Étiquetage des textiles

Le présent guide donne une vue d'ensemble des principales prescriptions en matière d'étiquetage des articles textiles de consommation assujettis à la Loi sur l'étiquetage des textiles et au Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. Les objectifs de la Loi et du Règlement sont doubles. Premièrement, protéger les consommateurs contre les fausses déclarations sur les étiquettes et dans les annonces de produits de fibres textiles; deuxièmement, permettre aux consommateurs de choisir des textiles en fonction de leur teneur en fibres.

À moins qu'un article textile de consommation ne soit exempté des exigences de la Loi et du Règlement en matière d'étiquetage, il incombe au fournisseur de veiller à ce que les renseignements figurant sur les étiquettes des articles textiles soient conformes à tous les critères décrits dans les sections suivantes :

Teneur en Fibres
Prescriptions relatives au bilinguisme
  • Sauf dans les régions où seulement une des deux langues officielles est utilisée pour les achats de consommation, les renseignements exigés en ce qui concerne la teneur en fibres doivent être bilingues.
Identité du fournisseur
Forme des étiquettes et mode d'apposition
  • La forme d'une étiquette doit faire en sorte que la déclaration contenue sur l'étiquette soit lisible et à la portée de l'acheteur éventuel au moment de l'achat.
  • Selon le type d'article textile de consommation étiqueté, on doit apposer soit une étiquette permanente, soit une étiquette non permanente. Des exigences existent pour les articles préemballés et des dispositions spéciales sont prévues pour les articles confectionnés à la main. Cependant, les articles faits sur mesure, comme les complets sur mesure ou les tapis coupés selon les spécifications du client font exception à cette exigence.

Les exemples suivants sont fournis afin d'illustrer bon nombre des problèmes les plus courants ayant trait à la déclaration de la teneur en fibres sur une étiquette.

Robe en velours (éléments, accessoires, ornements, doublure).

Robe en velours

  1. accesssoires : boutons, bande élastique aux poignets, rembourrures intérieures des épaules, poche intérieure
  2. ornements (fils métalliques)
  3. accessoire : doublure (non destinée à fournir de la chaleur)
  4. éléments (corps, manches)
  5. tissu à poil (velours)

Exemple :

Le corps et les manches de cette robe sont constitués de tissus différents (déclaration par éléments). Le corps consiste en un tissus velouté au toucher qui est composé d'une peluche d'acétate sur un support en rayonne (tissu à poils) et agrémenté d'un motif à fils métalliques (ornements). Les fils métalliques constituent moins de 5 % de la masse du tissu à poil. Les manches sont en mousseline de polyester. La doublure de la robe est en rayonne (doublure, non destinée à fournir de la chaleur). Cet article doit porter une étiquette permanente.

N'importe laquelle des déclarations suivantes est acceptable :

Nota : Ces déclarations doivent généralement être bilingues.

Corps :
Poil : 100 % acétate
Support : 100 % rayonne
à l'exclusion de l'ornement
Manches :
100 % polyester

Corps :
60 % rayonne
40 % acétate
à l'exclusion de l'ornement
Manches :
100 % polyester
Doublure : 100 % rayonne

Corps :
58 % rayonne
39 % acétate
3 % fibre métallique
Manches :
100 % polyester

Corps :
58 % rayonne
39 % acétate
3 % autres fibres
Manches :
100 % polyester

Pour de plus amples renseignements sur chacun des composants du vêtement dans cet exemple, se reporter à la section teneur en fibres.

Pantalons extensibles (fibre élastique).

Pantalons extensibles

  1. pantalon tout coton avec fibre élastique de marque déposée

Exemple :

Ce pantalon est en coton et spandex. Le spandex constitue moins que 5 % de la masse du vêtement. La marque de spandex est Lycra. Cet article doit porter une étiquette permanente.

N'importe laquelle de ces déclarations sur la teneur en fibres est acceptable :

Nota : Ces déclarations doivent généralement être bilingues.

96 % coton
4 % spandex

tout coton
à l'exclusion de l'élastique

96 % coton
4 % autre fibre

96 % coton
4 % spandex Lycra

100 % coton
à l'exclusion de l'élastique

Pour de plus amples renseignements sur ce type de vêtement, se reporter à la section teneur en fibres.

Veste (accessoires, fibres de renforcement, doublure, garniture, éléments).

Exemples de textiles : Veste

  1. accessoires : fermeture à glissière, bandes élastiques aux poignets, rembourrures intérieures aux épaules, poche intérieure
  2. 100 % coton et fibres de renforcement
  3. doublure destinée à fournir de la chaleur
  4. garniture

Exemple :

L'extérieur de cette veste est en coton et contient un fil de renforcement en nylon qui le rend plus résistant (renforcement). Le fil de nylon constitue moins de 5 % de la masse du vêtement. La veste comporte une fermeture à glissière, des bandes élastiques aux poignets, des poches intérieures et des rembourrures aux épaules (accessoires). Le corps de la veste est doublé en laine retransformée (doublure destinée à fournir de la chaleur) et les manches sont doublées en nylon (accessoires). Le devant de la veste comporte un appliqué qui constitue moins de 15 % de la surface extérieure de la veste (garniture). Cet article doit porter une étiquette permanente.

N'importe laquelle des déclarations suivantes est acceptable :

Nota : Ces déclarations doivent généralement être bilingues.

Extérieur :
100 % coton
à l'exclusion du renforcement
et de la garniture
Doublure :
100 % laine retransformée

Extérieur :
96 % coton
4 % nylon
à l'exclusion de la garniture
Doublure :
100 % laine retransformée

Extérieur :
96 % coton
4 % autre fibre
à l'exclusion de la garniture
Doublure :
100 % laine retransformée
 

Extérieur :
100 % coton
à l'exclusion du renforcement
Garniture :
100 % polyester
Doublure :
100 % laine retransformée

Pour de plus amples renseignements sur chacun des composants du vêtement donné en exemple, se reporter à la section teneur en fibres.

Chandail (garnitures de grandes dimensions, fibres mixtes).

Chandail

  1. fibres mixtes
  2. garniture

Exemple :

Ce chandail est composé de laine, acrylique et nylon (fibres mixtes) dont les quantités precises sont inconnues. Un grand motif a été ajouté au chandail, composé de nylon et de coton. Chacun de ces tissus représente moins de 15 % de la surface extérieure, mais, lorsqu'il sont additionnés, ils en représentent plus de 15 % (garniture). Cet article doit porter une étiquette permanente.

La déclaration suivante sur la teneur en fibres est acceptable :

Nota : Ces déclarations doivent généralement être bilingues.

100 % fibres mixtes :
 polyester
coton
rayonne
Garnitures :
100 % nylon
100 % coton

Pour de plus amples renseignements sur ce type de vêtement, se reporter à la section teneur en fibres.

Canapé (tissu lamellé à mousse).

Canapé

  1. tissu lamellé
  2. étiquette non permanente

Exemple :

Ce sofa est rembourré d'un tissu nylon lamellé à mousse de polyuréthanne. Cet article doit porter une étiquette non permanente.

Il est à noter que, dans certaines provinces, les articles rembourrés ou bourrés sont réglementés.

La déclaration suivante, sur la teneur en fibres, est acceptable :

Nota : Ces déclarations doivent généralement être bilingues.

Endroit : 100 % nylon
Support : 100 % polyuréthanne

Pour de plus amples renseignements sur ce type d'article textile, se reporter à la section teneur en fibres.

Tapis (poil et support).

Tapis

  1. poil et support

Exemple :

Ce tapis est en poil de laine avec un support en jute. Il est coupé selon les spécifications d'un consommateur.

Il est à noter que les renseignements sur la teneur en fibres peuvent figurer sur la facture, pourvu que le consommateur ait eu l'occasion d'examiner un échantillon ou un catalogue d'échantillons étiqueté correctement.

N'importe laquelle des déclarations suivantes sur la teneur en fibres est acceptable :

Nota : Ces déclarations doivent généralement être bilingues.

Poil :
100 % laine

tout laine
à l'exclusion du support

100 % laine
à l'exclusion du support
 
 

Poil :
100 % laine
Support :
100 % jute

Pour de plus amples renseignements sur les tapis, se reporter à la section teneur en fibres.

Certains fournisseurs peuvent vouloir indiquer des renseignements non exigés sur une étiquette de déclaration d'article textile :

Certains fournisseurs peuvent vouloir obtenir des renseignements divers se rapportant à d'autres lois :

Date de modification :