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Archivé — L'UPAC et le Bureau de la concurrence du Canada déposent 77 chefs d'accusation visant 11 personnes et 9 entreprises

Montréal, le 21 juin 2012 — Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, le directeur du renseignement et des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec, l'inspecteur-chef François Roux, et le sous-commissaire adjoint du Bureau de la concurrence du Canada, M. Donald Plouffe, ont dévoilé en conférence de presse ce matin les détails d'une opération ayant mené au dépôt de 77 chefs d'accusation visant 11 personnes et 9 entreprises de l'industrie de la construction, en lien avec un système de collusion implanté dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les arrestations d'aujourd'hui, impliquant notamment deux fonctionnaires municipaux, sont le fruit des efforts d'une enquête menée conjointement par le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, unité de l'UPAC, et le Bureau de la concurrence du Canada.

« La collusion et le truquage des offres sont des phénomènes insidieux qui nuisent à la saine concurrence puisqu'ils favorisent un petit nombre d'entrepreneurs au détriment de nouveaux joueurs dans l'octroi de contrats publics. Je salue le travail d'envergure réalisé parallèlement par les enquêteurs du Service des enquêtes sur la corruption et le Bureau de la concurrence du Canada et qui a mené aux arrestations d'aujourd'hui », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption.

D'une durée d'un peu plus de deux ans, l'enquête a permis d'amasser des preuves qui tendent à démontrer l'existence d'un stratagème bien établi de collusion qui visait à accorder un traitement préférentiel à un groupe d'entrepreneurs pour l'obtention de contrats municipaux, principalement pour des travaux d'infrastructure à Saint-Jean-sur-Richelieu et les environs.

Les personnes arrêtées sont :

  1. Patrick Alain
  2. Jules-César Badra
  3. François Bernard
  4. Pasquale Fedele
  5. Thierry Garcia
  6. Louis-Philippe Lacroix
  7. Jean-Jacques Laplante
  8. Jacques Lavoie
  9. Gaétan Paradis
  10. Bernard Proulx
  11. Jacques Vallières

Les entreprises accusées sont :

  1. Carrière Bernier Ltée
  2. Cie Wilfrid Allen Ltée
  3. CIV-BEC Inc.
  4. Construction Benvas Inc.
  5. Construction G.C.P. Inc.
  6. Groupe Dubé & Associés Inc.
  7. Opron Inc.
  8. P. Baillargeon Ltée
  9. Verdi construction Ltée

« Cette enquête a permis d'établir qu'un système de collusion, d'abus de confiance et de corruption était en vigueur depuis 2007 et concernait divers travaux d'infrastructures de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et certaines autres villes environnantes. L'impact direct de ce stratagème était l'augmentation significative des coûts pour les villes touchées et l'élimination de la concurrence », a précisé le directeur du renseignement et des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec, l'inspecteur-chef François Roux.

Parmi les chefs d'accusation de nature criminelle déposés par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM) du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), figurent des actes de corruption dans les affaires municipales, d'abus de confiance, d'influencer un fonctionnaire municipal, de fraude envers le gouvernement, de production et utilisation de documents contrefaits, d'accepter une récompense, avantage ou bénéfice, de fausse déclaration ou énoncé erroné, d'extorsion et de complot. Mais aussi, des accusations de truquage des offres ont été portées en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada.

« Le truquage des offres constitue une infraction criminelle grave qui nuit à tout le monde, sauf à ses auteurs qui abusent du système. L'annonce d'aujourd'hui témoigne de l'utilité des partenariats entre organismes d'application de la loi, comme celui-ci, pour les poursuites à l'égard des contrevenants », a fait savoir la commissaire de la concurrence, Mme Melanie Aitken.

L'Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. Son mandat est de coordonner et diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.


Renseignements (UPAC)
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514-228-3098, poste 12345
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Renseignements (Bureau de la concurrence)
Relations avec les médias
Téléphone : 819-994-5945
Courriel : ic.media-cb-bc.ic@canada.ca

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