation, qui permettent aux producteurs de vendre des produits qui ne sont pas disponibles dans les magasins de la LCBO et du Beer Store, permettrait aux jeunes brasseries artisanales et maisons viticoles de mieux commercialiser leurs produits et de faire croître leur entreprise. Un tel changement permettrait de rendre disponible une plus grande variété de produits pour le secteur des services d’accueil, en plus d’améliorer l’expérience de restauration des résidents et des touristes en Ontario.

Les consommateurs et les entreprises de l’Ontario tireraient avantage d’un système moins restrictif, qui donne aux détaillants une chance égale de participer au marché, qui encourage la concurrence en fonction des prix et qui appuie une tarification de vente en gros adéquate.

Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous présenter mon point de vue en ce qui concerne votre examen des politiques sur les boissons alcoolisées en Ontario. Je vous félicite pour les efforts que vous déployez afin d’examiner la politique provinciale sur les boissons alcoolisées, et ainsi d’offrir aux entreprises un environnement équitable et aux consommateurs un plus grand choix et des prix plus bas.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence
Bureau de la concurrence

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