Conformité d'entreprise

Le Bureau de la concurrence offre plusieurs ressources pour aider les entreprises et associations commerciales à reconnaître et à prévenir les pratiques anticoncurrentielles, et pour encourager les entreprises à établir des programmes internes pour assurer la conformité.

Vidéo sur la conformité

Promotion de la conformité d’entreprise

Transcription

Nous sommes le Bureau de la concurrence du Canada.

Si vous regardez cette vidéo, c’est que vous travaillez probablement dans une entreprise canadienne.

Nous aimerions donc vous parler d’une petite chose qu’on appelle la « CONFORMITÉ ».

Alors, commençons.

Tout d’abord... nous pensons que la concurrence est une bonne chose, un atout dans notre économie de marché.

Une saine concurrence s’exerce à tous les échelons des entreprises canadiennes... même dans les plus modestes!

En fait, de nombreuses innovations sont nées de la nécessité de se trouver un créneau particulier ou de rivaliser avec des concurrents.

Et c’est souvent comme ça que sont nés de grandes idées et d’extraordinaires produits.

Mais... les gens ne jouent pas toujours franc‑jeu.

Les entreprises utilisent parfois des moyens illégaux pour enlever des clients à des concurrents qui offrent des produits ou des services de manière tout à fait honnête.

Un tel comportement peut aller à l’encontre de la Loi sur la concurrence.

Ce n’est pas juste.

Ce n’est pas honnête.

Et, les perdants dans cette bataille pour attirer l’attention et fidéliser des clients sont les consommateurs, les concurrents et l’économie canadienne.

Nous parlons de fixation des prix, de truquage d’offres, d’indications fausses ou trompeuses, d’abus de position dominante, et de beaucoup d’autres moyens par lesquels certaines entreprises commettent des actes frauduleux et anticoncurrentiels.

Toutes les entreprises du pays doivent agir conformément à la loi.

Les sanctions et les dangers auxquels elles s’exposent si elles ne se CONFORMENT PAS à la Loi sur la concurrence et aux autres lois qui régissent les activités commerciales peuvent être… dévastateurs.

Par conséquent... il devient tout simplement logique de créer votre propre programme de conformité qui vous servira à détecter les fautes que vos employés ou vous‑mêmes pouvez commettre, puis de mettre en œuvre des procédures, de la formation et des mesures de contrôle qui vous aideront à rester sur la bonne voie.

Un programme de conformité établit un mode de fonctionnement qui touche tout le monde, c’est‑à‑dire tous les employés, des préposés au courrier jusqu’aux cadres de direction.

À titre de chef d’entreprise, vous devez conjuguer temps, ressources et volonté collective pour que la conformité devienne une affaire de routine.

L’élaboration d’un programme de conformité efficace et crédible peut vous aider à créer ce qu’on appelle une « culture de conformité » qui consolidera votre réputation.

Est‑ce que ce n’est pas tout à fait logique?

Je veux dire... qui a envie de poursuites judiciaires, d’amendes, d’une mauvaise publicité et... d’aller en prison?

Alors, commencez avec nous.

Nos outils vous aideront à élaborer un programme de conformité à toute épreuve pour votre entreprise.

Visitez notre site Web, au www.bureaudelaconcurrence.gc.ca, et consultez le bulletin « Les programmes de conformité d’entreprise ».

(Mot‑symbole Canada)

Durée : 3 minutes, 21 secondes

Les programmes de conformité

Les programmes de conformité d'entreprise

Le Bureau publie un éventail de lignes directrices, de bulletins et de brochures en vue de diffuser des renseignements et de favoriser la conformité avec la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Le bulletin sur les programmes de conformité d'entreprise présente les mesures que les entreprises canadiennes doivent prendre en considération afin de prévenir ou de minimiser les risques de contravention aux Lois et, le cas échéant, de déceler les contraventions.

Le Bureau est conscient que certaines entreprises ont peut-être déjà un programme en place, et il les encourage à vérifier que leur programme contient bien les éléments essentiels soulignés dans ce bulletin.

Les entreprises devraient adopter une attitude proactive dans la promotion de la conformité. Toutes les entreprises devraient reconnaître la valeur d'un programme bien conçu, crédible et efficace.

  • Un programme crédible témoigne de l'engagement d'une société à conduire ses affaires dans le respect de la loi.
  • Un programme efficace éclaire les employés sur leurs obligations juridiques, sur la nécessité de respecter les politiques et les procédures internes, sur les coûts, réels ou de renonciation (c'est-à-dire le coût du non-respect de la Loi), que peut entraîner une contravention à la Loi ainsi que sur le préjudice qu'une telle conduite peut causer à l'économie canadienne.

Un bon programme de conformité d'entreprise contribue à déterminer les limites d'une conduite acceptable et à discerner les situations où il serait souhaitable d'obtenir un avis juridique. En outre, dans certains cas, les tribunaux ont reconnu qu'un programme de conformité crédible et efficace est un facteur atténuant lorsque vient le temps d'évaluer les mesures correctives en cas de contravention.

La liste suivante présente certains avantages d'un programme crédible et efficace :

  • contribuer au maintien d'une bonne réputation;
  • réduire les coûts liés aux litiges, aux amendes, à la mauvaise publicité et à l'interruption des activités en cas d'enquête du Bureau et de procédures judiciaires;
  • atténuer le risque que les employés, la haute direction et l'entreprise elle-même s'exposent à une responsabilité criminelle, civile ou pénale;
  • aider l'entreprise et ses employés à évaluer les risques de concurrence potentiels;
  • aider l'entreprise et ses employés dans les négociations avec le Bureau, par exemple en leur permettant de signaler des contraventions aux Lois suffisamment tôt pour leur donner l'occasion de demander l'immunité ou la clémence;
  • renforcer la capacité de l'entreprise à recruter et à maintenir en poste son personnel — le souci éthique d'une entreprise attirera vraisemblablement des employés hautement qualifiés et aura une incidence positive sur le taux de maintien en poste;
  • renforcer la capacité de l'entreprise à attirer et à conserver des clients et des fournisseurs qui privilégient les entreprises faisant preuve d'éthique;
  • dans certaines circonstances, aider l'entreprise à satisfaire aux critères lui permettant d'obtenir une peine moins sévère ou un traitement plus clément en cas de contravention aux Lois.
Boîte à Outils ICC

Boîte à Outils ICC

Publiée en avril 2013 par La Chambre de Commerce Internationale (ICC), la Boîte à Outils sur les Programmes de Conformité aux Règles de Concurrence a pour but de fournir aux petites, moyennes et grandes entreprises les outils nécessaires pour développer et maintenir un programme de conformité optimal.

La Boîte à Outils ICC vise à compléter les recommandations élaborées par les autorités de concurrence et autres sources d'orientation en la matière, en se focalisant sur les étapes pratiques que peuvent suivre les entreprises pour développer une culture de conformité authentique.

Outils pratiques

Cette section vous offre des produits utiles, faciles à imprimer et auxquels vous pourrez vous référer afin d’obtenir de l’information de base.

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