Mise à jour au sujet de l’étude de marché du Bureau de la concurrence sur les services à large bande

Attention

Révisé le 28 mars 2019 : calendrier révisé des consultations confidentielles avec les parties prenantes.

Le 16 octobre 2018

Introduction

En mai 2018, le Bureau de la concurrence (le Bureau) a entrepris une étude de marché afin de mieux comprendre la dynamique concurrentielle de l’industrie canadienne des services Internet à large bande (l’étude).

Le présent document fait le point sur l’avis d’étude de marché du Bureau et fournit des détails supplémentaires en ce qui concerne le calendrier et la portée de l’étude. Le document compte trois sections. La première section résume les activités de l’étude à ce jour. La deuxième section décrit les principales questions de recherche que le Bureau étudiera au cours de la prochaine phase de l’étude. Et la dernière section présente le calendrier prévu pour le reste de l’étude.

Ceux qui s’intéressent à l’industrie canadienne des services à large bande et qui n’en ont pas encore discuté avec le Bureau sont invités à le faire. Les coordonnées sont fournies à la fin du présent document.

Progrès de l’étude à ce jour

Les efforts initiaux du Bureau dans le cadre de cette étude ont été axés sur la participation des intervenants. Au total, le Bureau a effectué des entrevues préliminaires avec plus de 20 parties intéressées, dont des fournisseurs de services à large bande, des organismes gouvernementaux, des groupes de consommateurs et des universitaires. Le Bureau a également sollicité des observations écrites en réponse à son avis d’étude de marché et il a reçu 19 observations totalisant plus de 950 pages de documents. Seize intervenants ont fourni une version publique de leurs observations écrites, lesquelles sont publiées sur le Portail de l’étude de marché du Bureau.

Le Bureau est satisfait de l’ampleur de la participation à cette étude à ce jour. Outre les efforts considérables qu’exige la préparation des observations écrites, de nombreux intervenants ont consacré plusieurs heures à la préparation et à la participation aux entrevues et aux séances d’information avec le personnel du Bureau. L’information et les points de vue que le Bureau a reçus à ce jour constitueront un apport important pour le reste de l’étude.

Quelles sont les prochaines étapes de l’étude?

Maintenant que la ronde initiale de participation des intervenants est terminée, le Bureau s’est concentré sur la phase d’analyse de l’étude. Au cours de cette phase, le Bureau effectuera les analyses nécessaires pour poursuivre son évaluation de la concurrence dans l’industrie canadienne des services à large bande. Cette section du document donne un aperçu des questions de recherche et des analyses planifiées qui orienteront les efforts du Bureau durant cette phase de l’étude.

À ce stade de l’étude, le Bureau n’a tiré aucune conclusion et reste ouvert d’esprit. Les questions de recherche énoncées dans le présent document sont fondées sur celles de l’avis d’étude de marché du Bureau, mais elles ont été adaptées pour tenir compte des connaissances et des points de vue supplémentaires que le Bureau a acquis jusqu’à maintenant grâce aux entrevues auprès des participants du marché et aux observations écrites. Le Bureau continuera de peaufiner ces questions à mesure que l’étude progressera.

Participation continue des intervenants

Le Bureau s’est engagé à maintenir la mobilisation des intervenants au fur et à mesure que l’étude progresse. Un certain nombre d’analyses présentées dans le présent document mettront en jeu la tenue d’autres conversations avec les participants au marché et la collecte d’information supplémentaire auprès d’euxNote de bas de page 1. Le Bureau prévoit tenir un certain nombre d’entrevues de suivi à l’automne 2018 et à l’hiver 2019 afin de mieux comprendre l’information qu’il a reçue à ce jour. Ces conversations permettront également au Bureau d’intégrer les points de vue des intervenants à mesure qu’il progresse au cours de la phase d’analyse de l’étude.

Quelques mises en garde au sujet de la recherche et de l’analyse planifiées

Chaque question de recherche et analyse abordée dans le présent document doit être considérée comme préliminaire, non exhaustive et sujette à changement. Une participation accrue des intervenants et une meilleure compréhension du marché sont susceptibles d’apporter des changements ou des précisions supplémentaires à chaque question de recherche et analyse présentée ci-dessous. Le Bureau communique ces idées à des fins de transparence et de collaboration accrue avec les intervenants, et cette section du document ne doit pas être considérée comme une liste concluante, complète ou définitive des travaux qu’il entreprendra.

De plus, la capacité du Bureau à répondre à chacune de ses questions de recherche peut dépendre de la disponibilité de certains renseignements ou données. Même si le Bureau peut avoir accès à l’information ou aux données nécessaires pour entreprendre la recherche planifiée, de telles analyses ne donnent pas toujours des résultats définitifs qui indiquent une réponse unique à une question de recherche. Par conséquent, les intervenants et les observateurs ne devraient pas s’attendre à ce que le Bureau soit nécessairement en mesure de répondre de façon concluante à chacune des questions de recherche planifiées.

Approche analytique

Le Bureau s’inspire du principe fondamental selon lequel la concurrence profite aux consommateurs et aux entreprises. Les marchés concurrentiels assurent d’importants avantages à l’économie. La concurrence : augmente l’efficacité de l’économie, favorise l’innovation, donne aux petites et moyennes entreprises une chance équitable de contribuer à l’économie et offre aux consommateurs des prix concurrentiels, un choix de produits et l’information nécessaire pour prendre des décisions d’achat éclairées.

Pour mener à bien son analyse, le Bureau s’inspirera des principes de l’évaluation de la concurrence. Les analyses seront fondées sur des données probantes et porteront ultimement sur les résultats économiques, tels que les prix et les niveaux de choix des consommateurs, la qualité des produits et l’innovation. Le Bureau a l’intention d’utiliser ces analyses comme base pour formuler des recommandations aux organismes de réglementation, le cas échéant, en vue de promouvoir la concurrence par un équilibre approprié des forces du marché et de la réglementationNote de bas de page 2. Cette recherche éclairera également les travaux futurs du Bureau en améliorant ses connaissances et sa compréhension de la dynamique concurrentielle de l’industrie canadienne des services à large bande en particulier et de l’industrie des télécommunications en général.

Questions de recherche et approches analytiques planifiées

Question de recherche no 1 : Quels facteurs influencent la demande des consommateurs dans cette industrie?

Description : Il est important de comprendre la demande des consommateurs afin de mener toute analyse de la concurrence. Le Bureau a l’intention de cerner les comportements et les attitudes des consommateurs dans le but de mieux comprendre les préférences que ces derniers expriment lorsqu’ils choisissent un fournisseur de services à large bande.

Analyse planifiée : Le Bureau prévoit entreprendre trois grands types d’analyses :

  1. Analyse de l’économie comportementale — Le Bureau a retenu les services d’un économiste comportemental pour l’aider à concevoir et à interpréter les analyses axées sur les consommateurs dans cette étude. L’économie comportementale étend l’analyse économique traditionnelle en intégrant, entre autres, des facteurs psychologiques et cognitifs qui influencent les choix des consommateurs.
  2. Recherche sur l’opinion publique — Le Bureau a l’intention de retenir les services d’une société de renseignements commerciaux pour mener des sondages ou des groupes de discussion conçus pour mieux comprendre les facteurs qui motivent les consommateurs au moment de choisir un fournisseur de services à large bande.
  3. Collecte informelle d’information — Le Bureau utilisera son site Web et ses outils de médias sociaux pour sonder les internautes canadiens au moyen d’un formulaire en ligne. Cette recherche vise à découvrir l’état actuel des connaissances des consommateurs sur l’industrie canadienne des services à large bande.

Les analyses des points de vue des consommateurs effectuées par le Bureau pourraient avoir à la fois des dimensions qualitative et quantitative, selon les circonstances. Ces analyses aideront le Bureau à comprendre les points de valeur qui comptent le plus pour les consommateurs et la mesure dans laquelle les préférences peuvent différer d’un groupe de consommateurs à l’autre.

Question de recherche no 2 : Quel est le rôle sur le marché des fournisseurs de services à large bande sans fil et des fournisseurs tiers de services à large bande par fibre optique, et en quoi ce rôle pourrait-il changer à l’avenir?

Description : L’avis d’étude de marché initial du Bureau était consacré aux services à large bande offerts par les réseaux téléphoniques et câblés traditionnels. Toutefois, plusieurs participants au marché ont exhorté le Bureau à tenir compte des répercussions sur le marché qu’ont les fournisseurs qui offrent des services à large bande par d’autres moyens, notamment les technologies fixes sans fil et par satellite, ainsi que les réseaux à fibres optiques de tiersNote de bas de page 3,Note de bas de page 4.

Analyse planifiée : Plusieurs fournisseurs de services à large bande non traditionnels ont communiqué directement avec le Bureau dans le cadre de l’étude. Le Bureau collaborera avec ces fournisseurs, ainsi qu’avec d’autres participants du marché, afin de mieux comprendre leurs services et la façon dont ils contribuent au paysage concurrentiel de l’industrie canadienne des services à large bande. Le Bureau continuera de surveiller l’évolution de l’industrie et entreprendra des recherches pour mieux comprendre les attributs et les incidences concurrentielles de ces services non traditionnels, maintenant et à l’avenirNote de bas de page 5.

Question de recherche no 3 : En quoi la rivalité entre les fournisseurs dotés d’installations influe-t-elle sur les résultats du marché?

Description : Plusieurs fournisseurs dotés d’installationsNote de bas de page 6 affirment que la principale force concurrentielle sur le marché est la concurrence entre les réseaux dotés d’installationsNote de bas de page 7. Ces fournisseurs décrivent une pression fondamentale pour offrir à leurs utilisateurs les vitesses les plus rapides et les niveaux de capacité les plus élevés, et déclarent que de telles avancées nécessitent généralement des investissements importants pour moderniser et étendre leurs réseaux. Selon eux, cette forme de concurrence exerce une pression à la baisse sur les prix, puisque les fournisseurs doivent attirer suffisamment de clients pour compenser leurs investissements importants dans la vitesse, la capacité et la qualité du réseau.

Analyse planifiée : Le Bureau évaluera l’historique de la concurrence entre les réseaux au Canada, en mettant l’accent sur la justification sous-jacente des investissements historiques faits par les fournisseurs dotés d’installations pour moderniser et élargir leurs réseaux. Le Bureau examinera également la façon dont les réseaux de la prochaine génération, comme les technologies sans fil 5G, pourraient influer sur l’offre de services à large bande à l’avenir.

Question de recherche no 4 : Comment le paysage réglementaire actuel influe-t-il sur l’incitation des fournisseurs dotés d’installations à mettre à niveau et à entretenir leurs réseaux?

Description : Les fournisseurs dotés d’installations font valoir, sur la base d’études économiques, que leur incitation à fournir et à maintenir des réseaux de haute qualité est réduite lorsqu’ils ne peuvent pas profiter pleinement des avantages économiques de ces réseauxNote de bas de page 8. Il est important de noter que quatre fournisseurs dotés d’installations ont commandé conjointement un rapport à un consultant externe qui contraste l’expérience en matière de réglementation et les résultats obtenus sur le marché au Canada et à l’étranger, et qui formule des recommandations sur la façon d’optimiser la réglementation pour garantir que les Canadiens soient servis par des réseaux solidesNote de bas de page 9.

Analyse planifiée : Le Bureau évaluera de manière critique les effets que la réglementation peut avoir sur les incitatifs à l’investissement, et la façon dont ces effets peuvent varier en fonction d’un traitement réglementaire différent pour les fournisseurs de services dotés d’installations et les fournisseurs de services de gros. Dans le cadre de cette analyse, le Bureau prévoit entreprendre sa propre recherche comparative sur les lois et règlements étrangers et leurs effets sur les résultats du marché. Ce faisant, le Bureau a l’intention de communiquer directement avec les organismes de réglementation des télécommunications et les organismes antitrust dans un certain nombre de pays étrangers.

Question de recherche no 5 : Comment les fournisseurs de services de gros influent-ils sur les résultats du marché?

Description : Plusieurs fournisseurs de services de grosNote de bas de page 10 affirment qu’ils ont réussi à attirer des clients grâce à des prix bas, des offres de produits novatrices et un service à la clientèle de grande qualitéNote de bas de page 11.Toutefois, certains fournisseurs dotés d’installations prétendent que les fournisseurs de services de gros ont généralement limité leurs offres de services à certains créneaux, comme les consommateurs sensibles aux prixNote de bas de page 12.

Analyse planifiée : Le Bureau a l’intention de décrire la structure de l’industrie canadienne des services Internet à large bande et l’influence concurrentielle que les fournisseurs de services de gros exercent sur elle. En particulier, au moins une partie de cette analyse visera à établir si les fournisseurs de services de gros ont une incidence sur le marché en général ou si leur influence est limitée à certains types de consommateurs.

L’analyse quantitative des données du marché est l’une des façons dont le Bureau peut analyser les résultats de la concurrence. Dans la mesure où des données suffisantes sont disponibles, l’analyse quantitative peut aider le Bureau à comprendre la nature et l’effet de la concurrence sur les prix, le choix des consommateurs et d’autres variables stratégiques que les consommateurs aiment. Une autre façon de comprendre les moteurs de la concurrence consiste à examiner les documents commerciaux, ce qui permet au Bureau de mieux comprendre pourquoi certains concurrents ont pris des décisions précises par le passé concernant le positionnement concurrentiel et le marketing. Le Bureau continuera de trouver des méthodes appropriées pour évaluer l’effet sur le marché des fournisseurs de services de gros à mesure que l’étude progressera.

Question de recherche no 6 : Comment le paysage réglementaire actuel influe-t-il sur la capacité des fournisseurs de services de gros à livrer une concurrence efficace?

Description : Plusieurs fournisseurs de services de gros affirment que leur influence concurrentielle est limitée par des lacunes dans le paysage réglementaire qui ajoutent de la complexité à leurs activités quotidiennes ou qui rendent difficile la concurrenceNote de bas de page 13. Ces fournisseurs font état d’une série de problèmes opérationnels, tels que ceux liés à la programmation et à l’exécution des travaux d’installation, qui, selon eux, pourraient être atténués par une plus grande surveillance réglementaire et une meilleure application de la loi. Ils expriment également des préoccupations générales concernant l’échange de l’information entre les secteurs de vente au détail et les secteurs de vente en gros des fournisseurs dotés d’installations, et la récente décision réglementaire d’éliminer progressivement les services d’accès de gros regroupés en faveur de services d’accès dégroupés.

Analyse planifiée : Le Bureau a l’intention d’évaluer les allégations des fournisseurs de services de gros dans le contexte des décisions réglementaires actuelles, et, le cas échéant, du régime de qualité du service aux concurrents du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)Note de bas de page 14. Le Bureau espère pouvoir en entendre davantage des fournisseurs dotés d’installations et des fournisseurs de services de gros afin de mieux comprendre ces questions et leurs répercussions sur la concurrence.

Calendrier du reste de l’étude

Tout au long de l’automne 2018 et de l’hiver 2019, le Bureau se concentrera sur l’exécution des analyses décrites dans le présent document. Ces travaux nécessiteront de poursuivre les interactions avec les intervenants afin d’éclairer et d’affiner les analyses et la tenue de recherches approfondies. Le Bureau s’attend à obtenir des résultats d’analyse préliminaires au printemps 2019 et a l’intention de discuter en toute confidentialité de ces résultats préliminaires avec les intervenants de l’industrie au mois de mai 2019. Cela permettra au Bureau de solliciter des commentaires sur ses résultats préliminaires avant de formuler les conclusions et recommandations finales de l’étude.

Le Bureau prévoit publier les résultats de l’étude dans un rapport public. La forme et le calendrier précis de ce rapport seront déterminés au fur et à mesure de l’avancement de l’étude; toutefois, le Bureau prévoit que le rapport sera publié au plus tard en juin 2019.

Il n’est pas trop tard pour participer

Ceux qui s’intéressent à l’industrie canadienne des services à large bande et qui n’en ont pas encore discuté avec le Bureau sont invités à le faire. Voici la principale personne-ressource pour ce projet :

Greg Lang
Directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique
Direction générale de la promotion de la concurrence
Courriel : ic.cbmarketstudies-etudesdemarchebc.ic@canada.ca

Bureau de la concurrence
Place du Portage, Phase 1
50, rue Victoria, Gatineau (Québec)
K1A 0C9

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