Les programmes de conformité d'entreprise

Le Bureau publie un éventail de lignes directrices, de bulletins et de brochures en vue de diffuser des renseignements et de favoriser la conformité avec la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Le bulletin sur les programmes de conformité d'entreprise présente les mesures que les entreprises canadiennes doivent prendre en considération afin de prévenir ou de minimiser les risques de contravention aux Lois et, le cas échéant, de déceler les contraventions.

Le Bureau est conscient que certaines entreprises ont peut-être déjà un programme en place, et il les encourage à vérifier que leur programme contient bien les éléments essentiels soulignés dans ce bulletin.

Les entreprises devraient adopter une attitude proactive dans la promotion de la conformité. Toutes les entreprises devraient reconnaître la valeur d'un programme bien conçu, crédible et efficace.

  • Un programme crédible témoigne de l'engagement d'une société à conduire ses affaires dans le respect de la loi.
  • Un programme efficace éclaire les employés sur leurs obligations juridiques, sur la nécessité de respecter les politiques et les procédures internes, sur les coûts, réels ou de renonciation (c'est-à-dire le coût du non-respect de la Loi), que peut entraîner une contravention à la Loi ainsi que sur le préjudice qu'une telle conduite peut causer à l'économie canadienne.

Un bon programme de conformité d'entreprise contribue à déterminer les limites d'une conduite acceptable et à discerner les situations où il serait souhaitable d'obtenir un avis juridique. En outre, dans certains cas, les tribunaux ont reconnu qu'un programme de conformité crédible et efficace est un facteur atténuant lorsque vient le temps d'évaluer les mesures correctives en cas de contravention.

La liste suivante présente certains avantages d'un programme crédible et efficace :

  • contribuer au maintien d'une bonne réputation;
  • réduire les coûts liés aux litiges, aux amendes, à la mauvaise publicité et à l'interruption des activités en cas d'enquête du Bureau et de procédures judiciaires;
  • atténuer le risque que les employés, la haute direction et l'entreprise elle-même s'exposent à une responsabilité criminelle, civile ou pénale;
  • aider l'entreprise et ses employés à évaluer les risques de concurrence potentiels;
  • aider l'entreprise et ses employés dans les négociations avec le Bureau, par exemple en leur permettant de signaler des contraventions aux Lois suffisamment tôt pour leur donner l'occasion de demander l'immunité ou la clémence;
  • renforcer la capacité de l'entreprise à recruter et à maintenir en poste son personnel — le souci éthique d'une entreprise attirera vraisemblablement des employés hautement qualifiés et aura une incidence positive sur le taux de maintien en poste;
  • renforcer la capacité de l'entreprise à attirer et à conserver des clients et des fournisseurs qui privilégient les entreprises faisant preuve d'éthique;
  • dans certaines circonstances, aider l'entreprise à satisfaire aux critères lui permettant d'obtenir une peine moins sévère ou un traitement plus clément en cas de contravention aux Lois.
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