La concurrence dans le secteur de l’infrastructure

Veiller à ce que la concurrence soit équitable dans le secteur de l’infrastructure est une priorité clé pour le gouvernement du Canada. Consultez cette section pour en apprendre davantage sur ce que vous devez faire pour observer la loi et sur ce que vous pouvez faire pour contribuer à détecter, à prévenir et à décourager tout comportement anticoncurrentiel sur le marché.

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Cinq faits importants

Découvrez les cinq éléments les plus importants à connaître sur les cartels : la définition, les impacts, les sanctions, les possibilités d’immunité et la confidentialité de vos renseignements.

Conseils pratiques

Trouvez des renseignements sur la façon d’éviter les pratiques anticoncurrentielles.

Signaler un cartel

Si vous avez des renseignements ou des preuves sur un cartel, vous devez le signaler. Découvrez comment faire un signalement confidentiel et sécuritaire.

Foire aux questions

Consultez notre foire aux questions sur les signaux d’alerte à surveiller, les sanctions, la dénonciation, les programmes d’immunité et de clémence, et bien plus encore.

Note

Les renseignements ne sont fournis qu’à titre informatif et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Si vous n’êtes pas certain de la façon dont la Loi sur la concurrence s’applique à votre entreprise, le Bureau vous recommande de consulter un avocat.

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