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Mettre en place un programme de conformité efficace

La prospérité économique du Canada se fonde sur une concurrence loyale et solide au sein d’un marché libre. Les consommateurs et les entreprises en ressortent gagnants lorsque les prix des biens et services sont établis par les forces concurrentielles du marché.

Afin de protéger la concurrence sur les marchés, les entreprises sont tenues de se conformer à diverses règles et lois.

Transcription

Nous sommes le Bureau de la concurrence du Canada.

Si vous regardez cette vidéo, c'est que vous travaillez probablement dans une entreprise

canadienne. Nous aimerions donc vous parler d'une petite

chose qu'on appelle la « CONFORMITÉ ». Alors, commençons.

Tout d'abord... nous pensons que la concurrence est une bonne chose, un atout dans notre économie

de marché. Une saine concurrence s'exerce à tous les

échelons des entreprises canadiennes... même dans les plus modestes!

En fait, de nombreuses innovations sont nées de la nécessité de se trouver

un créneau particulier ou de rivaliser avec des concurrents.

Et c'est souvent comme ça que sont nés de grandes idées et d'extraordinaires produits.

Mais... les gens ne jouent pas toujours franc-jeu. Les entreprises utilisent parfois des moyens

illégaux pour enlever des clients à des concurrents qui offrent des produits

ou des services de manière tout à fait honnête. Un tel comportement peut aller à l'encontre

de la Loi sur la concurrence. Ce n'est pas juste.

Ce n'est pas honnête. Et, les perdants dans cette bataille pour

attirer l'attention et fidéliser des clients sont les consommateurs,

les concurrents et l'économie canadienne. Nous parlons de fixation des prix, de truquage

d'offres, d'indications fausses ou trompeuses, d'abus de position dominante,

et de beaucoup d'autres moyens par lesquels certaines entreprises commettent des actes

frauduleux et anticoncurrentiels. Toutes les entreprises du pays doivent agir

conformément à la loi. Les sanctions et les dangers auxquels elles

s'exposent si elles ne se CONFORMENT PAS à la Loi sur la concurrence

et aux autres lois qui régissent les activités commerciales peuvent être... dévastateurs.

Par conséquent... il devient tout simplement logique de créer votre propre programme de

conformité qui vous servira à détecter les fautes que vos employés

ou vous-mêmes pouvez commettre, puis de mettre en œuvre des procédures,

de la formation et des mesures de contrôle qui vous aideront à rester sur la bonne voie.

Un programme de conformité établit un mode de fonctionnement qui touche tout le monde,

c'est-à-dire tous les employés, des préposés au courrier jusqu'aux cadres de direction.

À titre de chef d'entreprise, vous devez conjuguer temps,

ressources et volonté collective pour que la conformité devienne une affaire de routine.

L'élaboration d'un programme de conformité efficace et crédible peut vous aider

à créer ce qu'on appelle une « culture de conformité » qui consolidera votre réputation.

Est-ce que ce n'est pas tout à fait logique? Je veux dire... qui a envie de poursuites

judiciaires, d'amendes, d'une mauvaise publicité et... d'aller en prison?

Alors, commencez avec nous. Nos outils vous aideront à élaborer un programme

de conformité à toute épreuve pour votre entreprise.

Visitez notre site Web, au www.bureaudelaconcurrence.gc.ca, et consultez le bulletin « Les programmes

de conformité d'entreprise ».

Durée : 3 minutes, 21 secondes

Importance de la conformité

La conformité à la loi n’est pas facultative, et l’ignorance de la loi n’est pas une défense valide. Nous encourageons fortement toutes les entreprises à mettre en place un programme de conformité efficace.

Afin de protéger la concurrence sur les marchés, les entreprises doivent se conformer à diverses lois, règles et pratiques.

Conséquences de la non-conformité

Si vous, votre entreprise ou vos employés n’avez pas respecté la loi, vous vous exposez à toute une série de conséquences potentielles. Il pourrait s’agir par exemple d’enquêtes et de poursuites longues et coûteuses, d’ordonnances d’interdiction, d’obligations de dédommager des clients, d’amendes salées et même de peines d’emprisonnement. Enfreindre la loi peut également compromettre votre réputation.

Diminution des risques

Si vous êtes visé par une mesure d’application de la loi du Bureau, l’existence d’un programme de conformité crédible et efficace peut vous aider à démontrer que vous avez fait preuve de diligence raisonnable et pourrait influencer notre décision quant à la marche à suivre. Les sanctions éventuelles pourraient également être réduites. Toutefois, un programme de conformité ne vous soustrait pas aux sanctions s’il est reconnu que vous avez enfreint la loi.

Éléments d’un programme de conformité efficace

Vous pouvez protéger votre entreprise en mettant en place un programme de conformité d’entreprise solide. Agissant comme un système d’avertissement précoce, un programme de conformité pourrait vous aider à détecter et à corriger rapidement les comportements illégaux avant qu’ils ne nuisent à votre entreprise, à votre réputation et donc à vos intérêts commerciaux.

Ces étapes peuvent vous aider à créer un programme de conformité efficace :

  1. Montrer que la direction appuie pleinement la conformité.
    Un programme de conformité efficace commence par un soutien solide et continu de la direction. Nommez un agent de conformité, une personne en contact direct avec les cadres supérieurs, qui aura le pouvoir d’exécuter le programme.
  2. Évaluer les risques en matière de conformité de votre entreprise.
    Commencez par évaluer en profondeur les risques propres à votre entreprise. Vous pourrez alors déterminer les mesures que vous devez mettre en place pour diminuer ces risques. Vous serez également en mesure de cerner les situations où vous pourriez être vulnérable à des comportements anticoncurrentiels d’un concurrent. Les types de risques sont déterminés par divers facteurs, comme les produits ou services que vous vendez et la façon dont vous les vendez, le fait d’importer ou d’exporter, la taille de votre entreprise et les secteurs dans lesquels vous faites affaire. Puisque les changements peuvent être fréquents, il est nécessaire de mener des examens réguliers.
  3. Établir des politiques, des procédures et des processus.
    Créez des politiques et des contrôles internes conçus spécifiquement pour les activités de votre entreprise et les tâches quotidiennes. Par exemple, si votre entreprise présente souvent des offres ou des soumissions, établissez une liste de ce qui peut être fait et ne pas être fait lors de la préparation de ces offres ou soumissions. Si votre entreprise fait de la publicité, faites en sorte que toutes les indications sur les produits soient véridiques et qu’elles ne soient pas trompeuses. Si vous produisez des articles textiles ou des articles préemballés pour les consommateurs, assurez-vous systématiquement que les étiquettes des produits respectent toujours les règles d’étiquetage applicables.
  4. Former et sensibiliser les employés de manière continue.
    Tous les employés dont le travail augmente le risque de non-conformité avec les lois sur la concurrence doivent être formés sur les procédures et les comportements appropriés. Ils doivent également savoir comment détecter les problèmes éventuels et être au fait des risques et des sanctions, pour eux comme pour l’entreprise, si leurs actions causent de la non-conformité. Si vous n’avez pas suffisamment de ressources pour développer votre propre formation, cherchez des programmes de formation externes offerts par d’autres organismes, comme votre association commerciale.
  5. Créer des mécanismes de contrôle, de vérification et de signalement appropriés.
    Vérifiez vos mesures de conformité pour vous assurer qu’elles sont efficaces. Si de la non-conformité est détectée, documentez la situation et assurez-vous que le problème a été réglé de manière appropriée. Veillez à ce que les gestionnaires et les employés soient en mesure de signaler la non-conformité de manière confidentielle et sans crainte de représailles.
  6. Établir des mesures incitatives et disciplinaires qui favorisent la conformité.
    Les mesures incitatives pour les employés, comme inclure les activités en matière de conformité aux évaluations de rendement, favorisent une culture de conformité, ce qui aidera à protéger votre entreprise. De plus, le fait d’avoir des conséquences claires aura pour effet de dissuader les inconduites et de montrer l’engagement de votre entreprise à se conformer à la loi.
  7. Évaluer l’efficacité du programme de conformité de manière continue.
    Vous devez également évaluer l’efficacité de votre programme de conformité de manière continue. Vous pouvez le faire en évaluant et en actualisant les connaissances des employés au sujet des responsabilités, des politiques, des procédures et du signalement en matière de conformité de votre entreprise. Par exemple, menez des sondages, des entrevues et des rencontres de suivi et planifiez des formations de perfectionnement. Tenez-vous également au courant des changements aux lois et aux règlements, afin d’ajuster vos pratiques en conséquence. Les évaluations peuvent également avoir lieu à la suite d’événements particuliers, par exemple s’il y a eu une infraction, si vous faites l’acquisition d’une autre entreprise ou si vous visez d’autres secteurs d’activité ou marchés.

Lectures complémentaires

En apprendre davantage sur les programmes de conformité

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