Efforts internationaux — Thèmes
Sur cette page
Activités récentes
- Le 2 septembre 2020
Le Bureau de la concurrence renforce ses relations avec cinq de ses homologues étrangers afin d’améliorer l’application de la loi transfrontalière - Le 18 juillet 2019
Les autorités de la concurrence du G7 conviennent d’une compréhension commune des défis soulevés par l’économie numérique - Le 17 mai 2019
Le Canada assumera la présidence du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs - Le 8 novembre 2018
Le Bureau de la concurrence rencontre les autorités de la concurrence des États-Unis et du Mexique - Le 8 novembre 2017
Le Bureau de la concurrence rencontre les autorités de la concurrence des États-Unis et du Mexique - Le 20 novembre 2017
Le Bureau de la concurrence resserre ses liens avec les organismes de la concurrence des États-Unis et du Mexique - Le 21 juin 2017
Le Canada et la Colombie renforcent la coopération transfrontalière pour l’application des lois sur la concurrence - Le 11 mai 2017
Le Bureau de la concurrence et la Commission du commerce loyal du Japon améliorent la coopération concernant l’application transfrontalière de la loi - Le 27 mars 2017
Le Canada et l’Europe collaborent au renforcement de l’application des lois sur la concurrence - Le 2 décembre 2016
Le Canada et Hong Kong signent un instrument de coopération en vue de renforcer la collaboration dans le cadre d’affaires transfrontalières concernant la concurrence - Le 22 juin 2016
Améliorer la confiance des consommateurs dans l’économie numérique - Le 20 mai 2016
Les autorités antitrust nord‑américaines poursuivent leur collaboration - Le 12 avril 2016
Le Canada et la Nouvelle‑Zélande signent une entente de coopération pour améliorer le soutien dans les affaires transfrontalières d’application des règles de concurrence - Le 2 février 2016
Des représentants du Bureau de la concurrence rencontrent leurs homologues japonais - Le 1er février 2016
Le Bureau de la concurrence et la Commission nationale du développement et de la réforme de la République populaire de Chine travaillent ensemble afin de renforcer la coopération en matière de politiques et d’application de la loi par‑delà les frontières - Le 27 mai 2015
Le Bureau de la concurrence rencontre ses homologues nord‑américains responsables de la concurrence - Le 21 mai 2015
Notes pour une allocution de John Pecman, commissaire de la concurrence
Ville de Mexico, Mexique — Conférence des autorités antitrust de l’Amérique du Nord - Le 19 mai 2015
Le Bureau de la concurrence améliore la collaboration dans le domaine de l’application transfrontalière de la loi
Instruments de coopération
La Direction des affaires internationales soutient les efforts internationaux d’application de la loi mis en œuvre par le Bureau de la concurrence en négociant des instruments de coopération avec les homologues du Bureau à l’étranger, lesquels instruments facilitent la coopération et la coordination internationales dans les dossiers d’application de la loi.
Le Bureau de la concurrence coopère également avec d’autres administrations en s’appuyant sur des recommandations et des lignes directrices internationales, dont la Recommandation du Conseil de l’OCDE concernant la coopération internationale dans le cadre des enquêtes et procédures portant sur des affaires de concurrence.
Le Bureau de la concurrence dispose d’instruments de coopération signés avec seize administrations étrangères relativement à la législation visant la protection de la concurrence et des consommateurs.
Remarque :
Les instruments de coopération entre le Bureau de la concurrence et ses partenaires nationaux se trouvent sur la page Ententes avec des partenaires canadiens.
Australie │ Brésil │ Chili │ Colombie │ Hong Kong │ Inde │Union européenne │ Japon | Multilatéral │ Nouvelle‑Zélande │ République populaire de Chine │Pérou │ République de Corée │ Singapour │ Mexique │ Taïwan │ États‑Unis
Australie
- Autorité de la concurrence
- Australian Competition and Consumer Commission (* Disponible en anglais seulement)
Brésil
- Autorité de la concurrence
- Conselho Administrativo de Defesa Econômica (CADE) (* Disponible en portugais seulement)
Chili
- Autorité de la concurrence
- La Fiscalía Nacional Económica (FNE) (* Disponible en espagnol seulement)
Colombie
- Autorité de la concurrence
- Surintendance de l’Industrie et du Commerce (* Disponible en espagnol seulement)
Hong Kong
- Autorité de la concurrence
- Commission de la concurrence (* Disponible en anglais seulement)
Inde
- Autorité de la concurrence
- Commission de la concurrence de l’Inde (* Disponible en anglais seulement)
Union européenne
- Autorité de la concurrence
Japon
- Autorité de la concurrence
- Commission japonaise des pratiques commerciales loyales (* Disponible en anglais seulement)
- Instrument de coopération
- Arrangement de coopération entre le Commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence du gouvernement du Canada et la Commission du commerce loyal du Japon concernant la communication de renseignements dans le cadre de mesures d'application
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles
Multilatéral
- Autorité de la concurrence
- Competition and Consumer Commission de l'Australie (en anglais seulement)
- Commerce Commission de la Nouvelle-Zélande (en anglais seulement)
- Competition and Markets Authority du Royaume-Uni (en anglais seulement)
- Department of Justice des États-Unis (en anglais seulement)
- Federal Trade Commission des États-Unis (en anglais seulement)
- Instrument de cooperation
Nouvelle‑Zélande
- Autorité de la concurrence
- New Zealand Commerce Commission (* Disponible en anglais seulement)
- Instruments de coopération
- Entente de coopération entre le commissaire de la concurrence du Canada et la Commission du commerce de la Nouvelle‑Zélande relativement à la transmission de renseignements et à la fourniture d’aide en matière d’enquêtes
- Entente de coopération entre le Commissaire de la concurrence (Canada), la Australian Competition and Consumer Commission et la New Zealand Commerce Commission concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et la consommation
République populaire de Chine
- Autorité de la concurrence
- Instruments de coopération
- Protocole d'entente sur la coopération entre le commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence du gouvernement du Canada, et la Commission nationale du développement et de la réforme de la République populaire de Chine
- Protocole d'entente sur la coopération anti‑monopole entre le commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence du gouvernement du Canada et le ministère du commerce de la République populaire de Chine
- Protocole d'entente sur la coopération entre le commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence du gouvernement du Canada et l'administration d'état pour l'industrie et le commerce de la République populaire de Chine
Pérou
République de Corée
- Autorité de la concurrence
- Korea Fair Trade Commission (* Disponible en anglais seulement)
Singapour
- Autorité de la concurrence
- Commission de la concurrence et de la consommation de Singapour (disponible en anglais seulement)
Mexique
- Autorité de la concurrence
- Comisión Federal de Competencia Económica (* Disponible en espagnol seulement)
Taïwan
- Autorité de la concurrence
- Commission des pratiques commerciales loyales de Taïwan (* Disponible en anglais seulement)
États‑Unis
- Autorités de la concurrence
- Commission fédérale du commerce des États‑Unis (* Disponible en anglais seulement)
- Division antitrust du département de la Justice des États‑Unis (* Disponible en anglais seulement)
- Instruments de coopération
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique concernant l’exercice des principes de courtoisie active dans l’application de leurs lois sur la concurrence
- Accord entre le Canada et les États‑Unis d’Amérique concernant l’application de leurs lois sur la concurrence et de leurs lois relatives aux pratiques commerciales déloyales
- Entente de coopération entre le commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence du gouvernement du Canada et le United States Postal Inspection Service, concernant l’application de leurs lois sur les pratiques commerciales trompeuses
- Groupe de travail Canada — États‑Unis sur les pratiques commerciales déloyales transfrontalières
- Groupe de travail canado‑américain sur les fusions — Pratiques exemplaires en matière d’examen des fusions
Organisations internationales
La Direction des affaires internationales coordonne la participation du Bureau de la concurrence aux travaux d’un certain nombre d’organisations multilatérales qui œuvrent en faveur d’une plus grande coopération entre les organismes chargés de faire respecter la concurrence et d’une convergence entre les lois et les politiques en matière de concurrence des différents pays. Étant donné que la coopération et la convergence permettent d’améliorer les résultats en matière d’application de la loi, ces activités s’avèrent essentielles pour atteindre cet objectif.
Le Bureau est notamment actif au sein des organisations suivantes :
Le Réseau international de la concurrence
Le Bureau est membre fondateur du Réseau international de la concurrence (RIC), siège à son comité directeur et est également chargé du secrétariat du Réseau. Le Bureau de la concurrence copréside aussi le groupe de travail du RIC sur l'efficacité des organismes, est un membre du groupe de travail du RIC sur les fusions et assure la liaison entre le Réseau et l'OCDE.
Le RIC préconise l’adoption de normes et de procédures supérieures en matière de politiques de la concurrence partout dans le monde, formule des propositions pour la convergence, aussi bien sur le plan de la procédure que du fond et s’emploie à faciliter une coopération internationale efficace au profit des organismes membres, des consommateurs et des économies dans le monde entier. Les organismes chargés de faire respecter la concurrence échangent, par l’intermédiaire du RIC, leurs expériences d’application de la loi et élaborent des conseils pratiques et des pratiques exemplaires en vue d’accroître la coopération et la convergence.
Le RIC compte aujourd’hui plus de 130 membres originaires de toutes les régions du globe. Le RIC encourage également la participation des conseillers non gouvernementaux (CNG) à tous les aspects de ses travaux. Les personnes qui souhaitent devenir CNG sont invitées à consulter la page Web du Bureau consacrée aux ressources internationales.
L’Organisation de coopération et de développement économiques
Le Bureau participe régulièrement aux réunions du L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Comité de la concurrence et du Comité de la politique à l’égard des consommateurs.
Le Bureau est membre de la direction exécutive du Comité de la concurrence de l’OCDE qui dirige les travaux du Comité et assure la liaison entre ce dernier et le RIC.
Le Comité de la concurrence de l’OCDE favorise l’échange régulier de points de vue et d’analyses en matière d’enjeux relatifs aux politiques de la concurrence par l’intermédiaire de tables rondes sur les pratiques exemplaires. Le Comité élabore des conseils et des recommandations à l’intention des autorités chargées de faire respecter la concurrence et des gouvernements membres en vue d’accroître la convergence vers des pratiques exemplaires reconnues et en vue de renforcer la coopération et la coordination en matière d’application de la législation de la concurrence. Le Bureau assiste régulièrement aux réunions du Comité de la concurrence de l’OCDE et soumet des mémoires dans le cadre des tables rondes du Comité sur les pratiques exemplaires.
Le Bureau de la concurrence participe également, conjointement avec le Bureau de la consommation du Canada, aux travaux du Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE. Ce comité examine les questions relatives à la législation et aux politiques en matière de consommation nationale et internationale et il contribue au renforcement et à l’approfondissement de la coopération entre les pays membres en matière d’élaboration de politiques et d’application de la loi.
Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs
Le Bureau a, dans le passé, assuré le secrétariat du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC); il est aujourd’hui membre de son conseil consultatif.
Le RICPC est composé des autorités chargées de la protection des consommateurs en provenance de plus de 50 pays. Il vise à protéger les intérêts économiques des consommateurs à l’échelle planétaire, à échanger des renseignements sur les activités transfrontalières susceptibles de nuire au bien‑être des consommateurs et à favoriser la coopération mondiale entre les organismes d’application de la loi.
Le Plan d’action de Londres
Le London Action Plan (LAP) (Plan d’action de Londres) a été créé en 2004 par 27 pays membres en vue de promouvoir la coopération internationale en matière de lutte contre le pourriel. Ses membres sont des organismes de réglementation, des organismes d’application de la loi et des entreprises. Le Bureau de la concurrence est membre du LAP, conjointement avec Industrie Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Commerce international
La Direction des affaires internationales du Bureau de la concurrence, en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Affaires mondiales Canada, joue un rôle essentiel pour la négociation et la mise en œuvre de clauses relatives à la concurrence dans les accords de libre‑échange (ALE) et dans les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE).
Le Bureau de la concurrence défend les considérations relatives à la concurrence dans les accords conclus par le Canada afin que les avantages associés à la libéralisation des échanges ne soient pas compromis par des comportements commerciaux anticoncurrentiels et que les intervenants canadiens puissent œuvrer dans les marchés mondiaux.
Le site Web d'Affaires mondiales Canada présente la liste complète des accords de libre‑échange et des APIE signés par le Canada et en cours de négociation.
- Date de modification :