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Aperçu de l’enquête sur le complot de truquage des offres dans le domaine des composants d’automobiles

D’avril 2013 à octobre 2018, l’enquête du Bureau sur le truquage des offres de pièces automobiles s’est soldée par 13 plaidoyers de culpabilité et plus de 86 millions de dollars en amendes imposées, dont certaines des amendes les plus élevées imposées par les tribunaux au Canada pour des affaires de truquage des offres.

Le Bureau a commencé à enquêter en décembre 2009 après avoir pris connaissance d’activités anticoncurrentielles dans l’industrie des pièces automobiles au moyen de son Programme d’immunité. L’enquête a aussi bénéficié de la coopération de nombreuses entreprises en vertu du Programme de clémence du Bureau.

L’enquête du Bureau concernait une série de complots internationaux et d’ententes de truquage des offres entre divers fournisseurs de pièces automobiles. Les pièces ont été utilisées dans des véhicules fabriqués et vendus au Canada et ailleurs. Le Bureau a étroitement collaboré avec ses homologues internationaux pour veiller à ce que les participants soient traduits en justice et qu’ils soient punis pour leurs crimes.

Chronologie des faits
Date Société Composant de véhicule à moteur Amende
Le 4 avril 2013 Furukawa Boîtes de distribution électrique 5 millions de dollars
Le 18 avril 2013 Yazaki Corporation Faisceaux de câbles 30 millions de dollars; il s’agit de l’amende la plus importante imposée jusqu’à présent par un tribunal canadien dans une affaire de truquage des offres
Le 12 juillet 2013 JTEKT Corporation Roulements d’unité de moyeux de roue 5 millions de dollars
Le 30 janvier 2014 NSK Ltd. Roulements d’unité de moyeux de roue 4,5 millions de dollars
Le 20 février 2014 Panasonic Commutateurs et capteurs 4,7 millions de dollars
Le 20 août 2014 DENSO Corporation Modules de commande électronique 2,45 millions de dollars
Le 11 décembre 2014 Yamashita Rubber Co. Composants et systèmes antivibrations 4,5 millions de dollars
Le 9 décembre 2015 Toyo Tire Composants et systèmes antivibrations 1,7 million de dollars
Le 1er avril 2016 Showa Corporation Directions à assistance électrique 13 millions de dollars
Le 20 juillet 2016 Nishikawa Rubber Co., Ltd. Matériaux d’étanchéité de carrosserie 130 millions de dollars américains; l’amende imposée par les tribunaux américains vise des comportements anticoncurrentiels aux États-Unis et au Canada.
Le 25 avril 2017 Mitsubishi Electric Corporation Approvisionnement en alternateurs et en bobines d’allumage 13,4 millions de dollars; il s’agit de la deuxième amende en importance imposée jusqu’à présent par un tribunal canadien dans une affaire de truquage des offres
Le 13 décembre 2017 NGK Spark Plug Co., Ltd. Bougies d’allumage 550 000 $
Le 19 octobre 2018 INOAC Corporation Panneaux de plastique 1,3 million de dollars
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