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Comment éviter le truquage des offres : Astuces pour les autorités contractantes

Outil d’évaluation du degré de risque de collusion pour les spécialistes de l’approvisionnement : Vous prévoyez lancer un appel d’offres? Utilisez l’Outil d’évaluation du degré de risque de collusion pour obtenir rapidement de l’information sur les risques potentiels de truquage des offres, ainsi que sur les stratégies d’atténuation que vous pouvez adopter pour minimiser ces risques

Formation pour les professionnels de l’approvisionnement : Le Bureau de la concurrence offre des séances d’information gratuites aux agents d’approvisionnement de tous les ordres de gouvernement pour les aider à reconnaître et à prévenir le truquage des offres. Utilisez notre formulaire en ligne pour demander une séance pour vous ou votre équipe.

Détecter le truquage des offres

Seule l'imagination des personnes impliquées limite les scénarios de truquage des offres. Il existe toutefois quatre types courants d'ententes conçues pour qu'un fournisseur prédéterminé obtienne un contrat :

Certaines ententes ne sont pas illégales, si l'autorité contractante en est informée au moment de la présentation des offres (ou avant celle-ci). Deux entreprises pourraient par exemple décider de soumettre une offre conjointe sur un projet donné.

Les circonstances suivantes peuvent rendre le truquage des offres plus probable :

Signes avant-coureurs d'un possible truquage des offres

Durant l'appel d'offres

Dans les offres elles-mêmes

Certains indices de truquage des offres apparaissent souvent lorsqu'au moins deux propositions :

Autres indices fréquents :

Après l'appel d'offres

Mesures à prendre pour éviter le truquage des offres

Les autorités contractantes peuvent prendre des mesures pour réduire les chances de truquage des offres.

Optimiser la taille du bassin de soumissionnaires et accroître ses connaissances sur les fournisseurs.

Ébaucher des exigences appropriées concernant la soumission.

Veiller à accorder les contrats de manière équitable et vérifier le processus.

Ressources supplémentaires

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