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Mémoires et études

Le Bureau de la concurrence joue un rôle proactif en promouvant activement la concurrence sur le marché. À ce titre, il est intervenu devant des commissions et des tribunaux fédéraux et provinciaux et y a fait des représentations; de plus, il a encouragé et facilité la conformité volontaire à la loi.

Bureau, Agence, Commission ou Tribunal
Date Titre Hidden Search Terms
Le 22 avril 2022 Mémoire du Bureau de la concurrence au Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence – Analyse économique et éléments probants dans les affaires d’abus de position dominante  
Le 26 mai 2021 Mémoire à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE sur la réglementation et la concurrence  
Le 20 mai 2021 Mémoire à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE sur la concurrence potentielle  
Le 5 mai 2021 Mémoire à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les programmes de conformité  
Le 9 novembre 2020 Mémoire du Bureau de la concurrence au Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence – « L'analyse économique dans les enquêtes sur les concentrations »  
Le 30 octobre 2020 Mémoire à l'intention du comité de la concurrence de l'OCDE sur le rôle de la politique de la concurrence pour promouvoir la reprise économique  
Le 12 juin 2020 Mémoire présenté par le Bureau de la concurrence à la Commission de la concurrence de l’OCDE  
Le 4 decembre 2019 Mémoire du Bureau de la Concurrence au forum mondial de l'OCDE sur la concurrence - dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux  
Le 7 juin 2019 Mémoire du Bureau de la concurrence à l’OCDE : Perturbations numériques dans les marchés financiers  
Le 7 juin 2019 Mémoire présenté par le Bureau de la concurrence à la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur l’octroi de licences de droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence  
Le 7 juin 2019 Mémoire présenté par le Bureau de la concurrence à la table ronde du comité de la concurrence de l’OCDE sur les « fusions verticales dans les secteurs de la technologie, des médias et des télécommunications »  
Le 5 novembre 2018 Mémoire du Bureau de la concurrence présentée à l’OCDE concernant les prix excessifs des produits pharmaceutiques  
 Le 4 juin 2018 Mémoire du Bureau de la concurrence à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE en vue de la Table ronde sur les effets hors prix des fusions  
Le 4 juin 2018 Mémoire du Bureau de la concurrence à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE en vue de la Table ronde sur les difficultés et la coordination des programmes de clémence  
Le 4 juin 2018 Mémoire du Bureau de la concurrence à l’intention du Comité de la concurrence de l’OCDE en vue de la Table ronde sur les services de taxi, d’autopartage et de covoiturage  
 Le 23 novembre 2017 Mémoire du Bureau de la concurrence présentée à l’OCDE concernant les technologies financières  
 Le 4 mai 2017 Mémoire du Bureau de la concurrence présentée à l’OCDE concernant les méthodologies pour études de marché  
Le 4 mai 2017 Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE concernant les méthodologies pour réaliser des études de marché  
Le 2 décembre 2016 Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Forum mondial de l’OCDE sur l’indépendance des autorités de la concurrence : des intentions aux pratiques  
Le 15 novembre 2016 Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE concernant la prise de décisions des autorités dans les cas de fusionnement — interdictions et autorisations conditionnelles  
 Le 19 octobre 2016 Mémoire du Bureau de la concurrence présentée à l’OCDE concernant les sanctions imposées dans les affaires antitrust  
Le 14 juin 2016 Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les remises de fidélité  
Le 14 juin 2016 Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les considérations d’intérêt public dans le cadre du contrôle des fusions  
Le 30 octobre 2015 Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Forum mondial de l’OCDE sur Infractions en série : Étude sur les raisons pour lesquelles certains secteurs semblent propices à la collusion endémique  
Le 10 juin 2015 Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur les solutions aux problèmes que posent les marchés oligopolistiques  
Le 10 juin 2015 Mémoire du Bureau de la concurrence présenté dans le cadre de la table ronde du Comité de la concurrence de l’OCDE sur la relation entre les mesures d’exécution des règles antitrust de nature publique et privée  
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