Le Bureau de la concurrence intervient contre des exploitants de boîtes de dons

Communiqué de presse

Le Bureau veut mettre fin à des indications fausses de façon à ce que les Canadiens sachent à qui vont leurs dons

Le 11 mai 2016, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a envoyé une lettre d’avertissement à deux exploitants de boîtes de don de vêtements dans la région de Montréal, exigeant que ces exploitants apportent des corrections aux indications sur leurs boîtes.

Les boîtes donnaient des indications fausses ou trompeuses selon lesquelles les recettes étaient versées, en totalité ou en partie, à des organismes de bienfaisance alors qu’elles étaient en fait exploitées à des fins commerciales. Cette pratique soulève des préoccupations en vertu des dispositions sur les pratiques commerciales trompeuses de la Loi sur la concurrence.

En 2014, le Bureau avait fait une intervention similaire à Vancouver, à la suite de laquelle des entreprises à but lucratif ont corrigé les informations fausses ou trompeuses sur leurs boîtes de dons.

Le Bureau continue de surveiller la situation à Montréal et ailleurs au pays et n’hésitera pas à agir s’il soupçonne que d’autres organisations utilisent une approche similaire. Les consommateurs et les organismes ayant des informations sur des boîtes de dons comportant des indications fausses ou trompeuses sont invités à présenter une plainte au Bureau.

Pour s’assurer que leurs dons se rendent au bon endroit et déterminer si les dons sont réellement versés à des organismes de bienfaisance, les consommateurs devraient lire notre avis aux consommateurs.

Les faits en bref

  • Les boîtes de don de vêtements sont souvent situées dans les stationnements ou près des édifices publics. Elles encouragent les gens à faire des dons en mettant en évidence le nom ou le logo de divers organismes de bienfaisance.
  • Les organismes qui exploitent ces boîtes à des fins commerciales peuvent même imiter les boîtes de dons d’organismes de bienfaisance véritables pour donner l’impression fausse ou trompeuse que les dons vont à des œuvres de bienfaisance.
  • Les organismes de bienfaisance dépendent de ces dons pour aider la communauté. Les indications fausses ou trompeuses sur les boîtes se traduisent par une quantité moindre de dons et une collecte moins efficace, ce qui peut mettre leur existence en péril.

Citations

« Les informations trompeuses sur les boîtes de dons de vêtements ont des répercussions négatives importantes sur les organismes de bienfaisance, dont l’existence même est tributaire des dons du public. Le Bureau est intervenu pour s’assurer que les renseignements offerts aux consommateurs sont clairs et véridiques, ce qui leur permet de prendre des décisions éclairées. Nous espérons que cette intervention envoie un message ferme aux autres entreprises qui envisagent d’avoir recours à une approche similaire. »

Matthew Boswell
Sous‑commissaire principal de la concurrence

« Nous voulons souligner le travail d’enquête du Bureau de la concurrence dans le domaine des boîtes de dons à des fins caritatives. Dans la région du Grand Montréal, certaines organisations recueillent des vêtements usagés à des fins commerciales. Cette pratique cause de graves préjudices à des organismes légitimes comme le nôtre. »

Philippe Siebes
Directeur général, Le Support — Fondation de la déficience intellectuelle

« Cette situation ne se voit pas qu’à Montréal, mais aussi en périphérie, et cela semble se déplacer vers l’Est. Nous saluons le travail du Bureau de la concurrence dans ce dossier et nous encourageons les municipalités à intervenir afin que les organismes de bienfaisance légitimes ne soient pas lésés par la prolifération de boîtes de dons exploitées à des fins commerciales. »

Hélène House
Directrice, Développement des affaires et Communications, Entraide diabétique du Québec

« La Fondation des Grands Frères Grandes Sœurs de Montréal tient à souligner le travail du Bureau de la concurrence du Canada et nous espérons que cette initiative encouragera une compétition saine et honnête au sein des exploitants de boîtes de dons. »

Jean Laberge
Directeur général, Fondation des Grands Frères Grandes Sœurs de Montréal

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  • Pour en savoir plus sur ce que fait le Bureau, visionnez la vidéo Esprit sportif

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