Vision stratégique 2015-2018


Le 2 juin 2015

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Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title 2015–2018 Strategic Vision.

Coup d'œil sur le Bureau de la concurrence

Le mandat confié au Bureau de la concurrence (le Bureau) aux termes de la loi consiste à favoriser un marché concurrentiel et innovateur bénéfique pour les entreprises et les consommateurs canadiens.

Le Bureau assure et contrôle l'application de la Loi sur la concurrence, notamment les dispositions adoptées par le biais de la Loi canadienne antipourriel (LCAP), ainsi que de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui a trait aux aliments), de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de la Loi sur l'étiquetage des textiles.

Il remplit son mandat de deux façons :

  • Application de la législation de la concurrence : En tant qu'organisme indépendant d'application de la loi, le Bureau n'hésite pas à prendre les mesures appropriées pour faire appliquer la loi lorsqu'il découvre des preuves d'infraction aux lois qu'il applique.
  • Promotion de la concurrence : Le Bureau fait la promotion des politiques et des pratiques qui favorisent la concurrence en défendant celle‑ci auprès de tous les ordres de gouvernement, en faisant la promotion de la conformité auprès du secteur privé, en collaborant avec des partenaires canadiens et étrangers et en organisant des activités de sensibilisation auprès des principaux intervenants, à savoir les groupes de défense des consommateurs, le monde des affaires, la communauté juridique et la population en général.

Le Bureau s'engage à utiliser tous les pouvoirs dont il dispose, tant dans le domaine de l'application de la loi que dans le domaine de la promotion de la concurrence, pour faire en sorte que les Canadiens bénéficient de marchés sains et concurrentiels, au pays comme à l'étranger.

Principes directeurs

Vision

Figurer parmi les principaux organismes responsables de la concurrence dans le monde; être un organisme ouvert, transparent, coopératif et efficace qui assure l'application ferme de la loi et qui fait la promotion de la concurrence pour favoriser le développement économique à long terme et offrir aux Canadiens les avantages d'un marché concurrentiel et innovateur.

Mission

Promouvoir et protéger la concurrence et appliquer nos lois de façon équitable et prévisible dans les buts suivants :

  • prévenir et décourager les pratiques commerciales anticoncurrentielles et trompeuses;
  • examiner les fusions et veiller à ce qu'elles ne compromettent pas la concurrence;
  • donner du pouvoir aux consommateurs et aux entreprises.

Nos valeurs fondamentales

Ouverture et transparence

Nous échangeons avec nos intervenants grâce à un vaste éventail de moyens de communication nouveaux et existants, afin de partager de l'information, de dialoguer avec le public et d'expliquer aux Canadiens et à nos partenaires les avantages de la concurrence pour les consommateurs, pour les entreprises et pour la stimulation de l'économie canadienne.

Collaboration

Nous collaborons avec nos partenaires pour promouvoir la concurrence et favoriser le bon fonctionnement du marché canadien.

Intégrité et équité

Nous agissons avec intégrité et équité et, en tout temps, dans l'intérêt du public. Pour ce faire, nous adoptons une approche raisonnée pour assurer et contrôler l'application de la Loi sur la concurrence et des lois sur l'étiquetage. Nos décisions reposent sur des faits, sur des preuves et sur le discernement. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de l'information de nature délicate.

Respect

Nous sommes honnêtes et respectueux dans nos interactions avec nos collègues, nos partenaires et les Canadiens en général, tout en reconnaissant leur diversité et leur contribution individuelle pour une saine concurrence.

Leadership

Nous faisons preuve de leadership par nos gestes, notre approche stratégique et notre engagement à toujours faire preuve d'innovation.


Message du commissaire

Le marché canadien évolue constamment, sous l'impulsion des avancées technologiques et des innovations en affaires. Le maintien et la stimulation de la concurrence sont d'importants moteurs de la croissance économique au Canada. Il est essentiel que le Bureau de la concurrence s'adapte à ces changements pour que les Canadiens continuent d'avoir accès à des produits et services diversifiés à des prix concurrentiels.

Dans ce contexte, notre Vision stratégique 2015‑2018 vise à guider nos activités pour les trois prochaines années, en indiquant de quelle façon nous comptons améliorer l'efficacité et l'efficience de nos activités d'application de la loi et de promotion de la concurrence réalisées avec l'aide des organismes de réglementation, des décideurs et divers acteurs du marché.

Nos objectifs à long terme mettent en relief notre vision :

  • continuer de mettre l'accent sur l'application ferme de la loi et ne pas hésiter à prendre les mesures appropriées pour protéger les Canadiens contre les pratiques anticoncurrentielles;
  • intensifier la promotion et la sensibilisation, lesquelles sont essentielles si on veut profiter des avantages d'un marché concurrentiel au Canada.

Les mesures décrites dans ce plan viennent renforcer les liens entre nos objectifs stratégiques et nos activités opérationnelles. Elles permettront de faire en sorte que nous utilisions nos ressources de façon optimale tout en améliorant la concurrence au Canada, grâce à un agencement efficace de mesures d’application de la loi et de promotion.

Cette vision stratégique permettra au Bureau de devenir un organisme plus coopératif, plus ouvert et plus transparent, un organisme stratégique et efficace dans la réalisation de son mandat.

Cordialement,

John Pecman
Commissaire de la concurrence


Une approche exhaustive en matière de concurrence — Vision stratégique : 2015‑2018

1. Accroître le respect des lois

Utiliser tous les outils à notre disposition pour accroître le respect des lois canadiennes en matière de concurrence et pour prévenir et décourager les pratiques anticoncurrentielles ou trompeuses susceptibles de compromettre la santé et la croissance de l'économie canadienne, ainsi que la confiance dans celle‑ci.

Le Bureau utilisera tous les outils à sa disposition pour réaliser ses activités d'application de la loi et de promotion et ainsi accroître l'efficience et l'efficacité de ses enquêtes et de ses examens des fusions, de façon à faire respecter les lois qu'il applique.

Dans le contexte de nos politiques et programmes en matière de conformité partagée, nous collaborerons avec les entreprises et la communauté juridique pour qu'elles sachent comment respecter la loi tout en offrant aux consommateurs une façon de porter plainte. Grâce à la conformité partagée, nous pouvons accroître la portée de nos actes, ce qui est plus avantageux pour les consommateurs, les entreprises et l'économie.

Nous adopterons et nous appliquerons les nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence modifiées par la LCAP, qui confère au Bureau de nouveaux pouvoirs pour cibler les indications fausses et trompeuses ainsi que les pratiques commerciales trompeuses dans les médias sociaux, les courriels promotionnels, les messages textes et les messages instantanés.

Nos engagements pour 2015‑2018 :

  • Trouver des solutions appropriées pour mettre un terme aux cartels, aux comportements anticoncurrentiels ainsi qu'aux indications fausses et trompeuses.
  • Contester les fusions qui ont pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.
  • Collaborer avec les organismes responsables des achats publics pour déceler et prévenir le truquage d'offres et les cartels afin que les Canadiens en aient pour leur argent par rapport à nos activités.
  • Prendre des mesures stratégiques complémentaires pour l'application de la loi, de façon à adopter une approche exhaustive en matière de conformité.
  • Mettre sur pied une unité de la conformité responsable de la surveillance et de la coordination des activités du Bureau en matière de promotion de la conformité partagée.
  • Élaborer et adopter une stratégie de sensibilisation permettant d'inciter activement les entreprises à adopter des pratiques, politiques et programmes rigoureux en matière de conformité.
  • Appuyer l'application et le respect de la LCAP en collaborant avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et nos homologues étrangers, et en faisant connaître la LCAP aux consommateurs et aux entreprises.

2. Donner du pouvoir aux canadiens

Créer un environnement axé sur des prix concurrentiels, un plus vaste choix de produits et un processus décisionnel éclairé au profit de tous les Canadiens.

Les consommateurs ont plus de pouvoirs que jamais dans le contexte actuel axé sur une économie numérique en mutation rapide. Le Bureau reconnaît sa capacité d'aider les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées en matière d'achat. Au cours des trois prochaines années, nous veillerons à ce que les consommateurs aient accès à des renseignements précis et bénéficient d'une vaste gamme de produits et services à des prix concurrentiels.

Nous continuerons de chercher des façons de mettre en relief les dangers des pratiques commerciales trompeuses à l'échelle nationale et internationale grâce à des produits d'information destinés aux consommateurs et distribués par le biais de nouvelles voies de communication et plateformes. Nous ferons également mieux connaître les cas de pratiques trompeuses grâce à des communications plus transparentes et proactives.

Étant donné que les Canadiens effectuent de plus en plus de transactions en ligne, les consommateurs sont de plus en plus vulnérables à de nouveaux types de pratiques trompeuses et frauduleuses et à des formes de pratiques toujours plus complexes. Dans le cadre des efforts déployés, nous ciblerons les indications fausses et trompeuses ainsi que les pratiques commerciales trompeuses qui nuisent aux consommateurs.

Advenant l'adoption de la Loi sur la transparence en matière de prix par le Parlement, nous appliquerons cette loi, qui porte sur la discrimination transfrontalière injustifiée par les prix.

Nos engagements pour 2015‑2018 :

  • Aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées et à se protéger, avant et après un achat, grâce à des activités ciblées d'information et de relations externes.
  • Faire en sorte que les activités d'application de la loi, d'information et de promotion tiennent compte des problèmes réels qui préoccupent les consommateurs.
  • Collaborer avec des organismes nationaux et internationaux pour lutter contre la publicité trompeuse et mensongère sur les marchés en ligne et mobile, qui sont en pleine croissance.
  • Collaborer avec des partenaires et des intervenants pour joindre un auditoire plus vaste et remplir notre mandat de façon plus efficiente et plus efficace.
  • Appliquer la Loi sur la transparence en matière de prix (advenant l'approbation de celle‑ci par le Parlement) et mieux faire connaître aux consommateurs et aux entreprises nos activités concernant l'écart de prix entre le Canada et les États‑Unis.

3. Promouvoir la concurrence

Promouvoir et assurer un marché plus concurrentiel en mettant l'accent sur une réglementation intelligente permettant d'atteindre des objectifs réglementaires légitimes.

La concurrence est un important moteur de la croissance économique. Les consommateurs canadiens veulent plus de concurrence et plus de choix de produits et de services innovateurs, dans les secteurs réglementés et non réglementés. Le Bureau appliquera la Loi sur la concurrence de façon à encourager des modèles commerciaux innovateurs, ce qui favorisera la croissance économique par la réduction des prix, l'augmentation du choix et l'amélioration de la qualité des services et des produits pour les consommateurs.

Dans le contexte de notre mandat législatif, nous tâcherons d'exercer une influence sur les organismes de réglementation et les décideurs à tous les ordres de gouvernement afin d'adopter des règlements plus appropriés et des politiques favorisant la concurrence. Nous remplirons mieux notre mandat en continuant d'être l'autorité canadienne en matière de concurrence. Nous collaborerons également avec Industrie Canada pour favoriser l'adoption continue de politiques fermes en matière de concurrence comme pièce centrale d'une approche visant à stimuler l'économie canadienne.

Nos engagements pour 2015‑2018 :

  • Déterminer et analyser de quelle façon les secteurs réglementés de l'économie canadienne pourraient tirer profit d'une concurrence accrue de manière à agir efficacement sur les questions entourant la concurrence.
  • Tirer profit des études de marché, des partenariats, des tribunes internationales et d'autres possibilités pour plaider en faveur de la prise en compte des principes de concurrence aux fins de la prise de décisions réglementaires.
  • Analyser l'innovation et son importance pour assurer une concurrence dynamique.
  • Décourager ou prévenir les pratiques anticoncurrentielles entravant l'innovation sans compromettre le droit des consommateurs à un choix éclairé en appliquant les dispositions de la Loi sur la concurrence et des lois sur l'étiquetage concernant les pratiques susceptibles d'examen, les indications fausses et trompeuses ainsi que les pratiques commerciales trompeuses.
  • Fournir aux gouvernements une expertise et des conseils relativement à la politique de la concurrence.

4. Collaborer avec nos partenaires

Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour adopter de bonnes règles de concurrence et accroître les possibilités de participation des Canadiens aux marchés mondiaux.

Le Bureau continuera d'accroître ses efforts de collaboration en renforçant ses partenariats avec d'autres organismes responsables de la concurrence et intervenants, au Canada comme à l'étranger. Nous collaborerons avec nos partenaires pour protéger les Canadiens contre les pratiques anticoncurrentielles à l'échelle internationale et pour promouvoir des principes et pratiques exemplaires permettant d'assurer une forte concurrence.

Nos engagements pour 2015‑2018 :

  • Coopérer et collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour appuyer les activités d'application de la loi.
  • Faire partie d'organismes multilatéraux qui favorisent une coopération accrue entre les organismes responsables de la concurrence, font la promotion de la concurrence et établissent des pratiques exemplaires en matière de politiques et d'application de la loi (p. ex., le Réseau international de la concurrence, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs).
  • Mettre à profit les tribunes internationales, les partenariats et les accords commerciaux pour améliorer nos activités d'application de la loi au Canada et de promotion de la concurrence sur les marchés étrangers pour les exportateurs et les investisseurs canadiens.
  • Appuyer les initiatives du gouvernement fédéral en matière de libre‑échange en négociant les chapitres des accords internationaux portant sur la concurrence, qui offrent des possibilités aux exportateurs et aux investisseurs canadiens.

5. Favoriser l’excellence

Promouvoir, dans l’ensemble du Bureau, une culture d’excellence axée sur l’ouverture, la collaboration et la participation.

Nos employés sont notre pièce maîtresse. Pour assurer la viabilité à long terme du Bureau et atteindre nos objectifs d'accroître le respect des lois, de donner du pouvoir aux Canadiens, de promouvoir la concurrence et de collaborer avec nos partenaires, nous avons besoin d'une main‑d'œuvre souple, capable de s'adapter, hautement compétente, qui comprend de quelle façon l'application de la loi et la promotion de la concurrence aident les entreprises et les consommateurs canadiens à prospérer.

En mettant à profit les talents, les compétences et l'expérience de nos ressources humaines, nous renforcerons notre capacité de réaliser notre mandat par la promotion d'une culture d'excellence axée sur l'ouverture, la collaboration et le dialogue.

Nous serons ouverts et transparents envers la population et les intervenants comme le décrit notre plan d'action sur la transparence. Dans cette optique, nous essaierons de trouver des façons de consulter les parties externes relativement aux questions importantes et d'engager le dialogue avec elles dès le début des enquêtes.

Par la création et la mise en œuvre d'un cadre de planification stratégique, nous améliorerons la gestion du Bureau et veillerons à ce que les ressources servent à réaliser nos priorités et à assurer une gestion efficace de manière à ce que les Canadiens en aient pour leur argent.

Nous devrons aussi veiller à ce que nos ressources humaines aient les compétences et les outils dont elles ont besoin. Nous ferons en sorte que notre approche de perfectionnement s'inscrive dans les objectifs du Bureau et favorise l'adoption de valeurs et d'une éthique de haut niveau correspondant aux exigences du mandat du Bureau. Nous tenterons aussi de mobiliser davantage les employés et d'accroître l'esprit de collaboration dans l'ensemble du Bureau à l'aide de nouveaux outils de communication interne novateurs.

Nous contribuerons en même temps aux efforts ministériels et pangouvernementaux visant à améliorer l'administration gouvernementale et la prestation des services.

Nos engagements pour 2015‑2018 :

  • Mettre en œuvre un nouveau cadre stratégique pour la prise de décisions, de façon à accroître l'efficience et l'efficacité de nos enquêtes, de nos examens des fusions et de nos activités de promotion.
  • Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion des talents de manière à ce que nos employés possèdent les aptitudes et les compétences nécessaires pour nous aider à remplir notre mandat.
  • Promouvoir un milieu de travail sain, respectueux et inclusif en veillant à ce que les employés respectent les valeurs et l'éthique de la fonction publique et du Bureau.
  • Conformément aux efforts ministériels et pangouvernementaux, améliorer les pratiques de gestion interne de façon à ce que la prestation de services permette de bénéficier des avantages des initiatives gouvernementales pour la technologie de l'information, la gestion de l'information, les services financiers et les ressources humaines.
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