Quoi faire et ne pas faire en matière de publicité

Publicité

  • N’utilisez pas de photos ou d’illustrations qui diffèrent du produit vendu.
  • N’utilisez pas un avertissement pour restreindre, contredire ou annuler d’une manière ou d’une autre le message auquel il se rapporte. Si le contenu principal de la publicité crée en soi une impression générale fausse ou trompeuse sur un point important, les petits caractères ne parviendront vraisemblablement pas à modifier l’impression générale de manière à garantir que les consommateurs ne seront pas trompés.

Établissement des prix

  • Si plus d’un prix apparaît sur un produit ou un service, facturez le prix le plus bas.
  • Ne vendez pas un produit ou un service à un prix plus élevé que celui annoncé.
  • Ne dites pas « prix habituel » si vous voulez dire « prix de détail suggéré par le fabricant », car ce ne sont pas toujours les mêmes.
  • N’augmentez pas le prix d’un produit ou d’un service pour couvrir le coût d’un produit ou d’un service gratuit.
  • Ne proposez pas un produit ou un service à un prix qui n'est pas atteignable parce que les consommateurs doivent également payer des frais supplémentaires pour l'acheter, à moins que ces frais ne soient imposés par le gouvernement, comme la taxe de vente.

Indications relatives à l’épargne

  • N’utilisez l’expression « prix habituel » dans une publicité que si le produit a déjà été proposé de bonne foi à la vente à ce prix pendant une période importante, ou si une quantité importante du produit a été vendue à ce prix pendant une période raisonnable.
  • Assurez-vous d’avoir des quantités raisonnables d’un produit annoncé à prix d’occasion.

Concours

  • Lorsque vous organisez un concours, veillez à ce que les participants éventuels aient accès à tous les renseignements pertinents avant de s’inscrire ou de soumettre leur bulletin. Il s’agit notamment du nombre et de la valeur approximative des prix, des zones géographiques où ils seront distribués et de toute information importante relative aux chances de gagner.
  • Distribuez les prix aussi rapidement que possible après la fin du concours.

Indications de rendement

  • Ne donnez des indications de rendement que si elles ont été corroborées par une épreuve suffisante et appropriée.
  • Utilisation d’épreuves et d’attestations
  • N’utilisez les résultats d’épreuves de rendement des produits ou les attestations dans votre publicité que s’ils ont été réalisés ou publiés précédemment, ou si vous êtes autorisé par écrit à les utiliser. Si vous êtes autorisé, veillez à ne pas déformer les résultats des épreuves ou la portée des attestations.

Garanties

  • Si vous donnez une indication liée à une garantie, assurez-vous que votre garantie n’est pas trompeuse et qu’elle sera exécutée. Si vous faites une promesse de remplacer, d’entretenir ou de réparer un article, ou de poursuivre un service jusqu’à ce qu’il ait atteint un résultat spécifié, assurez-vous que votre promesse n’est pas trompeuse et qu’il existe une perspective raisonnable que votre promesse soit tenue.

Activités de télémarketing

Lorsque vous vous livrez à des activités de télémarketing, assurez-vous de divulguer tous les éléments suivants :

  • le nom de votre entreprise;
  • le but de l’appel;
  • le type de produit ou de service dont vous faites la promotion et son prix;
  • les restrictions ou modalités qui doivent être respectées avant la livraison du produit.

Votre équipe de vente

Étant donné que les entreprises peuvent être tenues responsables des informations présentées par leurs employés, il est important de veiller à ce que votre équipe de vente connaisse ces règles.

N’oubliez pas qu’il n’est pas nécessaire qu’une personne ait été trompée ou induite en erreur pour qu’un tribunal estime qu’une pratique commerciale est trompeuse.

Lectures complémentaires