Efforts internationaux — Thèmes

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Instruments de coopération

La Direction des affaires internationales soutient les efforts internationaux d’application de la loi mis en œuvre par le Bureau de la concurrence en négociant des instruments de coopération avec les homologues du Bureau à l’étranger, lesquels instruments facilitent la coopération et la coordination internationales dans les dossiers d’application de la loi.

Le Bureau de la concurrence coopère également avec d’autres administrations en s’appuyant sur des recommandations et des lignes directrices internationales, dont la Recommandation du Conseil de l’OCDE concernant la coopération internationale dans le cadre des enquêtes et procédures portant sur des affaires de concurrence.

Le Bureau de la concurrence dispose d’instruments de coopération signés avec quinze administrations étrangères relativement à la législation visant la protection de la concurrence et des consommateurs.

Remarque :

Les instruments de coopération entre le Bureau de la concurrence et ses partenaires nationaux se trouvent sur la page Ententes avec des partenaires canadiens.

Australie │ Brésil │ Chili │ Colombie │ Hong Kong │ Inde │Union européenne │ Japon | Nouvelle‑Zélande │ République populaire de Chine │Pérou │ République de Corée │ Mexique │ Taïwan │ États‑Unis

Australie

Brésil

Chili

Colombie

Hong Kong

Inde

Union européenne

Japon

Nouvelle‑Zélande

République populaire de Chine

Pérou

République de Corée

Mexique

Taïwan

États‑Unis

Organisations internationales

La Direction des affaires internationales coordonne la participation du Bureau de la concurrence aux travaux d’un certain nombre d’organisations multilatérales qui œuvrent en faveur d’une plus grande coopération entre les organismes chargés de faire respecter la concurrence et d’une convergence entre les lois et les politiques en matière de concurrence des différents pays. Étant donné que la coopération et la convergence permettent d’améliorer les résultats en matière d’application de la loi, ces activités s’avèrent essentielles pour atteindre cet objectif.

Le Bureau est notamment actif au sein des organisations suivantes :

Le Réseau international de la concurrence

Le Bureau est membre fondateur du Réseau international de la concurrence (RIC), siège à son comité directeur et est également chargé du secrétariat du Réseau. Le Bureau de la concurrence copréside aussi le groupe de travail du RIC sur l'efficacité des organismes, est un membre du groupe de travail du RIC sur les fusions et assure la liaison entre le Réseau et l'OCDE.

Le RIC préconise l’adoption de normes et de procédures supérieures en matière de politiques de la concurrence partout dans le monde, formule des propositions pour la convergence, aussi bien sur le plan de la procédure que du fond et s’emploie à faciliter une coopération internationale efficace au profit des organismes membres, des consommateurs et des économies dans le monde entier. Les organismes chargés de faire respecter la concurrence échangent, par l’intermédiaire du RIC, leurs expériences d’application de la loi et élaborent des conseils pratiques et des pratiques exemplaires en vue d’accroître la coopération et la convergence.

Le RIC compte aujourd’hui plus de 130 membres originaires de toutes les régions du globe. Le RIC encourage également la participation des conseillers non gouvernementaux (CNG) à tous les aspects de ses travaux. Les personnes qui souhaitent devenir CNG sont invitées à consulter la page Web du Bureau consacrée aux ressources internationales.

L’Organisation de coopération et de développement économiques

Le Bureau participe régulièrement aux réunions du L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Comité de la concurrence et du Comité de la politique à l’égard des consommateurs.

Le Bureau est membre de la direction exécutive du Comité de la concurrence de l’OCDE qui dirige les travaux du Comité et assure la liaison entre ce dernier et le RIC.

Le Comité de la concurrence de l’OCDE favorise l’échange régulier de points de vue et d’analyses en matière d’enjeux relatifs aux politiques de la concurrence par l’intermédiaire de tables rondes sur les pratiques exemplaires. Le Comité élabore des conseils et des recommandations à l’intention des autorités chargées de faire respecter la concurrence et des gouvernements membres en vue d’accroître la convergence vers des pratiques exemplaires reconnues et en vue de renforcer la coopération et la coordination en matière d’application de la législation de la concurrence. Le Bureau assiste régulièrement aux réunions du Comité de la concurrence de l’OCDE et soumet des mémoires dans le cadre des tables rondes du Comité sur les pratiques exemplaires.

Le Bureau de la concurrence participe également, conjointement avec le Bureau de la consommation du Canada, aux travaux du Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE. Ce comité examine les questions relatives à la législation et aux politiques en matière de consommation nationale et internationale et il contribue au renforcement et à l’approfondissement de la coopération entre les pays membres en matière d’élaboration de politiques et d’application de la loi.

Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs

Le Bureau a, dans le passé, assuré le secrétariat du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC); il est aujourd’hui membre de son conseil consultatif.

Le RICPC est composé des autorités chargées de la protection des consommateurs en provenance de plus de 50 pays. Il vise à protéger les intérêts économiques des consommateurs à l’échelle planétaire, à échanger des renseignements sur les activités transfrontalières susceptibles de nuire au bien‑être des consommateurs et à favoriser la coopération mondiale entre les organismes d’application de la loi.

Le Plan d’action de Londres

Le London Action Plan (LAP) (Plan d’action de Londres) a été créé en 2004 par 27 pays membres en vue de promouvoir la coopération internationale en matière de lutte contre le pourriel. Ses membres sont des organismes de réglementation, des organismes d’application de la loi et des entreprises. Le Bureau de la concurrence est membre du LAP, conjointement avec Industrie Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Commerce international

La Direction des affaires internationales du Bureau de la concurrence, en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Affaires mondiales Canada, joue un rôle essentiel pour la négociation et la mise en œuvre de clauses relatives à la concurrence dans les accords de libre‑échange (ALE) et dans les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE).

Le Bureau de la concurrence défend les considérations relatives à la concurrence dans les accords conclus par le Canada afin que les avantages associés à la libéralisation des échanges ne soient pas compromis par des comportements commerciaux anticoncurrentiels et que les intervenants canadiens puissent œuvrer dans les marchés mondiaux.

Le site Web d'Affaires mondiales Canada présente la liste complète des accords de libre‑échange et des APIE signés par le Canada et en cours de négociation.

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