Lettre ouverte au procureur général de la Colombie-Britannique

Le 17 janvier 2019

L’honorable David Eby, c.r.
Bureau du procureur général
Case postale 9044 succ. Prov Govt
Victoria (Colombie-Britannique)
V8W 9E2

Monsieur le Procureur général,

À la lumière de votre examen de la politique sur les boissons alcoolisées de la Colombie-Britannique, je souhaite vous encourager à prendre en considération les principes de la concurrence lors de votre évaluation.

Plus spécifiquement, le fait de permettre aux distributeurs privés d’approvisionner les bars, les restaurants et les hôtels au prix de gros adéquat encouragerait une concurrence accrue, qui permettrait d’accroître le choix, de réduire les prix et de voir apparaître de nouveaux produits innovateurs au profit des consommateurs de la Colombie-Britannique.

À la suite d’un examen de la politique sur les boissons alcoolisées en 2013, la Colombie-Britannique a mis en œuvre des réformes dans le but de moderniser ce que le rapport définitif (en anglais) a décrit comme un régime réglementaire dépassé, extrêmement complexe et excessif. Les modifications ont actualisé la politique sur les boissons alcoolisées de la Colombie-Britannique, mais sans changer les avantages des magasins appartenant au gouvernement en comparaison aux détaillants privés. Ces réformes ont également modifié le modèle d’établissement des prix des boissons alcoolisées au sein de la province, ce qui, selon votre analyse, (en anglais), a fait augmenter de 11 % le prix de vente au détail.

La politique actuelle de la Liquor Control and Licensing Branch de la Colombie-Britannique empêche les détaillants du secteur privé de vendre leurs produits à des bars, à des restaurants et à des hôtelsNote de bas de page 1. De ce fait, les entreprises du secteur des services d’accueil ne peuvent s’approvisionner en produits qu’auprès des magasins appartenant au gouvernement. Cette politique limite la concurrence à l’échelle de la distribution, puisque les détaillants privés sont dans l’incapacité de faire concurrence aux magasins appartenant au gouvernement. Elle limite également la concurrence à l’échelle de la vente de détail, puisque les bars, les restaurants et les hôtels sont dans l’incapacité de se démarquer de leurs concurrents en offrant des produits uniques, que seuls les détaillants du secteur privé vendentNote de bas de page 2.

Je suis d’avis que la politique actuelle est trop restrictive et nuit aux entreprises et aux consommateurs. Dans sonNote de bas de page 3. Cette situation contribue à l’augmentation des prix pour les consommateurs, puisque les établissements doivent majorer leurs prix afin de générer un profit.

Je suis d’avis que la politique actuelle est trop restrictive et nuit aux entreprises et aux consommateurs. Dans son rapport et ses recommandations d’avril 2018 au sujet de la réglementation et de la politique sur les boissons alcoolisées de la Colombie-Britannique, le Business Technical Advisory Panel a fait deux recommandations, auxquelles j’apporte mon soutien :

  • Les titulaires de permis du secteur des services d’accueil ne devraient pas être limités à se procurer des boissons alcoolisées auprès de magasins de détail appartenant au gouvernement. Ces titulaires devraient être autorisés à se procurer des produits auprès de toute source possédant un permis en Colombie-Britannique, y compris auprès des détaillants privés.
  • Les titulaires de permis du secteur des services d’accueil, c’est-à-dire les restaurants, les bars et les hôtels, devraient pouvoir se procurer des boissons alcoolisées au prix de gros adéquat, comme cela se fait dans d’autres provinces ou territoires.

Les consommateurs veulent davantage de choix, comme le prouve la popularité des brasseries artisanales, des microdistilleries et d’autres producteurs nouveaux et innovateurs. Le fait de permettre au secteur des services d’accueil de se procurer ces produits auprès de ces producteurs, et de toute autre source possédant un permis en Colombie-Britannique, favoriserait la concurrence, donc l’innovation. De plus, en permettant aux bars, aux restaurants et aux hôtels de se procurer des produits à des prix de gros adéquats, une concurrence plus forte pourrait réduire les prix pour les consommateurs.

Je vous félicite pour les efforts que vous déployez afin d’examiner la politique sur les boissons alcoolisées de la Colombie-Britannique et de garantir un environnement équitable entre les entreprises qui offrira aux consommateurs plus de choix et des prix plus bas.

Cordialement,

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence par intérim
Bureau de la concurrence

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