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Guide d'étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage

Le présent Guide a été conçu pour aider les fournisseurs d'articles textiles de consommation ayant du remplissage ou du bourrage à comprendre leurs obligations en matière d'étiquetage en vertu de la Loi sur l'étiquetage des textiles (LET) et du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles (REAT).

Le Bureau de la concurrence est l'organisme d'application de la loi indépendant responsable de contrôler l'application de la LET et du REAT. La LET et le REAT énoncent les exigences relatives à l'étiquetage pour la plupart des textiles de consommation vendus au Canada, afin de garantir que les Canadiens aient accès à l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'achat éclairées.

L’Ontario, le Manitoba et le Québec réglementaient auparavant l'étiquetage des articles ayant du remplissage ou du bourrage, mais plus maintenant. L'Ontario a abrogé son Règlement sur les articles rembourrés et bourrés (en anglais seulement) le 1er juillet 2019, le Manitoba a abrogé son Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés (PDF) le 1er janvier 2020, et le Québec a abrogé sa Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (chapitre M-5) le 9 décembre 2021. Ces changements ne touchent pas la LET ni le REAT. Les fournisseurs sont tenus de respecter les exigences fédérales relatives à l'étiquetage, ainsi que toute loi sur la sécurité des produits de consommation et la protection des consommateurs.

De quelle façon mon article ayant du remplissage ou du bourrage devrait-il être étiqueté?

Le fournisseur doit attacher une étiquette qui respecte la réglementation fédérale à ses articles ayant du remplissage ou du bourrage, à moins que ces articles soient visés par une exemption en vertu du REAT. Au moment de créer son étiquette, le fournisseur doit tenir compte de chaque produit textile contenu dans son article ayant du remplissage ou du bourrage. Ces produits textiles entrent généralement dans une des trois grandes catégories suivantes :

  1. Recouvrement et extérieur

    La teneur en fibres du recouvrement et de l'extérieur d'un article doit toujours être divulguée sur l'étiquette fédérale. Les oreillers, les matelas ou les manteaux d'hiver sont des exemples d'articles ayant un recouvrement ou un extérieur.

  2. Accessoires

    Les accessoires sont des produits de fibre textile ajoutés à un article textile dans un but fonctionnel autre que celui de remplir, bourrer ou fournir de la chaleur. Les fermetures à glissière ou la rembourrure sont des exemples d'accessoires. Il n'est pas obligatoire de déclarer la teneur en fibres des accessoires sur l'étiquette fédérale.

    Toutefois, si un fournisseur décide de faire une déclaration ou de fournir des renseignements concernant les accessoires (p. ex., « la rembourrure de ce vêtement est composée de polyester à 100 % »), la teneur en fibres de l'accessoire doit être mentionnée sur l'étiquette fédérale. Cette exigence ne s'applique pas aux étiquettes provinciales.

    Les doublures et les doublures intermédiaires utilisées pour fournir de la chaleur ne sont pas des accessoires et leur teneur en fibres doit être mentionnée sur l'étiquette fédérale.

  3. Remplissage ou bourrage

    Les fibres contenues dans le remplissage ou le bourrage d'un article doivent être déclarées sur l'étiquette fédérale, à moins que le remplissage ou le bourrage ne soit utilisé dans un des articles suivants :

    • matelas
    • sommiers à ressorts
    • coussins
    • coussinets de chaise
    • poignées
    • gants de cuisine
    • napperons
    • protège-matelas
    • meubles capitonnés

    Toutefois, si le fournisseur décide de faire une déclaration ou de fournir des renseignements concernant le remplissage ou le bourrage utilisé (p. ex. « cet oreiller est rempli de ouate de coton ») pour un des articles susmentionnés, le contenu en fibres du remplissage ou du bourrage doit être mentionné sur l'étiquette fédérale. Cette exigence ne s'applique pas aux étiquettes provinciales.

Le tableau ci-dessous a été conçu pour guider les fournisseurs dans l'étiquetage de leurs articles ayant du remplissage ou du bourrage.

Un organigramme décrivant les procédures pour l'étiquetage des articles rembourrés. La version textuelle suit.

Quels renseignements l'étiquette doit-elle contenir?

L'étiquette fédérale doit au moins contenir les renseignements suivants :

Les renseignements sur la teneur en fibres des accessoires, du remplissage ou du bourrage doivent être indiqués séparément, à la suite de la teneur en fibres du reste de l'article.

Nous présentons plus bas des exemples d'étiquettes fédérales pour guider les fournisseurs.

Veuillez consulter le Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles du Bureau pour en savoir plus sur les obligations du fournisseur et sur les exigences en matière d'étiquetage des articles textiles visés par la LET et le REAT.

Étiquetage conforme à la LÉT (article exclu)

Étiquetage conforme à la LÉT (article non-exclu)

Étiquetage conforme à la LÉT (article non-exclu avec accessoires)

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