Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l’avenir

Précis d’information

Le 25 novembre 2008


Le Bureau de la concurrence et les médicaments génériques

Plusieurs volets du système de soins de santé canadien, y compris les médicaments génériques, sont dispensés dans des marchés concurrentiels. Le Bureau estime que les Canadiens méritent un système de soins de santé qui soit sûr et efficace, tout en étant le plus avantageux possible pour les Canadiens.

En octobre 2007, le Bureau de la concurrence a publié l’Étude du secteur canadien des médicaments génériques. L’initiative faisait suite à plusieurs études qui révélaient que les prix des médicaments génériques sur ordonnance étaient élevés au Canada comparativement à ceux pratiqués dans d’autres pays.

Le Bureau a conclu que même si elle est vive, la concurrence dans l’approvisionnement de nombreux médicaments génériques ne se traduit pas par des prix moins élevés pour les consommateurs canadiens. Le problème découle principalement de la structure des régimes d’assurance-médicaments publics et privés qui permet aux fabricants d’offrir d’importants rabais aux pharmacies, de 40 % en moyenne, mais qui n’incite pas les pharmacies à faire profiter les promoteurs de régimes de ces économies.

Comme suite à l’Étude, le Bureau a formulé des recommandations quant aux mesures qui permettraient de tirer parti de la concurrence. Ces mesures sont énoncées dans le rapport Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l’avenir.

Le Bureau a préparé son rapport d’après les données publiques de même que les renseignements fournis sur une base volontaire à l’occasion de plus de 50 entrevues et rencontres approfondies avec les chefs de file de l’industrie, tant au privé qu’au public.

Le marché des médicaments sur ordonnance

Les régimes d’assurance-médicaments privés, auxquels souscrivent les employeurs ou les associations d’employés, comptent pour environ 35 % des dépenses de médicaments sur ordonnance, tandis que près de 50 % d’entre elles sont couvertes par les régimes d’assurance-médicaments publics. Dix-sept pour cent des coûts des médicaments sont assumés par les consommateurs, soit par une participation aux coûts ou par des franchises, soit parce que leurs médicaments ne sont pas couverts ou qu’ils n’ont pas d’assurance.

En général, les produits pharmaceutiques se classent au deuxième rang des dépenses du système de soins de santé du Canada, juste après les dépenses relatives aux hôpitaux. La moitié des ordonnances sont remplies au moyen de médicaments génériques. L’an dernier, les dépenses de médicaments génériques se sont chiffrées à 4 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente. Au cours des trois prochaines années, plusieurs médicaments de marque très utilisés devraient perdre la protection de leur brevet, ce qui aura pour effet d’accroître le marché des médicaments génériques.

Recommandations pour les régimes privés

L’obtention de médicaments génériques à prix concurrentiel pourrait permettre aux payeurs des régimes d’assurance-médicaments privés (entreprises, employés et particuliers) de réaliser d’énormes économies. Le rapport propose différentes stratégies pour réaliser ces économies, notamment les suivantes :

  • Mise sur pied de réseaux de pharmacies prioritaires. En offrant des rabais aux fournisseurs d’assurance-médicaments, les pharmacies rivaliseraient entre elles pour faire partie d’un réseau auprès duquel les prestataires seraient incités à acheter leurs médicaments sur ordonnance.
  • Offre de mesures incitatives aux patients pour qu’ils recherchent les meilleurs prix. On pourrait inciter les prestataires à obtenir leurs médicaments auprès de réseaux de pharmacies prioritaires afin de réduire la double participation aux coûts, voire de l’éviter.

Les administrations publiques peuvent aider les payeurs des régimes privés en veillant à ce qu’aucun obstacle législatif, réglementaire ou professionnel inutile n’entrave la mise au point d’approches novatrices dans le secteur privé. Les prestataires et les particuliers qui assument directement les coûts peuvent aussi jouer un rôle important en comparant les prix et les services lorsqu’ils achètent des médicaments, contribuant ainsi à tirer parti de la concurrence.

Recommandations pour les régimes publics

Quoique les provinces aient entrepris d’améliorer l’établissement des prix des médicaments génériques et les cadres de remboursement, des économies supplémentaires pourraient être réalisées. Voici quelques stratégies qui permettraient de réaliser ces économies :

  • Obtention des médicaments génériques au prix réel. Des mesures telles que les appels d’offres concurrentiels pourraient être mises en place comme critère de remboursement aux pharmacies du coût réel de leurs médicaments.
  • Remboursement distinct des services pharmaceutiques. On soutient souvent que les rabais accordés sur les médicaments génériques servent à compenser le manque de fonds pour la prestation de services et à financer les autres services pharmaceutiques. Une rémunération directe, plutôt que des rabais sur les médicaments génériques, permettrait d’utiliser plus efficacement les fonds publics.
  • Concurrence entre les pharmacies. Les restrictions inutiles en matière de concurrence entre les pharmacies devraient être abolies. Les restrictions sont examinées dans l’étude qu’a publiée le Bureau sur les professions autoréglementées.
  • Coordination interprovinciale. L’établissement des prix des médicaments génériques et les politiques de remboursement devraient être coordonnés afin d’encourager et de soutenir la concurrence efficace des médicaments génériques.
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