Archivé — Plan annuel 2015-2016 : Protection et promotion de la concurrence pour le compte de tous les Canadiens

Le 2 juin 2015

Cette publication n’est pas un document juridique. Elle renferme, à titre de référence et au bénéfice des lecteurs, des renseignements d’ordre général.

Pour obtenir des renseignements sur les activités du Bureau de la concurrence, veuillez vous adresser au :

Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0C9

Téléphone : 819-997-4282
Numéro sans frais : 1-800-348-5358
ATS (pour les malentendants) : 1‑866‑694‑8389
Télécopieur : 819-997-0324
Site Web : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca

Pour obtenir cette publication sous une autre forme, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence aux numéros indiqués ci-dessus.

Autorisation de reproduire

À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du Bureau de la concurrence, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que le Bureau de la concurrence soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le Bureau de la concurrence ou avec son consentement. Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou écrire à la :

Direction générale des communications et du marketing
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

Courriel : ISDE@Canada.ca

Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Plan annuel 2015-2016 : Protection et promotion de la concurrence pour le compte de tous les Canadiens


Nous sommes le Bureau de la concurrence du canada

Le mandat confié au Bureau de la concurrence (le Bureau) aux termes de la loi consiste à favoriser un marché concurrentiel et innovateur bénéfique pour les entreprises et les consommateurs canadiens. Nous nous sommes engagés à remplir notre mandat de toutes les façons possibles, de l’application de la loi à la promotion de la concurrence.

Nos responsabilités

Sous la direction du commissaire de la concurrence, le Bureau assure et contrôle l’application de la Loi sur la concurrence, notamment les dispositions adoptées par le biais de la Loi canadienne antipourriel (LCAP), ainsi que la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui a trait aux aliments), la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l’étiquetage des textiles.

Principes directeurs :

Vision

Figurer parmi les principaux organismes responsables de la concurrence dans le monde; être un organisme ouvert, transparent, coopératif et efficace qui assure l’application ferme de la loi et qui fait la promotion de la concurrence pour favoriser le développement économique à long terme et offrir aux Canadiens les avantages d’un marché concurrentiel et innovateur.

Mission

Promouvoir et protéger la concurrence et appliquer nos lois de façon équitable et prévisible dans les buts suivants :

  • prévenir et décourager les pratiques commerciales anticoncurrentielles et trompeuses;
  • examiner les fusions et veiller à ce qu’elles ne compromettent pas la concurrence;
  • donner du pouvoir aux consommateurs et aux entreprises.

Nos valeurs fondamentales :

Ouverture et transparence

Nous échangeons avec nos intervenants grâce à un vaste éventail de moyens de communication nouveaux et existants, afin de partager de l’information, de dialoguer avec le public et d’expliquer aux Canadiens et à nos partenaires les avantages de la concurrence pour les consommateurs, pour les entreprises et pour la stimulation de l’économie canadienne.

Collaboration

Nous collaborons avec nos partenaires pour promouvoir la concurrence et favoriser le bon fonctionnement du marché canadien.

Intégrité et équité

Nous agissons avec intégrité et équité et, en tout temps, dans l’intérêt du public. Pour ce faire, nous adoptons une approche raisonnée pour assurer et contrôler l’application de la Loi sur la concurrence et des lois sur l’étiquetage. Nos décisions reposent sur des faits, sur des preuves et sur le discernement. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de l’information de nature délicate.

Respect

Nous sommes honnêtes et respectueux dans nos interactions avec nos collègues, nos partenaires et les Canadiens en général, tout en reconnaissant leur diversité et leur contribution individuelle pour une saine concurrence.

Leadership

Nous faisons preuve de leadership par nos gestes, notre approche stratégique et notre engagement à toujours faire preuve d’innovation.


Message du commissaire

Protection et promotion de la concurrence pour le compte de tous les Canadiens

Un marché sain est un marché dynamique, c’est‑à‑dire un marché qui favorise le foisonnement de nouvelles idées et possibilités, sous l’impulsion d’innovations technologiques et d’un mode de pensée innovateur.

Le Bureau s’engage à protéger et à promouvoir la concurrence en tenant compte de l’évolution constante du marché; le maintien et la stimulation de l’économie font partie des grands moteurs de la croissance économique à long terme du Canada.

La Vision stratégique du Bureau pour la période allant de 2015 à 2018 indique les cinq objectifs qui guideront notre travail au cours des trois prochaines années : accroître le respect des lois, donner du pouvoir aux Canadiens, promouvoir la concurrence, collaborer avec nos partenaires et favoriser l’excellence. Le Plan annuel que voici fait état des activités prévues par le Bureau pour atteindre chacun de ces objectifs au cours de l’exercice 2015‑2016.

Notre nouvelle structure organisationnelle permettra d’améliorer notre travail dans chacun de ces domaines, de façon à ce que nous puissions tirer le maximum de nos ressources pour offrir aux Canadiens les avantages d’un marché concurrentiel grâce à nos activités d’application de la loi et de promotion de la concurrence.

Notre Plan annuel de 2015‑2016 est la feuille de route qui nous permettra d’atteindre notre objectif global de devenir un bureau collaboratif, ouvert, transparent et efficace dans ses services aux Canadiens.

Cordialement,

John Pecman
Commissaire de la concurrence


Nos objectifs pour 2015‑2016

1. Accroître le respect des lois

Utiliser tous les outils à notre disposition pour accroître le respect des lois canadiennes en matière de concurrence et pour prévenir et décourager les pratiques anticoncurrentielles ou trompeuses susceptibles de compromettre la santé et la croissance de l’économie canadienne, ainsi que la confiance dans celle­ci.

Nous chercherons à obtenir un niveau de conformité encore plus élevé :

  • en continuant de faire respecter fermement les lois sous notre gouverne;
  • en encourageant l’observation volontaire des lois;
  • en harmonisant nos activités d’application de la loi et de promotion de la concurrence de façon à ce qu’elles se complètent et se renforcent mutuellement.

Nous réviserons notre approche quant à la façon d’utiliser les différents outils à notre disposition au cours de l’année, afin d’accroître le respect de nos lois grâce à l’adoption d’un cadre d’action pour la concurrence et la conformité. Ce cadre indiquera les différents outils devant être utilisés par le Bureau pour la sensibilisation, l’application de la loi et la promotion de la concurrence en cas de non‑respect de nos lois, ainsi que notre approche en matière d’application. Nous n’hésiterons pas à prendre des mesures fermes pour appliquer nos lois au besoin, notamment grâce à des actions en justice; cependant, nous essaierons — en exerçant notre pouvoir discrétionnaire — de régler les cas de non‑respect des lois en ayant recours à la persuasion ou en collaborant avec les entreprises visées. Dans tous les cas, nous essaierons de trouver des solutions appropriées pour mettre un terme aux cartels, aux fusions et aux comportements anticoncurrentiels et aux pratiques trompeuses ou mensongères.

Nous réviserons également notre bulletin intitulé Programmes de conformité d’entreprise et nous mettrons sur pied une unité responsable de la conformité qui sera chargée de promouvoir le respect volontaire des lois et d’encourager les entreprises à concevoir des programmes de conformité crédibles et efficaces grâce à nos efforts continus pour clarifier les attentes au moyen de documents d’orientation complets et accessibles.

Enfin, pour obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, nous réaliserons des activités d’application de la loi et de promotion de la concurrence de façon stratégique et complémentaire.

De façon plus précise, nous allons…

  • Poursuivre l’application efficace et intégrée de nos lois grâce au Cadre d’action pour la concurrence et la conformité
  • Collaborer avec les intervenants dans le domaine de l’approvisionnement afin d’accroître la sensibilisation quant au truquage des offres et d’autres pratiques de cartel ainsi qu’à leurs conséquences
  • Mettre en place une infrastructure technique et fournir des conseils liés aux stratégies axées sur les TI pour appuyer le respect de la LCAP
  • Mettre à jour le bulletin intitulé Programmes de conformité d’entreprise afin de promouvoir la mise en place de programmes de conformité crédibles et efficaces en matière de concurrence
  • Fournir aux intervenants une orientation exacte et à jour en les consultant relativement à l’élaboration et à la mise à jour de documents comme les lignes directrices pour l’application de la loi intitulées Propriété intellectuelle.

2. Donner du pouvoir aux Canadiens

Créer un environnement axé sur des prix concurrentiels, un plus vaste choix de produits et un processus décisionnel éclairé au profit de tous les Canadiens.

En 2015‑2016, nous continuerons de placer les Canadiens au centre de tout ce que nous faisons. Nous essaierons d’instaurer un environnement concurrentiel permettant aux Canadiens de bénéficier de prix concurrentiels, d’un plus vaste choix et d’un plus grand niveau d’innovation, de façon à ce qu’ils puissent prendre des décisions éclairées et obtenir les renseignements appropriés pour se protéger contre les pratiques commerciales trompeuses. Au cours de l’année qui vient, nous chercherons à donner du pouvoir aux Canadiens :

  • en mettant l’accent sur les questions d’importance pour les Canadiens
  • en intensifiant nos activités de sensibilisation du public et des entreprises canadiennes
  • en mettant en œuvre la Loi sur la transparence en matière de prix advenant l’adoption de celle‑ci par le Parlement

Pour assurer un plus grand respect de nos lois, nous continuerons de prévenir et de régler les cas de pratiques anticoncurrentielles et trompeuses les plus graves touchant les consommateurs. Nous nous sommes fixé comme objectif d’intervenir rapidement et d’obtenir des résultats efficients pour les Canadiens, ce qui guidera non seulement la nature de nos activités, mais également notre façon de procéder. Ainsi, au cours de l’année qui vient, nous continuerons de collaborer avec les organismes de protection des consommateurs pour intervenir en cas de publicité trompeuse et mensongère en ligne et sur le marché mobile. Nous mènerons des recherches concernant les nouveaux problèmes liés au droit de la concurrence, à la politique économique et aux pratiques trompeuses pour mieux faire face aux problèmes nouveaux touchant les consommateurs.

Nous comptons également intensifier nos activités de sensibilisation des consommateurs et des entreprises du Canada en ce qui a trait aux pratiques frauduleuses et trompeuses, de façon à ce qu’ils soient plus en mesure de se protéger. Plus précisément, nous allons utiliser davantage les médias sociaux et accroître notre présence en ligne sur des plateformes comme YouTube et Twitter. Dans le cadre de nos activités de sensibilisation, nous allons également continuer d’encadrer le Mois de la prévention de la fraude, la Journée anticartel et d’autres campagnes de sensibilisation. Nous voulons ainsi donner du pouvoir aux consommateurs grâce à des campagnes ciblées d’information et de sensibilisation, de manière à ce qu’ils puissent prendre des décisions éclairées et protéger leurs intérêts avant et après un achat.

Advenant l’adoption de la Loi sur la transparence en matière de prix par le Parlement, nous appliquerons cette loi et nous ferons connaître nos activités dans ce domaine grâce à des campagnes d’information et de sensibilisation destinées aux consommateurs.

De façon plus précise, nous allons…

  • Prendre des mesures d’application de la loi axées sur les consommateurs grâce à différents outils prévus dans le Cadre d'action pour la concurrence et la conformité, de façon à aider les consommateurs en prévenant et décourageant les éléments suivants :
    • les cartels;
    • les fusions et comportements anticoncurrentiels;
    • les pratiques commerciales trompeuses.
  • Mener des recherches au sujet des problèmes émergents liés au droit de la concurrence, à la politique économique et aux pratiques trompeuses, de façon à cibler les situations risquant le plus de toucher les consommateurs, puis accorder la priorité à l’affectation de ressources adéquates
  • Promouvoir la sensibilisation grâce à des activités de relations externes, notamment :
    • des présentations destinées à des groupes de défense des consommateurs, à des partenaires ainsi qu’à des intervenants de la communauté juridique et du monde des affaires, afin de promouvoir le mandat du Bureau;
    • la conception et la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation du public en vue de l’édition de 2016 du Mois de la prévention de la fraude;
    • la hausse de la visibilité et de l’accessibilité des vidéos d’information du Bureau et d’autres documents d’information grâce aux activités de relations externes et aux médias sociaux.

3. Promouvoir la concurrence

Promouvoir et assurer un marché plus concurrentiel en mettant l’accent sur une réglementation intelligente permettant d’atteindre des objectifs réglementaires légitimes.

Nous allons utiliser tous les outils à notre disposition pour promouvoir le respect de nos lois et nous allons collaborer avec les décideurs pour promouvoir la concurrence et l’adoption de positions et de politiques favorisant la concurrence. Au cours de l’année qui vient, nous allons continuer d’accorder beaucoup d’importance à des activités ciblées de promotion de la concurrence :

  • en augmentant notre visibilité et notre influence;
  • en réalisant des initiatives stratégiques de promotion;
  • en orientant le débat public sur les questions de politiques et de pratiques en matière de concurrence.

Au cours de l’année qui vient, nous tâcherons d’assurer la liaison avec un plus vaste éventail d’intervenants, de façon à ce que le Bureau soit perçu comme un défenseur convaincant et crédible de la concurrence. Nous mettrons nos ressources à profit en collaborant avec nos partenaires nationaux et des groupes d’intervenants, pour joindre un plus vaste auditoire et remplir notre mandat de façon plus efficiente et plus efficace.

Nous réaliserons des initiatives stratégiques de promotion, nous interviendrons dans le cadre des processus réglementaires et nous fournirons des conseils sur les politiques sur la concurrence aux gouvernements, afin de les amener à tenir compte des considérations liées à la concurrence dans le cadre de leur processus décisionnel.

Nous mènerons des études de marché dans les principaux secteurs réglementés et nous collaborerons avec Industrie Canada pour promouvoir l’adoption continue de politiques fermes en matière de concurrence comme pièce centrale d’une approche visant à stimuler l’économie canadienne.

De façon plus précise, nous allons…

  • Élaborer une stratégie proactive de promotion pour mettre en relief les obstacles à la concurrence, notamment :
    • en menant au moins deux études de marché dans les secteurs réglementés importants pour l’économie canadienne
    • en intervenant dans le cadre des processus réglementaires et en prodiguant des conseils aux gouvernements, lorsque nécessaire
  • Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada, ainsi que d’autres partenaires nationaux clés, pour cerner et analyser les secteurs réglementés susceptibles de tirer profit d’une concurrence accrue
  • Élaborer et publier des lignes directrices concernant les liens entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence

4. Collaborer avec nos partenaires

Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour adopter de bonnes règles de concurrence et accroître les possibilités de participation des Canadiens aux marchés mondiaux.

En 2015‑2016, nous collaborerons avec nos partenaires pour promouvoir la concurrence au Canada. Pour ce faire, nous allons :

  • collaborer avec des organismes antitrust dans le cadre du traitement de dossiers et de rencontres bilatérales
  • favoriser la convergence des lois et politiques sur la concurrence grâce à une participation active à des tribunes clés
  • appuyer le programme commercial du gouvernement du Canada

En renforçant notre réseau de partenaires internationaux, nous pourrons prendre des mesures pour empêcher les pratiques anticoncurrentielles transfrontalières. Nous utiliserons des instruments de coopération comme les protocoles d’entente pour maximiser nos efforts de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés émergents en offrant un cadre pour l’échange d’information, la coopération aux fins de l’application de la loi et la collaboration.

Nous nous prononcerons sur les questions importantes dans le cadre de discussions internationales portant sur la concurrence et la consommation en participant activement à des tribunes internationales, comme le Réseau international de la concurrence (RIC), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) et le Plan d’action de Londres (LAP).

Nous continuerons d’appuyer le programme commercial du gouvernement du Canada, en favorisant une saine concurrence et la collaboration avec nos partenaires internationaux. Nos négociations sur les chapitres de la politique sur la concurrence dans le cadre des négociations d’accords de libre‑échange appuieront l’adoption d’un modèle intégré prévoyant l’adoption de méthodes d’application de la loi efficientes et communes, de façon à ce que les entreprises canadiennes soient plus concurrentielles sur les marchés mondiaux.

De façon plus précise, nous allons…

  • Conclure et signer des protocoles d’entente avec les organismes responsables de la concurrence dans les marchés émergents afin d’établir des relations de travail plus étroites avec ces pays aux fins de l’application de la loi
  • Accroître la collaboration avec d’autres ministères et des partenaires en application de la loi et établir des partenariats nationaux et internationaux
  • Resserrer les relations existantes concernant la coopération en matière d’application de la loi grâce à des tribunes internationales, notamment :
    • en continuant de diriger le Groupe de travail sur les fusions du RIC
    • en continuant de participer aux activités du Groupe de travail sur le RIC
    • en offrant un soutien continu à l’OCDE grâce à l’échange de connaissances
    • en faisant part de nos priorités à l’OCDE grâce à des présentations sur les questions importantes
  • Améliorer la collaboration internationale avec les organismes de protection des consommateurs comme le RICPC et des groupes du secteur privé
  • Chercher à conclure des ententes de seconde génération pour approfondir la coopération avec les partenaires existants

5. Favoriser l’excellence

Promouvoir, dans l’ensemble du Bureau, une culture d’excellence axée sur l’ouverture, la collaboration et la participation.

Au cours de l’année qui vient, nous allons tabler sur notre restructuration récente et veiller à demeurer une organisation flexible bien préparée pour répondre aux attentes d’un monde en évolution. Nous ferons la promotion d’une culture de l’excellence dans l’ensemble du Bureau :

  • en maintenant une attitude axée sur la collaboration et la stratégie dans le cadre de notre planification et de nos activités, de façon à tirer le maximum de toutes nos ressources;
  • en renforçant notre capacité grâce à la formation nécessaire et à la gestion du rendement;
  • en établissant un lieu de travail respectueux, sain et inclusif;
  • en continuant d’améliorer notre processus de gestion interne de manière à cadrer avec les initiatives ministérielles et pangouvernementales.

Au cours de l’année qui vient, nous veillerons à ce que nos employés possèdent les compétences dont ils ont besoin pour accomplir leur travail aujourd’hui et pour les années à venir en adoptant une stratégie coordonnée exhaustive en matière de gestion du talent. Nous tenterons aussi de mobiliser davantage les employés et d’accroître l’esprit de collaboration dans l’ensemble du Bureau à l’aide de nouveaux outils de communication interne novateurs.

Grâce à de bonnes méthodes de planification, à des pratiques de mesure du rendement et à une saine gestion, nous pourrons montrer aux Canadiens quelle est l’incidence de notre travail sur le marché canadien. Nous améliorerons nos pratiques de gestion interne pour veiller à ce que la prestation de services soit conforme aux initiatives ministérielles et gouvernementales sur l’amélioration de l’administration gouvernementale et la promotion d’un lieu de travail respectueux, sain et inclusif.

De façon plus précise, nous allons…

  • Terminer la mise en œuvre de notre restructuration et de notre nouvelle structure de gouvernance
  • Élaborer un cadre en matière de gestion du talent
  • Répondre au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
  • Promouvoir un milieu de travail sain, respectueux et inclusif
  • Contribuer à la mise en œuvre d’initiatives ministérielles et pangouvernementales liées aux technologies de l’information, à la gestion de l’information, aux finances et aux ressources humaines

Contactez-nous

Centre des renseignements — Bureau de la concurrence
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1‑866‑694‑8389
Télécopieur : 819-997-0324
Site Web : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca

Date de modification :