Précis d’information : Véhicules équipés de moteurs diesel de 3,0 litres Volkswagen, Audi et Porsche visés par ce règlement

Génération 1
Marque Modèle Diesel Année(s)
VW Touareg 2009 à 2012
Audi Q7 2009 à 2012

Génération 2
Marque Modèle Diesel Année(s)
VW Touareg 2013 à 2016
Audi A6-A7-A8 2014 à 2016
Audi A8L 2014 à 2015
Audi Q7 2013 à 2015
Audi Q5 2014 à 2016
Porsche Cayenne 2013 à 2016

Combien de véhicules équipés d’un moteur diesel 3,0 litres visés ont été vendus ou loués au Canada?

Jusqu’au 2 novembre 2015, environ 20 000 véhicules visés ont été vendus ou loués sur le marché canadien.

Quelles sont les options offertes?

Si le règlement est approuvé par les tribunaux, les options et les indemnités offertes aux propriétaires et aux locataires admissibles en possession d’un véhicule de Génération 1 incluent:

  1. soit un rachat;
  2. soit un échange pour un véhicule neuf ou usagé de VW ou de Audi;
  3. soit une modification sans frais approuvée par les régulateurs américains du système d’émissions ainsi qu’une garantie prolongée relative aux émissions, c’est-à-dire une modification pour réduire les émissions telle que décrite dans l’accord de règlement proposé du recours collectif visant les moteurs diesel de 3,0 litres;
  4. soit une résiliation du bail pour les locataires admissibles.

En vertu de chacune de ces options, les consommateurs recevront un paiement appelé « paiement d’indemnisation » qui est également disponible à certains anciens propriétaires ou locataires de véhicules de Génération 1.

Les propriétaires et les locataires admissibles en possession d’un véhicule de Génération 2 recevront gratuitement la modification approuvée par les régulateurs américains du système d’émissions avec la garantie prolongée relative aux émissions. De plus, les propriétaires et les locataires actuels ainsi que certains anciens propriétaires et locataires d’un véhicule visé recevront également un « paiement de réparation ».

Comme pour tout règlement qui fait suite à un recours collectif, les consommateurs ont l’option de se retirer.

Si le règlement est approuvé, les consommateurs admissibles qui désirent s’en prévaloir recevront les instructions leur expliquant quand et comment présenter une réclamation.

Quelle somme les consommateurs peuvent-ils s’attendre à recevoir?

Aux termes du règlement proposé, tous les membres du groupe visé par le règlement du recours collectif admissibles ont droit à un paiement. Le montant du paiement dépendra de divers facteurs incluant la marque, le modèle et l’année du véhicule admissible ainsi que s’il s’agit d’un modèle de Génération 1 ou Génération 2.

Les consommateurs qui souhaitent en savoir plus sur leur admissibilité et les indemnités offertes doivent communiquer avec l’administrateur des réclamations du règlement du recours collectif en visitant le www.reglementVW.ca ou en appelant le 1‑888‑670‑4773.

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