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Guide d'étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage

Le 28 juin 2019

Le présent Guide a été conçu pour aider les fournisseurs d'articles textiles de consommation ayant du remplissage ou du bourrage à comprendre leurs obligations en matière d'étiquetage en vertu de la Loi sur l'étiquetage des textiles (LET) et du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles (REAT).

Le Bureau de la concurrence est l'organisme d'application de la loi indépendant responsable de contrôler l'application de la LET et du REAT. La LET et le REAT énoncent les exigences relatives à l'étiquetage pour la plupart des textiles de consommation vendus au Canada, afin de garantir que les Canadiens aient accès à l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'achat éclairées.

L'Ontario, le Manitoba et le Québec ont aussi des règlements relatifs à l'étiquetage des articles ayant du remplissage ou du bourrage. Ces règlements provinciaux s'ajoutent aux exigences fédérales et ne remplacent pas celles contenues dans la LET et le REAT. Les fournisseurs qui font de la vente dans ces provinces doivent s'assurer que les étiquettes de leurs articles ayant du remplissage ou du bourrage respectent les exigences fédérales et provinciales.

L'Ontario abrogera son Règlement sur les articles rembourrés et bourrés (en anglais seulement)le 1er juillet 2019 et le Manitoba abrogera son Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés le 1er janvier 2020. Ces changements ne touchent pas la LET ni le REAT. Les fournisseurs sont toujours tenus de respecter les exigences fédérales relatives à l'étiquetage, ainsi que toute loi sur la sécurité des produits de consommation et la protection des consommateurs.

De quelle façon mon article ayant du remplissage ou du bourrage devrait-il être étiqueté?

Le fournisseur doit attacher une étiquette qui respecte la réglementation fédérale à ses articles ayant du remplissage ou du bourrage, à moins que ces articles soient visés par une exemption en vertu du REAT. Au moment de créer son étiquette, le fournisseur doit tenir compte de chaque produit textile contenu dans son article ayant du remplissage ou du bourrage. Ces produits textiles entrent généralement dans une des trois grandes catégories suivantes :

  1. Recouvrement et extérieur

    La teneur en fibres du recouvrement et de l'extérieur d'un article doit toujours être divulguée sur l'étiquette fédérale. Les oreillers, les matelas ou les manteaux d'hiver sont des exemples d'articles ayant un recouvrement ou un extérieur.

  2. Accessoires

    Les accessoires sont des produits de fibre textile ajoutés à un article textile dans un but fonctionnel autre que celui de remplir, bourrer ou fournir de la chaleur. Les fermetures à glissière ou la rembourrure sont des exemples d'accessoires. Il n'est pas obligatoire de déclarer la teneur en fibres des accessoires sur l'étiquette fédérale.

    Toutefois, si un fournisseur décide de faire une déclaration ou de fournir des renseignements concernant les accessoires (p. ex., « la rembourrure de ce vêtement est composée de polyester à 100 % »), la teneur en fibres de l'accessoire doit être mentionnée sur l'étiquette fédérale. Cette exigence ne s'applique pas aux étiquettes provinciales.

    Les doublures et les doublures intermédiaires utilisées pour fournir de la chaleur ne sont pas des accessoires et leur teneur en fibres doit être mentionnée sur l'étiquette fédérale.

  3. Remplissage ou bourrage

    Les fibres contenues dans le remplissage ou le bourrage d'un article doivent être déclarées sur l'étiquette fédérale, à moins que le remplissage ou le bourrage ne soit utilisé dans un des articles suivants :

    • matelas
    • sommiers à ressorts
    • coussins
    • coussinets de chaise
    • poignées
    • gants de cuisine
    • napperons
    • protège-matelas
    • meubles capitonnés

    Toutefois, si le fournisseur décide de faire une déclaration ou de fournir des renseignements concernant le remplissage ou le bourrage utilisé (p. ex. « cet oreiller est rempli de ouate de coton ») pour un des articles susmentionnés, le contenu en fibres du remplissage ou du bourrage doit être mentionné sur l'étiquette fédérale. Cette exigence ne s'applique pas aux étiquettes provinciales.

Le tableau ci-dessous a été conçu pour guider les fournisseurs dans l'étiquetage de leurs articles ayant du remplissage ou du bourrage.

Un organigramme décrivant les procédures pour l'étiquetage des articles rembourrés. La version textuelle suit.

  • Schéma logique

    Procédure d'étiquetage de produits ayant du remplissage ou du bourrage : pour commencer, l'article ayant du remplissage ou du bourrage est-il exempt du RÉAT (par exemple, un jouet en peluche)?

    • Si oui, aucune étiquette n'est requise par les exigences fédérales
    • Sinon, il faut déterminer quelles parties de l'article ayant du remplissage ou du bourrage doivent figurer sur l'étiquette
      • Si l'article est exclu (i.e. les matelas, les sommiers à ressorts, les coussins, les coussinets de chaise, les poignées, les gants de cuisine, les napperons, les protège-matelas et les meubles capitonnés) il faut étiqueter le textile du recouvrement ou de l'extérieur.
        • En outre, une étiquette devrait être appliquée au bourrage ou le remplissage, ainsi que les accessoires, mais seulement si une indication est donnée.
      • Si l'article fait partie de tout autre genre d'article ayant du remplissage ou du bourrage (i.e. n'est pas un article exclu), une étiquette devrait être appliquée au textile du recouvrement ou de l'extérieur, ainsi qu'au bourrage ou le remplissage
        • En outre, une étiquette devrait être appliquée aux accessoires, mais seulement si une indication est donnée

Quels renseignements l'étiquette doit-elle contenir?

L'étiquette fédérale doit au moins contenir les renseignements suivants :

  • la teneur en fibres, exprimée en pourcentage, de chaque produit de l'article textile, en français et en anglais;
  • l'identité du fournisseur (numéro de CA ou nom et adresse postale).

Les renseignements sur la teneur en fibres des accessoires, du remplissage ou du bourrage doivent être indiqués séparément, à la suite de la teneur en fibres du reste de l'article.

Nous présentons plus bas des exemples d'étiquettes fédérales pour guider les fournisseurs.

Veuillez consulter le Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles du Bureau pour en savoir plus sur les obligations du fournisseur et sur les exigences en matière d'étiquetage des articles textiles visés par la LET et le REAT.

Étiquetage conforme à la LÉT (article exclu)

  • Étiquetage conforme à la LÉT (article exclu)

    Une étiquette conforme à la LÉT indiquant qu'un article exclu doit inclure sur l'étiquette une indication que la teneur en fibres ne concerne que le recouvrement extérieur, donner le nom générique et la composition des fibres de le recouvrement extérieur (par exemple, 50 % coton, 50 % nylon) et donner le nom et l'adresse du fournisseur ou son numéro d'identification CA.

Étiquetage conforme à la LÉT (article non-exclu)

  • Étiquetage conforme à la LÉT (article non-exclu)

    Une étiquette conforme à la LÉT indiquant qu'un article non-exclu doit inclure sur l'étiquette une indication que la teneur en fibres ne concerne que le recouvrement extérieur, donner le nom générique et la composition des fibres de le recouvrement extérieur (par exemple, 50 % coton, 50 % nylon), indiquer que la teneur en fibres ne concerne que le remplissage, donner le nom et la composition des fibres du remplissage (par exemple, 80 % coton, 20 % nylon) et donner le nom et l'adresse du fournisseur ou son numéro d'identification CA.

Étiquetage conforme à la LÉT (article non-exclu avec accessoires)

  • Étiquetage conforme à la LÉT (article non-exclu avec accessoires)

    Une étiquette conforme à la LÉT indiquant qu'un article non-exclu avec accessoires doit inclure sur l'étiquette une indication que la teneur en fibres ne concerne que le recouvrement extérieur, donner le nom générique et la composition des fibres de le recouvrement extérieur (par exemple, 50 % coton, 50 % nylon), indiquer que la teneur en fibres ne concerne que le remplissage, donner le nom et la composition des fibres du remplissage (par exemple, 80 % coton, 20 % nylon), indiquer que la teneur ne concerne que le nom et la composition des accessoires, donner le nom générique et la composition des fibres des accessoires (par exemple, 100 % polyester) et donner le nom et l'adresse du fournisseur ou son numéro d'identification CA.

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