Archivé — Mesure des progrès : Exercices 2015-2018 Rapport d'impact sur la Vision stratégique

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Rapport

Le 25 mai 2018

L'année 2018 marque la fin de la première Vision stratégique triennale du Bureau de la concurrence (le Bureau). Le présent rapport fournit un survol sommaire des réalisations pour la période en fonction des cinq priorités du Bureau : accroître le respect des lois, donner du pouvoir aux Canadiens, promouvoir la concurrence, collaborer avec nos partenaires et favoriser l'excellence.

Pour des résultats détaillés par année, visitez la page des rapports annuels.


Table des matières

Accroître le respect des lois

Utiliser tous les outils à notre disposition pour accroître le respect des lois canadiennes en matière de concurrence et pour prévenir et décourager les pratiques anticoncurrentielles ou trompeuses susceptibles de compromettre la santé et la croissance de l'économie canadienne, ainsi que la confiance dans celle‑ci.

Exercices 2015 à 2018 en chiffres

  • Estimation des économies pour les consommateurs
    8,4 milliards de dollars
  • Amendes imposées par les tribunaux
    32 millions de dollars
  • Sanctions administratives pécuniairesNote de bas de page 1
    30,2 millions de dollars
  • Autres instruments de règlement des cas
    100
  • Ententes par voie de consentement
    42

Examens des fusions conclus

Examens des fusions conclus
Examens des fusions conclus
  2015-2016 2016-2017 2017-2018
Complexes 65 53 70
Non complexes 138 169 161

Réprimer les cartels et le truquage des offres

Nous avons pris des mesures contre les cartels et le truquage des offres en nous occupant de cas à fortes répercussions axés sur les consommateurs dans les secteurs de la vente au détail d'essence et des pièces automobiles, et nous avons protégé les projets d'infrastructure contre toute forme d'activité anticoncurrentielle qui finit par être coûteuse pour les contribuables.

Principales réalisations

  • Nous avons démantelé un cartel de fixation du prix de l'essence au Québec – le premier cas de poursuite judiciaire ayant abouti favorablement en plusieurs décennies dans une affaire de cartel – plus de 1,2 million de dollars en amendes imposées aux entreprises Les Pétroles Global Inc. et Irving Oil Limited pour le rôle qu'elles ont joué dans ce complot.
  • Nous nous félicitons de la décision historique de la Cour suprême du Canada liée à l'affaire de fixation des prix de l'essence au Québec, qui a confirmé que l'État est exempté de comparaître en tant que tierce partie dans les recours collectifs liés à la concurrence.
  • Nous avons obtenu des amendes records relatives au truquage des offres dans le secteur des pièces automobiles, pour un total de 28,7 millions de dollars, y compris deux des plus importantes amendes concernant le truquage des offres jamais imposées par un tribunal au Canada : Mitsubishi Electric (13,4 millions de dollars) et Showa Corporation (13 millions de dollars).
  • Nous avons commencé la révision des programmes d'immunité et de clémence – renforçant ainsi nos meilleures armes pour lutter contre les ententes criminelles anticoncurrentielles.
  • Nous avons lancé une enquête nationale sur la fixation du prix du pain portant sur une entente présumée de fixation de prix qui aurait duré plus de dix ans dans le secteur des produits d'épicerie au Canada – la demande d'immunité de Loblaw a constitué un élément essentiel de notre enquête.
  • Nous avons obtenu un septième et dernier plaidoyer de culpabilité pour conclure notre enquête sur le cartel de services d'égout au Québec.     
  • Nous avons lancé une ligne de dénonciation des cas de fraude, de collusion ou de corruption relativement aux contrats fédéraux – afin d'inspirer confiance dans le processus d'approvisionnement du gouvernement.

Favoriser l'innovation par la concurrence

Grâce à notre travail d'application de la loi, nous avons contribué à stimuler l'innovation dans les produits, les services et l'établissement des prix pour les Canadiens, créant ainsi des conditions de marché justes et concurrentielles.

Principales réalisations

  • Nous avons pris des mesures pour rétablir la concurrence dans la vente au détail des livres numériques au Canada – nous avons signé des ententes par voie de consentement avec Hachette, Macmillan, Simon & Schuster, HarperCollins et Apple afin de permettre aux détaillants Canadiens d'offrir des rabais sur les livres numériques.
  • Nous avons protégé la concurrence dans l'industrie de la vente d'essence au détail au Canada – nous avons conclu des ententes par voie de consentement relatives aux fusions de Parkland et Pioneer, de Couche-Tard et Ultramar, de Parkland et Couche-Tard et de Couche-Tard et Imperial Oil.
  • La Cour d'appel fédérale a maintenu une décision historique dans notre poursuite en cours contre le Toronto Real Estate Board, en vue de permettre aux membres d'offrir des modèles de courtage immobilier novateurs.
  • Nous avons maintenu la concurrence et l'innovation dans le secteur agricole – entente par voie de consentement conclue à l'égard de la fusion de Dow et Dupont.
  • Nous nous sommes portés à la défense de la concurrence et de l'innovation dans les soins de santé et avons conclu des ententes par voie de consentement dans le cas des fusions de McKesson et Rexall, de Teva et Allergan et de Pfizer et Hospira.
  • Nous avons remédié aux préoccupations relatives à des cas de comportement abusif au sein de l'industrie du chauffe-eau en Ontario – entente par voie de consentement conclue avec Direct Energy et sanction administrative pécuniaire de 1 million de dollars.
  • Nous avons préservé la concurrence et le choix des consommateurs dans le marché des services sans fil de détail au Manitoba – entente par voie de consentement conclue relativement à la fusion de Bell et de MTS.
  • Nous avons appuyé une demande d'Interac pour modifier son entente par voie de consentement actuelle, des modifications visant à lui accorder plus de souplesse pour investir et développer des produits et services novateurs.

Promouvoir la conformité de manière proactive

Bien appuyés par la nouvelle Unité de la conformité, des activités de sensibilisation accrues et une meilleure mobilisation auprès du milieu des affaires et d'autres intervenants, nous avons été en mesure de contrer les pratiques anticoncurrentielles avant même qu'elles puissent prendre forme.

Principales réalisations

  • Nous avons effectué la mise à jour du bulletin Les programmes de conformité d'entreprise en nous fondant sur les plus récentes pratiques exemplaires pour aider les petites et moyennes entreprises à élaborer des programmes de conformité crédibles et efficaces.
  • Nous avons élaboré un bulletin sur le Cadre d'action pour la concurrence et la conformité afin de promouvoir la transparence et d'aider les entreprises à se conformer aux lois canadiennes en matière de concurrence.
  • Nous avons reçu l'International Compliance and Ethics Award de 2016 décerné par la Society of Corporate Compliance and Ethics.
  • Nous avons organisé 104 activités et séances de sensibilisation sur la conformité.

Donner du pouvoir aux Canadiens

Créer un environnement axé sur des prix concurrentiels, un plus vaste choix de produits et un processus décisionnel éclairé au profit de tous les Canadiens.

Exercices 2015 à 2018 en chiffres

  • Restitution aux consommateurs
    19,2 millions de dollars
  • Visites du site Web
    1,4 million
  • Plaintes et demandes de renseignements
    31 861
  • Publications du Bureau
    164
  • Alertes aux consommateurs et aux entreprises
    34

Mentions sur Twitter contres Mentions médiatiques

Mentions sur Twitter et mentions médiatiques

Mentions sur Twitter : 33 003

Mentions médiatiques : 21 774

Lutter pour la vérité dans la publicité

Nous avons pris des mesures pour veiller à ce que les consommateurs Canadiens reçoivent des annonceurs de l'information vraie et exacte, avec, comme objectif particulier, d'améliorer la confiance des consommateurs dans l'économie numérique.

Principales réalisations

  • Nous avons obtenu une peine d'emprisonnement de 18 mois de prison pour l'entrepreneur montréalais John  Dragan reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses, notamment déclarations mensongères à l'égard d'un produit et promesses fallacieuses concernant les délais de livraison.
  • Nous avons obtenu une somme de 19,2 millions en remises en argent pour les clients de Bell et de Telus qui ont dû payer des frais pour certains services payants de messagerie texte qu'ils n'avaient pas demandés et pour lesquels ils n'avaient pas convenu de payer.
  • Nous avons obtenu des sanctions pécuniaires de 1,25 million de dollars contre Bell – La société a arrêté d'encourager certains de ses employés à afficher des commentaires positifs et de bonnes cotes pour ses applications mobiles.
  • Nous avons obtenu une sanction pécuniaire de 1 million de dollars contre Amazon – la société a mis fin à des indications d'économie non fondées sur son site Web canadien.
  • Nous avons obtenu des sanctions pécuniaires de 5,25 millions de dollars contre trois des plus importantes entreprises de location de voitures au Canada pour avoir annoncé des prix et des rabais impossibles à obtenir.
  • Nous avons entamé une poursuite contre Ticketmaster pour les déclarations présumées trompeuses qu'ils font aux consommateurs au moment d'annoncer le prix des billets pour des événements sportifs ou des spectacles.
  • Nous avons participé au règlement de deux recours collectifs Canadiens conclu par Volkswagen, Audi et Porsche avec des acheteurs et des locataires de certains véhicules dotés de moteurs diesel, se traduisant par un dédommagement qui pourrait atteindre 2,39 milliards de dollars et qui sera versé en contrepartie aux consommateurs Canadiens pour représentations commerciales fausses ou trompeuses sur le plan environnemental – l'un des règlements les plus élevés jamais conclus au Canada.

Faire la lumière sur la fraude

Pour intensifier nos activités de lutte contre la fraude, nous avons notamment lancé de nouveaux outils et partagé nos pratiques exemplaires avec nos partenaires afin d'aider les Canadiens à se protéger contre la fraude et les pratiques commerciales trompeuses.

Principales réalisations

  • Nous avons augmenté notre participation au Mois de la prévention de la fraude notamment au moyen de campagnes améliorées sur Twitter, d'un plus grand effort de sensibilisation et de la conclusion d'un plus grand nombre de partenariats. Nous avons diffusé des vidéos sur YouTube afin de joindre davantage de Canadiens et avons publié, en 2e édition, Le petit livre noir de la fraude.
  • Nous avons lancé un nouveau système d'alerte pour avertir les Canadiens contre les cas d'escroquerie, la publicité fausse ou trompeuse et les pratiques commerciales trompeuses. Au cours des deux dernières années, au moins une alerte aux consommateurs et entreprises a été émise chaque mois.
  • Nous avons publié trois volumes du Recueil des pratiques commerciales trompeuses qui fournit de l'information opportune sur tous les sujets allant des pratiques commerciales trompeuses dans l'économie numérique aux pratiques utilisées pour promouvoir la clarté et la confiance dans un marché dans frontières.

Promouvoir la concurrence

Promouvoir et assurer un marché plus concurrentiel en mettant l'accent sur une réglementation intelligente permettant d'atteindre des objectifs réglementaires légitimes.

Exercices 2015 à 2018 en chiffres

  • Présentations aux organismes de réglementation
    11
  • Numéros du Défenseur de la concurrence publiés
    3
  • Étude de marché
    1
  • Livre blanc
    1

Autres interventions de promotion

Autres interventions de promotionNote de bas de page 2
Autres interventions de promotion
2015-2016 2016-2017 2017-2018
25 29 19

Appuyer une économie numérique innovatrice

Nous nous sommes penchés attentivement sur les secteurs émergents de l'économie canadienne pour mieux comprendre leurs répercussions sur les Canadiens et pour déterminer comment favoriser la concurrence et l'innovation au sein de ces secteurs.

Principales réalisations

  • Nous avons réalisé une étude de marché exhaustive du secteur des technologies financières et formulé des recommandations pour les décideurs, fondées sur les conclusions de plus de 130 entrevues, de 50 observations écrites et d'un atelier d'une journée.
  • Nous avons préparé un livre blanc sur les mégadonnées, lequel a remporté un prix et suscité des discussions sur les politiques générales quant à la façon dont les défis liés aux mégadonnées peuvent être résolus tout en appuyant l'innovation et la concurrence sur le marché. Le document a remporté un prix International Antitrust Writing Awards, à titre de l'un des meilleurs textes de droit souple en 2017.

Défendre les intérêts des Canadiens

Nous avons veillé à nous concentrer sur les enjeux qui comptent pour les Canadiens et qui ont des répercussions sur leur vie de tous les jours.

Principales réalisations

  • Nous avons publié un rapport encourageant le réexamen des lois sur les camions de restauration, dans le cadre de notre engagement à favoriser l'innovation par une réglementation favorable à la concurrence.
  • Nous avons produit un livre blanc sur la modernisation de la réglementation de l'industrie du taxi au Canada, lequel a servi de référence à bon nombre de municipalités. À ce titre il s'agit de l'un de nos efforts de promotion de la concurrence ayant eu le plus grand impact à ce jour.
  • Nous avons reçu une mention honorable dans le cadre du concours sur la promotion de la concurrence 2016‑2017 du Réseau international de la concurrence et du Groupe de la Banque mondiale, pour avoir milité en faveur du retrait des droits antidumping sur les cloisons sèches originaires des États‑Unis importées au Canada — droits qui auraient pu faire augmenter les prix à la consommation de 30 %.
  • Nous avons encouragé le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à envisager le fait que certaines ententes pourraient dissuader les fournisseurs de services de télévision d'offrir des services à la carte.
  • Nous avons incité le CRTC à empêcher les fournisseurs de services Internet qui ont des relations avec des fournisseurs de contenu d'utiliser une tarification différentielle, laquelle peut nuire à la concurrence et empêcher les consommateurs de faire des choix.
  • Nous avons publié trois numéros du Défenseur de la concurrence, y compris un appel aux organismes de réglementation en soins de santé pour qu'ils passent en revue les restrictions imposées au personnel infirmier praticien, qui peuvent avoir des répercussions sur les temps d'attente, l'accès aux services et le choix des Canadiens.
  • Nous avons mis à jour les Lignes directrices sur la propriété intellectuelle afin de clarifier la façon dont nous faisons face aux enjeux de concurrence liés à la propriété intellectuelle, celles-ci ayant notamment été désignées comme l'outil non lié à l'application de la loi le plus novateur lors des International Antitrust Writing Awards.

Collaborer avec nos partenaires

Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour adopter de bonnes règles de concurrence et multiplier les possibilités de participation des Canadiens aux marchés mondiaux.

Exercices 2015 à 2018 en chiffres

  • Rencontres avec des autorités de la concurrence et des organismes d'application de la loi étrangers
    89
  • Réunions, conférences et ateliers dans le cadre de forums internationaux
    75
  • Initiatives de renforcement des capacités
    18
  • Présentations à l'OCDE
    9
  • Deuxième génération de protocoles d'entente signés avec des partenaires internationaux
    3

Accords de coopération internationale contre l'échelle nationale

Accords de coopération internationale et accords de coopération à l'échelle nationale

Accords de coopération internationale : 6

Accords de coopération à l'échelle nationale : 11

Promouvoir la concurrence au Canada et à l'étranger

En collaborant avec des partenaires nationaux et internationaux, nous avons pris des mesures pour protéger les consommateurs au Canada et à l'étranger.

Principales réalisations

  • Nous avons travaillé en collaboration comme jamais auparavant avec le département de la Justice des États-Unis à une enquête sur un complot international de truquage des offres qui s'est soldée par l'imposition d'une amende de 130 millions de dollars américains à la société Nishikawa Rubber.
  • Nous avons lancé la toute première contestation judiciaire simultanée contre une fusion, au Canada et aux États-Unis, pour la fusion proposée entre Staples et Office Depot, en collaboration avec la Federal Trade Commission des États-Unis.
  • Nous avons appuyé des initiatives commerciales canadiennes, y compris le chapitre sur la politique de la concurrence dans le cadre de la renégociation courante de l'ALENA et des négociations avec les membres de l'Alliance du Pacifique.
  • Nous avons mis en place six instruments de coopération avec des partenaires internationaux, y compris un protocole d'entente (PE) visant à améliorer la coopération entre le Canada et la Chine sur les enjeux touchant la concurrence, et trois PE de deuxième génération avec la Nouvelle‑Zélande, Hong Kong et le Japon.
  • Nous avons mis en place onze instruments de coopération avec des partenaires nationaux, y compris des PE avec la GRC, le Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal, Transports Canada, la Police provinciale de l'Ontario et Consumer Protection BC, visant à élargir et à renforcer les efforts de collaboration à l'échelle du pays.
  • Nous avons mis la dernière main aux PE avec le Secteur du spectre et des télécommunications et la Division de l'examen des investissements d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le but d'améliorer la transparence et la collaboration.
  • Nous avons collaboré avec la GRC et plus de 90 autres partenaires pour lancer le Mois de la prévention de la fraude visant à aider les consommateurs Canadiens à détecter, contrer et signaler la fraude.

Partage du leadership éclairé à l'échelle internationale

Nous avons continué d'être actifs sur la scène internationale, en tenant notamment des conférences et en participant à de nombreux efforts d'élargissement des capacités favorisant l'échange de pratiques exemplaires avec des partenaires internationaux.

Principales réalisations

  • Nous avons contribué à la réalisation de nombre de produits et à l'organisation d'événements dans notre rôle de secrétariat du Réseau international de la concurrence (RIC), depuis la mise sur pied de l'organisme et à titre de membre de son groupe directeur.
  • Nous avons aussi agi à titre d'intermédiaire entre le RIC et l'OCDE, afin d'assurer l'harmonisation des activités de ces deux importants organismes.
  • Nous avons tenu le 14e atelier annuel sur les cartels du RIC à Ottawa, auquel ont participé 250 représentants de 50 organismes antitrust.
  • Nous avons coprésidé le Groupe de travail sur l'efficacité des organismes du RIC, visant à mettre au point et à partager des pratiques exemplaires pour la planification des mesures d'application de la loi et les opérations, en mettant l'accent sur l'importance des facteurs économiques.
  • Nous avons tenu le premier atelier des économistes en chef du RIC à Vancouver en collaboration avec l'Université de la Colombie-Britannique en septembre 2016, auquel ont participé plus de 40 grands économistes de 27 pays.
  • Nous avons coprésidé le groupe de travail sur les fusions du RIC, dont les activités ont notamment été l’élaboration des toutes premières pratiques recommandées relativement aux mesures correctives concernant les fusions, et la coordination des tables rondes à Washington et à Paris.
  • Nous avons soumis des présentations au Comité de la concurrence de l'OCDE et appuyé plusieurs projets du Comité de la Politique à l'égard des Consommateurs de l'OCDE, y compris en contribuant aux recommandations sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique.
  • Nous avons participé à plusieurs groupes de travail du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs et dirigé une opération annuelle de ratissage sur Internet visant à recenser les sites Web dont les modèles d'affaires sont fondés sur les critiques et les recommandations en ligne.

Favoriser l'excellence

Promouvoir, dans l'ensemble du Bureau, une culture d'excellence axée sur l'ouverture, la collaboration et la participation et obtenir des résultats tangibles.

Exercices 2015 à 2018 en chiffres

  • Événements de mieux-être en milieu de travail
    34
  • Nombre de consultations du public et des intervenants dans le cadre de l'élaboration de documents
    15

Cours de formation et séance d'information

Cours de formation et séances d'information
Cours de formation et séances d'information
2015-2016 2016-2017 2017-2018
61 47 72

Viser l'excellence

Misant sur le développement du talent et la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail, nous avons activement mis en place des conditions qui favorisent la réussite de nos gens.

Principales réalisations

  • Nous avons achevé et lancé une stratégie de gestion des talents visant à fournir des voies mieux tracées pour le développement du talent, la formation, la mobilité, la mobilisation et les enjeux en milieu de travail, de même que pour attirer, faire croître, mobiliser et conserver le talent au sein de notre organisation.
  • Nous avons mis l’accent sur la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail, notamment en désignant des co-champions du mieux-être en milieu de travail, en tenant des événements de sensibilisation, entre autres dans le cadre de l’initiative « Je ne me reconnais pas » et de la Semaine de la santé mentale, et en créant un réseau de mieux-être en milieu de travail — tous ces efforts visant à promouvoir un milieu de travail sain, respectueux et inclusif.
  • Nous avons organisé des échanges de personnel de direction et de personnel opérationnel avec des partenaires internationaux, y compris des agences aux États-Unis, en Australie, dans l’Union européenne, en Corée du Sud et à Hong Kong, dans le but d’améliorer la coopération et de consolider les relations internationales.

Adopter une approche transparente et responsable

Nous prenons très au sérieux nos devoirs au chapitre de la transparence et de la responsabilité, adoptant le type de comportements qui favorise une juste concurrence sur le marché.

Principales réalisations

  • Nous avons mis à niveau de notre cadre de mesure du rendement afin de mettre l'accent sur les indicateurs de rendement axés sur les résultats.
  • Nous avons augmenté les consultations dans le cadre de l'élaboration de documents et amélioré nos relations de travail avec les intervenants, comme l'Association du Barreau canadien et le Tribunal de la concurrence.
  • Nous avons mis au point de nouvelles techniques de règlement des différends efficaces grâce à une étroite collaboration entre l'Association du Barreau canadien et le Tribunal de la concurrence, y compris le recours à la médiation dans les affaires civiles et touchant des fusions.
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