Plan annuel 2019-2020 : Sauvegarder l'avenir de la concurrence

Bannière du plan annuel

Rapport

Le 25 juillet 2019

Message du commissaire

En qualité de nouveau commissaire du Bureau de la concurrence du Canada, je suis heureux de présenter notre Plan annuel 2019-2020. Ce plan est particulièrement important pour le Bureau, puisqu'il établit nos priorités pour l'exercice financier à venir, ainsi que des bases solides sur lesquelles nous pourrons nous appuyer au cours de mon mandat de cinq ans.

Le Canada — tout comme bon nombre de ses principaux partenaires mondiaux — examine actuellement le rôle de la législation et des politiques en matière de concurrence dans l'économie numérique. Dans ce contexte, le Bureau continuera de fournir un précieux leadership éclairé et de servir de voix qui fait autorité en ce qui a trait à la concurrence et aux questions qui la recoupent, telles que les mégadonnées et la protection de la vie privée.

Notre vision du Bureau est qu'il soit un organisme de concurrence de calibre mondial, particulièrement dans l'économie numérique d'aujourd'hui. J'imagine un organisme novateur, souple et adaptatif, confiant lorsqu'il s'agit de faire face à une évolution technologique rapide. J'envisage un milieu de travail qui se sert de toutes les occasions pour tirer parti de notre culture positive et qui suit les normes les plus élevées permettant d'offrir un environnement inclusif, sain, respectueux et positif.

Pour concrétiser cette vision, je veillerai à ce que le Bureau assure et promeuve vivement la concurrence là où cela compte le plus pour les Canadiens, dans des domaines tels que les télécommunications, la santé et les biosciences, ainsi que les infrastructures. Nous renforcerons nos partenariats au pays afin de maximiser l'impact de notre travail. En outre, nous renforcerons nos relations avec nos principaux partenaires mondiaux afin de concentrer nos activités de collaboration internationale dans des domaines qui produiront les plus grands avantages pour les Canadiens.

L'économie numérique du Canada se trouve à un tournant critique et elle a besoin de la confiance des consommateurs pour continuer à croître. Au cours de la prochaine année, le Bureau sera à l'affût de pratiques commerciales trompeuses et anticoncurrentielles et enquêtera sur celles-ci afin de rehausser la confiance des Canadiens envers le marché en ligne. Nous fournirons des renseignements exacts et en temps opportun afin d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés en enquêtant, par exemple, sur des pratiques d'établissement de prix trompeuses.

Nous nous tournons aussi vers l'avenir, en anticipant les problèmes émergents sur le marché en évolution rapide et en enquêtant sur ces problèmes. Récemment, nous avons embauché un dirigeant principal de l'application numérique de la loi pour nous aider à nous maintenir au diapason des technologies et pratiques commerciales en évolution.

Le rythme des perturbations numériques s'accélère et le Bureau abordera de nombreux nouveaux défis au cours des mois et années à venir. Par conséquent, nous élaborerons un plan de quatre ans pour guider le reste de mon mandat.

Ce plan visera à donner à nos employés les outils et la formation de pointe dont ils ont besoin pour mieux détecter les comportements potentiellement anticoncurrentiels, faire enquête et les combattre, examiner les fusions et promouvoir des marchés concurrentiels. Je veillerai également à ce que nous modernisions nos processus et politiques afin de rendre le Bureau plus efficace.

Notre avenir est prometteur et nous continuerons de produire de solides résultats pour les entreprises et consommateurs canadiens au cours de la prochaine année.

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence


Table des matières

Qui sommes-nous?

Nos responsabilités

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui assure et contrôle l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (à l'exception de ce qui a trait à l'alimentation), de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux (collectivement appelées les lois).

Notre vision

Être un organisme responsable de la concurrence de classe mondiale dans une économie numérique moderne en plein essor; être un organisme ouvert, transparent et coopératif, qui assure l'application ferme de la loi et qui fait la promotion de la concurrence pour offrir aux Canadiens les avantages d'un marché concurrentiel et innovateur.

Notre mission

Pour promouvoir et protéger la concurrence au profit des Canadiens, le Bureau assurera et contrôlera l'application des lois avec équité et prévisibilité afin :

  • de prévenir et de dissuader les pratiques commerciales anticoncurrentielles et trompeuses;
  • d'examiner les fusions pour veiller à ce qu'elles ne nuisent pas à la concurrence;
  • de donner du pouvoir aux entreprises et consommateurs canadiens;
  • de promouvoir des marchés concurrentiels partout au Canada.

Notre structure

L'administration centrale du Bureau se trouve à Gatineau, au Québec, et les bureaux régionaux sont situés à Montréal, Toronto et Vancouver.

Directions générales

Cartels et pratiques commerciales trompeuses

  • Direction des cartels
  • Direction des pratiques commerciales trompeuses

Fusions et pratiques monopolistiques

  • Direction des fusions
  • Direction des pratiques monopolistiques

Promotion de la concurrence

  • Direction de l'analyse économique
  • Direction des affaires internationales
  • Direction de la politique, de la planification et de la promotion
  • Direction des affaires publiques et de la sensibilisation
  • Unité de la conformité

Services corporatifs

  • Direction des services de mise en application
  • Direction des finances, de l'administration et de la gestion de l'information
  • Direction de la gestion des talents et du développement

Priorités en bref

  1. Accorder la priorité aux dossiers d'application de la loi axés sur les consommateurs qui ont d'importantes répercussions.
    • Se concentrer sur des domaines essentiels qui revêtent de l'importance pour tous les Canadiens, dont l'économie numérique, les télécommunications, la santé et les biosciences, ainsi que les infrastructures.
  2. Promouvoir les politiques publiques et les règlements qui favorisent la concurrence
    • Renforcer notre rôle à titre de défenseur de la concurrence au Canada afin d'accroître notre influence positive et de s'assurer que les entreprises et consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.
    • Former des relations stratégiques avec des partenaires au pays et à l'étranger et améliorer ces relations, afin de promouvoir les politiques en matière de concurrence, de favoriser la convergence et de soutenir l'application de la loi.
    • Réaliser des travaux axés sur les politiques et la promotion en mettant l'accent sur la concurrence dans l'économie fondée sur les données.
  3. Investir dans nos employés
    • Soutenir un effectif flexible, bien outillé et inclusif en nous concentrant sur le perfectionnement des compétences essentielles et en nous assurant que nos employés possèdent les outils appropriés pour suivre le rythme du milieu de travail, de l'économie et du paysage juridique en constante évolution.
    • Moderniser nos processus et politiques pour permettre des gains d'efficacité à l'échelle de l'organisme.

1. Accorder la priorité aux dossiers d'application de la loi axés sur les consommateurs qui ont d'importantes répercussions

Résultats :

  • Les Canadiens participent avec confiance à l'économie numérique et ils sont protégés contre les comportements anticoncurrentiels et trompeurs.
  • Les Canadiens ont :
    • de meilleurs choix et des prix moins élevés pour les produits mobiles et les services Internet;
    • une tarification et une offre concurrentielles pour les médicaments et une confiance accrue envers les produits liés à la santé et leurs allégations de mise en marché.
  • Les entreprises rivalisent sur un pied d'égalité pour obtenir des contrats d'infrastructures.

Le Bureau lutte contre les comportements anticoncurrentiels et s'assure de la véracité publicitaire. Nous y arrivons en assurant et contrôlant l'application de la Loi sur la concurrence et des lois sur l'étiquetageNote de bas de page 1. Nous examinons également les fusions pour nous assurer que les marchés au Canada continuent de bénéficier de la concurrence. Une application de la loi crédible et efficace protège et améliore la concurrence pour s'assurer d'une prospérité dans un marché de plus en plus numérique et novateur.

Soutenir une économie numérique qui fonctionne pour les Canadiens

Le monde numérique d'aujourd'hui évolue rapidement. Stimulée par l'hyperconnectivité, l'économie numérique change la façon de transiger des entreprises et la manière dont les Canadiens achètent leurs biens et services. Cela crée des avantages et des gains en efficience qui stimulent l'innovation et la croissance économique, offrant aux Canadiens plus de choix, des services différents pour répondre à leurs besoins uniques et la capacité d'accéder à ces services partout et en tout temps. Par l'entremise de l'application de la loi, nous travaillons pour protéger les marchés concurrentiels et innovateurs, qui sont essentiels à la croissance continue de la technologie et de l'économie numérique.

Veiller à la véracité publicitaire

Les pratiques commerciales trompeuses peuvent soutirer aux Canadiens l'argent qu'ils ont durement gagné. De plus, ces pratiques rendent difficile la concurrence sur un pied d'égalité pour les entreprises. Pour nous assurer que le marché fonctionne bien pour tous les Canadiens, nous continuerons d'agir contre les comportements trompeurs en ligne, notamment :

  • les faux avis et témoignages de consommateurs;
  • les modalités trompeuses;
  • les abonnements piégés liés à des offres gratuites ou « à bas prix » de produits et services;
  • les prix annoncés qui sont inaccessibles.

Se concentrer sur les télécommunications et l'augmentation des choix en matière de prestation de services mobiles et Internet

Les entreprises de télécommunications offrent des services mobiles et Internet essentiels qui permettent aux Canadiens de communiquer et de demeurer branchés. Étant donné le rôle central de ces services au sein de l'économie, nous concentrerons nos efforts d'application de la loi et de conformité dans ce secteur afin d'encourager la concurrence entre les fournisseurs de services. La concurrence permet d'abaisser les prix, d'augmenter les choix et d'améliorer les normes de service dans leur ensemble. Au cours de la dernière année, nous avons commencé une enquête officielle sur des indications prétendument fausses ou trompeuses de la part de Bell Canada inc., en lien avec la promotion de services résidentiels, de téléphone résidentiel, d'Internet et de services de télévision vendus séparément ou groupés. Cette année, le Bureau poursuivra son enquête sur ces pratiques commerciales. Pour le Bureau, il est prioritaire que les publicités et les pratiques de vente reposent sur la vérité, et nous n'hésiterons pas à prendre les mesures qui s'imposent lorsqu'il existe des preuves d'une infraction à la Loi sur la concurrence.

Soutenir les soins de santé canadiens

Favoriser l'innovation et la concurrence dans le secteur de la santé et des biosciences est essentiel puisque cela permet d'avoir davantage de choix et des prix moins élevés pour des produits en lien avec le bien-être. Cette année, nous continuerons de nous assurer que le secteur de la santé et des biosciences demeure compétitif pour les Canadiens et nous n'hésiterons pas à prendre des mesures au besoin. Notre objectif est de préconiser :

  • une tarification et une offre concurrentielles pour les médicaments essentiels à la santé et au bien-être des Canadiens;
  • des programmes de conformité efficaces qui augmentent la compréhension des entreprises envers leurs responsabilités en vertu des lois;
  • la véracité dans les publicités pour les produits et services de santé et de performance;
  • une sensibilisation ciblée, destinée aux intervenants clés dans l'industrie pharmaceutique pour souligner l'importance de la concurrence.

Protéger les investissements dans les infrastructures

Lorsque le truquage des offres se produit dans le secteur des infrastructures, les conséquences peuvent être considérables. Le truquage des offres est une pratique illégale où des parties concurrentes agissent de connivence pour choisir le gagnant d'un processus d'appel d'offres. Le prix truqué est souvent plus élevé que ce qu'il aurait été dans le cadre d'un processus d'appel d'offres concurrentiel. Par conséquent, la libre concurrence du marché est étouffée et les contribuables paient davantage pour les contrats attribués.

Le Bureau travaille à protéger les investissements du gouvernement et des contribuables dans les infrastructures. Nous continuerons de protéger les dépenses publiques en suivant les pistes provenant de la Ligne antifraude pour les contrats fédéraux, en renforçant nos liens avec les autorités responsables des contrats publics et en tirant profit des programmes d'immunité et de clémence renouvelés du Bureau.

2. Promouvoir les politiques publiques et les règlements qui favorisent la concurrence

Résultats :

  • Les Canadiens profitent de prix moins élevés, d'un plus grand choix et de niveaux d'innovation améliorés grâce à des cadres de réglementation qui soutiennent la concurrence et l'innovation dans des secteurs partout au Canada, notamment dans le domaine des télécommunications.
  • Les Canadiens sont protégés des comportements anticoncurrentiels ou trompeurs qui traversent nos frontières internationales.
  • Le marché canadien est prospère grâce à :
    • un dialogue ouvert sur les défis et les occasions qu'offre l'économie numérique en ce qui a trait à la promotion de la concurrence et l'application de la loi;
    • l'avancement de la recherche sur les liens entre le genre et la concurrence.

Donner la priorité à la concurrence — à la maison comme à l'étranger

De solides partenariats améliorent la capacité du Bureau d'offrir des résultats aux Canadiens. En investissant dans nos relations avec les organismes chargés de la concurrence et d'autres organismes d'application de la loi, nous continuerons de protéger le marché concurrentiel du Canada, de lutter contre les activités anticoncurrentielles transfrontalières et de promouvoir une convergence des politiques sur la concurrence à l'échelle internationale. Nous continuerons de jouer un rôle de premier plan dans les forums internationaux tels que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) et le Réseau international de la concurrence (RIC) et de contribuer à la discussion sur la concurrence dans l'économie numérique au Sommet du G7 de 2019. Cela nous permettra de nous tenir au courant, de perfectionner nos outils et d'améliorer notre coopération sur les questions qui préoccupent les entreprises et les consommateurs canadiens.

Renforcer la voix de la concurrence au Canada

La concurrence fait partie intégrante des industries et des secteurs dans l'ensemble du Canada. Cette année, nous continuerons d'encourager un dialogue ouvert, de renforcer nos relations avec nos partenaires au pays et d'en établir de nouvelles. Grâce à la collaboration, nous optimiserons l'utilisation efficace de nos ressources, échangerons de l'information et les meilleures pratiques et améliorerons notre capacité de promouvoir la concurrence et de faire respecter la loi.

Travail prospectif de promotion de la concurrence

À titre d'expert de la concurrence au Canada, le Bureau fournit des conseils prospectifs au gouvernement, aux organismes de réglementation et autres décideurs sur des sujets en lien avec la concurrence. Au cours de la dernière année, le Bureau a fait la promotion d'une plus grande concurrence dans les industries du taxi, des technologies financières, des télécommunications et des vins et spiritueux. Nous agissons ainsi pour souligner les bienfaits de la concurrence pour les consommateurs et les entreprises : des prix moins élevés, plus de choix et une augmentation des niveaux d'innovation.

Au cours de la prochaine année, le Bureau continuera d'offrir des présentations ciblées aux gouvernements, organismes de réglementation et décideurs dans des secteurs qui comptent pour les Canadiens. Nous travaillerons pour nous assurer que la réglementation des marchés est utilisée uniquement dans les situations où il n'est pas possible d'atteindre des objectifs stratégiques légitimes en ayant recours aux forces du marché et, même là, seulement dans la mesure voulue pour atteindre ces objectifs. Ce travail aide à s'assurer que les Canadiens arrivent à prospérer dans une économie innovatrice et concurrentielle.

Obtenir les faits sur les télécommunications et les services Internet à large bande

Cette année, le Bureau publiera son rapport sur l'étude de marché sur les services à large bande. Au cours de la dernière année, le Bureau a examiné la concurrence et les habitudes de consommation concernant l'achat de services Internet dans le but de mieux comprendre la dynamique de l'industrie des services à large bande au Canada.

Le Bureau continuera également d'agir à titre de porte-parole de la concurrence aux audiences sur les télécommunications du CRTC. Plus tôt cette année, nous avons déposé notre première présentation dans le cadre de l'examen en cours du CRTC sur l'industrie des services sans fils au Canada et nous prévoyons offrir d'autres conseils au fur et à mesure que l'instance se poursuit. Étant donné le rôle essentiel que jouent les services de télécommunications dans les activités socioéconomiques de tous les Canadiens, le Bureau participera, au besoin, à d'autres instances du CRTC où la concurrence constitue un facteur important.

Suivre le rythme des mégadonnées

Notre monde est devenu de plus en plus interconnecté et dépendant des technologies numériques. C'est ce qui a alimenté la croissance des mégadonnées, qui sont recueillies grâce à l'utilisation quotidienne de technologies novatrices. Bien que cette interconnectivité soit avantageuse pour les Canadiens, des questions de sécurité, propriété et protection de la vie privée ont été soulevées. Ces questions peuvent toutes se recouper avec la concurrence. Plus tôt cette année, nous avons exploré les répercussions de la technologie axée sur les données lorsque nous avons tenu notre premier forum sur les données. Nous avons invité des intervenants nationaux et internationaux afin de discuter et d'explorer des approches en matière de politiques sur la concurrence à l'ère numérique, en mettant l'accent sur les plateformes, la protection de la vie privée et la transférabilité des données. Créer un dialogue ouvert sur ces questions nous permettra de mieux collaborer afin de trouver des solutions potentielles qui seront avantageuses pour les entreprises et consommateurs canadiens.

Le genre et la concurrence

Le Bureau continuera d'agir à titre de champion mondial de la recherche sur le genre et la concurrence. Nous travaillons avec l'OCDE et la recherche initiale démontre qu'il y a des répercussions potentielles pour le travail d'application de la loi, de promotion de la concurrence et de conformité. Cette année, nous continuerons de travailler avec l'OCDE afin de mieux comprendre la relation entre le genre et la concurrence. Nous évaluerons comment le fait de tenir compte des considérations de genre peut optimiser le travail quotidien des organismes de concurrence, l'objectif étant d'améliorer les résultats pour les consommateurs et les entreprises.

3. Investir dans nos employés

Résultats :

  • Nous offrons à nos employés :
    • des occasions de croissance et de perfectionnement pendant qu'ils créent leur parcours de carrière;
    • des politiques et procédures pour établir des pratiques efficaces, uniformes et modernes dans l'ensemble du Bureau.
  • Un milieu de travail positif, sain et inclusif où notre équipe se sent engagée, habilitée et valorisée.

Moderniser nos outils d'application de la loi

Notre force, c'est nos employés. Notre équipe est l'élément moteur de notre capacité à protéger la concurrence au Canada. Cette année, nous nous assurerons que nos employés sont munis d'outils qui les aideront à donner le meilleur d'eux-mêmes, qui leur procureront les occasions nécessaires pour perfectionner leurs compétences et leur expertise et qui renforceront un environnement de travail inclusif et collaboratif.

Au cours de l'exercice 2019-2020, nous améliorerons nos politiques et procédures en revoyant et en établissant des gains en efficience au sein de nos systèmes actuels et en établissant des ressources afin de mieux soutenir nos employés dans leur travail quotidien. Nous avons récemment embauché un dirigeant principal de l'application numérique de la loi, qui offrira des conseils et de l'expertise couvrant une vaste gamme de sujets, dont le développement d'outils et le perfectionnement des compétences, afin de renforcer nos enquêtes dans le domaine de l'économie numérique.

Une culture positive et inclusive est au cœur de la réussite

Encourager un milieu de travail sain et inclusif qui favorise les valeurs fondamentales telles que la transparence, la courtoisie et le respect continuera d'être une priorité pour le Bureau, maintenant et dans le futur. Afin de soutenir nos équipes, nous poursuivrons nos campagnes de mieux-être et nos programmes de civilité en milieu de travail. Nous continuerons aussi notre travail pour régler les enjeux soulevés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, en nous appuyant sur les réussites que nous avons eues au cours de l'année dernière. En nous efforçant continuellement de faire du Bureau un employeur de choix, nous attirerons les meilleurs talents et renforcerons notre efficacité en tant d'organisation.

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