Efforts internationaux — Ressources
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Mémoires au Comité de la concurrence de l’OCDE
Le Bureau assiste régulièrement aux réunions du Comité de la concurrence de l’OCDE et lui soumet des mémoires dans le cadre de ses tables rondes sur les pratiques exemplaires. Les récents mémoires du Bureau sont répertoriés ci-dessous. On trouvera la liste complète des thèmes abordés aux tables rondes sur les pratiques exemplaires et des documents connexes sur le site Web du Comité de la concurrence de l’OCDE.
- Le 4 decembre 2019
Mémoire du Bureau de la Concurrence au forum mondial de l'OCDE sur la concurrence - dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux - Le 2 decembre 2019
Mémoire du bureau de la concurrence à la table ronde du groupe de travail n 3 de l’OCDE sur « L’Accès au dossier et protection de l’information confidentielle » - Le 7 juin 2019
Mémoire du Bureau de la concurrence à l’OCDE : Perturbations numériques dans les marchés financiers - Le 7 juin 2019
Mémoire présenté par le Bureau de la concurrence à la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur l’octroi de licences de droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence - Le 7 juin 2019
Mémoire présenté par le Bureau de la concurrence à la table ronde du comité de la concurrence de l’OCDE sur les « fusions verticales dans les secteurs de la technologie, des médias et des télécommunications » - Le 5 novembre 2018
Mémoire du Bureau de la concurrence présentée à l’OCDE concernant les prix excessifs des produits pharmaceutiques - Le 4 mai 2017
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE concernant les méthodologies pour réaliser des études de marché - Le 2 décembre 2016
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Forum mondial de l’OCDE sur l’indépendance des autorités de la concurrence : des intentions aux pratiques - Le 15 novembre 2016
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE concernant la prise de décisions des autorités dans les cas de fusionnement — interdictions et autorisations conditionnelles - Le 19 octobre 2016
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Forum mondial de l’OCDE sur les sanctions imposées dans les affaires antitrust - Le 14 juin 2016
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les remises de fidélité - Le 14 juin 2016
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les considérations d’intérêt public dans le cadre du contrôle des fusions - Le 30 octobre 2015
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Forum mondial de l’OCDE sur Infractions en série : Étude sur les raisons pour lesquelles certains secteurs semblent propices à la collusion endémique - Le 10 juin 2015
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les solutions aux problèmes que posent les marchés oligopolistiques - Le 10 juin 2015
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur la relation entre les mesures d’exécution des règles antitrust de nature publique et privée - Le 27 novembre 2014
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur le recours aux signets des programmes de clémence - 16 juin 2014
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur la concurrence entre transporteurs aériens - 28 février 2014
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur la concurrence dans la distribution de produits pharmaceutiques - 27 février 2014
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur la lutte contre la corruption et promotion de la concurrence - 25 février 2014
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur l'examen des fusions réalisées et des fusions ne devant pas faire l’objet d’un avis - 30 octobre 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur les enquêtes d’office relatives aux cartels et les méthodes de détection des cartels - 29 octobre 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur les mesures correctives dans les affaires de fusion transfrontalières - 28 octobre 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur la concurrence dans les services de gestion des déchets - 20 juin 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur la concurrence dans le secteur des carburants routiers - 19 juin 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur le rôle et la mesure de la qualité dans le cadre de l’analyse de la concurrence - 18 juin 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur la définition de transaction aux fins de l’examen de contrôle des fusions - 27 février 2013
Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde sur les restrictions verticales dans la vente en ligne
Critères de sélection des conseillers non gouvernementaux auprès du RIC
Le Réseau international de la concurrence (RIC) encourage la participation des conseillers non gouvernementaux (CNG) à tous les aspects de ses travaux. En tant que membre du RIC, le Bureau de la concurrence a la possibilité d’inviter en nombre limité des CNG à participer à certaines activités du RIC. Les critères qu’applique le Bureau pour la sélection des CNG qui participeront aux activités du RIC figurent ci-dessous. En outre, on trouvera dans le site Web du RIC la trousse du CNG (en anglais seulement) qui renseigne les aspirants CNG sur leur futur rôle, sur les avantages qu’ils en retireront et sur la façon de proposer leur participation.
Critères du bureau de la concurrence pour la sélection de conseillers non gouvernementaux
La sélection des candidats qui participeront aux événements du Réseau international de la concurrence (RIC) à titre de conseillers non gouvernementaux (CNG) canadiens repose sur la participation et la contribution qu’ils sont disposés à apporter aux activités du RIC et non sur leur rôle à titre de représentants d’un cabinet d’avocats ou d’une association commerciale.
Les candidats qui souhaitent assister aux événements du RIC à titre de CNG canadien devront participer aux groupes de travail et contribuer grandement à la rédaction des documents produits par ces groupes de travail. À cet égard, les CNG sont invités à consulter les plans de travail annuels du RIC pour déterminer les champs d’activité auxquels ils souhaitent contribuer.
Le Bureau de la concurrence tiendra compte des critères suivants dans la sélection des CNG qui participeront aux événements du RIC :
- leadership au sein du RIC et contribution à un groupe de travail;
- rôle particulier à un événement du RIC (p. ex. animateur, conférencier/expert);
- rotation des CNG du Bureau;
- représentation diversifiée parmi les intervenants du milieu du droit de la concurrence.
(i) Leadership au sein du RIC et contribution à un groupe de travail
Les candidats qui, à titre de CNG, ont fait preuve de leadership au sein du RIC par le passé, qui ont fait la promotion de ses activités dans d’autres forums (p. ex. lors de divers événements juridiques ou économiques) et qui ont apporté une contribution importante à ses travaux, pourraient être privilégiés. Parmi les contributions au RIC, mentionnons l’aide à la rédaction ou à la révision de documents, la participation à titre de conférencier ou d’intervenant dans le cadre d’un téléséminaire ou d’une conférence téléphonique d’un groupe de travail.
(ii) Rôle particulier à un événement du RIC (p. ex. animateur, conférencier/expert)
À titre de coprésident d’un groupe de travail, le Bureau est loisible d’inviter des CNG qui souhaitent apporter une contribution importante à la rédaction des documents de leur groupe de travail ou agir à titre d’expert/conférencier ou de personne-ressource lors d’un événement du RIC.
En sa qualité de secrétariat du RIC, le Bureau peut sélectionner des CNG supplémentaires qui seraient disposés à agir comme rapporteur lors de la conférence annuelle. Les coprésidents de groupes de travail ou l’organisme responsable de l’atelier peuvent également demander à des CNG de jouer le rôle de rapporteurs.
(iii) Rotation des CNG du Bureau
Le Bureau envisagera également la possibilité d’inviter des CNG qui, sans avoir participé récemment à un événement du RIC, répondent à d’autres critères. La rotation des CNG du Bureau offre la possibilité à de nouvelles personnes de mettre en commun leurs idées et leurs expériences lors d’événements du RIC.
(iv) Représentation diversifiée parmi les intervenants du milieu du droit de la concurrence
Une participation diversifiée étant encouragée au sein du RIC, le Bureau doit inclure au moins un économiste ou un universitaire dans sa délégation de CNG qui participera aux événements du RIC. Le Bureau doit aussi présenter une délégation équilibrée pour ce qui est de l’expérience pratique des CNG en matière de concurrence.
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